Référendum d'initiative populaire (RIC) : ce que propose LFI, pourquoi ça ne passe pas

Le parti de Jean-Luc Mélenchon a imposé à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale l'examen d'une proposition de loi pour instaurer un RIC. Elle a été rejetée.

[Mis à jour le 21 février 2019 à 14h50] La France Insoumise a préparé un texte de loi et l'a soumis à l'examen des députés ce jeudi, en séance plénière : le parti de Jean-Luc Mélenchon souhaitait que soit instauré le Référendum d'initiative citoyenne, en introduisant un nouveau chapitre dans la Constitution. Après un débat parlementaire de 3 heures, la proposition des Insoumis a fait l'objet d'une motion de renvoi, lancée par le groupe des élus LREM. Votée par 91 voix contre 50, elle a mis fin à l'examen du texte. Les articles de cette proposition seront étudiés un autre jour.

Les députés LFI avaient choisi d'utiliser leur niche parlementaire - une manière pour les groupes d'opposition de fixer l'ordre du jour, une fois par an, de l'Assemblée nationale - pour que soit étudiée leur proposition. Voici ce que prévoyait leur texte, qui entend concrétiser l'une des principales revendications des gilets jaunes :

• Un référendum pour proposer une loi nouvelle : si 2% des électeurs (environ 800 000 personnes) soutiennent une proposition de loi alors un texte reprenant les velléités exprimées sera soumis à un vote national ou bien local.
• Un référendum pour abroger une loi existante : Si 2% des électeurs en expriment la volonté, une consultation peut être lancée pour que les citoyens s'expriment sur le maintien ou non d'une loi.
• Un référendum pour révoquer un élu : Si 5% des électeurs le souhaitent (environ 2 millions de personnes), une consultation peut être organisée pour que les citoyens s'expriment sur le maintien d'un élu aux fonctions qu'il s'est vu attribuer. Un tel référendum ne pourrait être organisé qu'à partir d'un tiers du mandat et peut concerner le président de la République.
• Un référendum pour convoquer une Assemblée constituante : Si 5% des citoyens en formulent le souhait, une consultation est organisée pour changer la Constitution. Après modifications apportées à la proposition de loi, le texte de la France Insoumise indique qu'il est possible, par ce référendum, de modifier la loi fondamentale sans recourir à une constituante, "grâce à l'adoption de lois constitutionnelles".

Les députés de la France Insoumise précisent par ailleurs que "tout en souhaitant que le RIC puisse porter sur le plus de sujets possibles, notamment les traités et les matières budgétaires, plusieurs contributions souhaitent éviter que le RIC serve à porter atteinte à des droits conquis : avortement, abolition de la peine de mort, mariage pour tous, laïcité".

Les députés LREM avaient déjà exprimé en commission leur opposition au texte de LFI, tout comme les élus du Modem. Le député Sacha Houlié avait donné le ton en parlant au sujet de cette proposition de "réponse factice ou opportuniste" et d'"antiparlementarisme". Les élus de la majorité ont suivi la ligne suggérée par l'exécutif, qui ne cache pas son hostilité à un Référendum d'initiative populaire aussi large et facilement convocable que présenté par le parti de Jean-Luc Mélenchon. "Si je devais le dire en une formule, je dirais que le RIC, ça me hérisse. [...] Si on fait ça, on rentre dans une mécanique qui est terrible, ou on passe son temps à remettre en cause des choses", avait déclaré Edouard Philippe, lors d'une réunion publique dans les Yvelines, fin janvier.