Langouët : pourquoi l'arrêté antipesticides du maire a été annulé
LANGOUET - Le maire de Langouët, en Bretagne, avait pris la décision, le 18 mai 2019, d'interdire dans sa commune l'utilisation des pesticides à proximité des habitations. Cet arrêté a été annulé par décision du tribunal administratif.
Suite à l'arrêté anti-pesticides pris par Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), plus de 100 communes avaient pris une décision similaire en interdisant les produits phytosanitaires à 150 mètres des habitations, comme le rapporte France Info. C'est le cas par exemple à Lille et Paris. Une décision dont le but était de protéger la santé des citoyens, mais qui s'est révélée problématique pour les agriculteurs qui défendaient leurs revenus et leurs manières de travailler.
Et ce vendredi, l'arrêté municipal de Langouët a été annulé par le tribunal administratif de Rennes, après avoir été suspendu en août dernier. Arnaud Delomel, avocat de la ville de Langouët, s'est exprimé sur cette décision en ces termes : "Le tribunal administratif de Rennes retient qu'un maire n'a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L'argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu'elle s'arrête à la compétence du maire".
La "pauvreté dans l'argumentaire" du jugement
C'est la raison pour laquelle la préfecture a saisi le tribunal administratif, argumentant que la réglementation de l'usage des pesticides appartenait au domaine de compétences de l'Etat. La commune de Langouët dispose d'un délai de deux mois pour faire appel de cette décision.
Daniel Cueff s'est dit "évidemment déçu" et s'est exprimé sur cette décision auprès de l'AFP. "Le jugement du tribunal est d'une pauvreté dans l'argumentaire qui est incroyable et ne tient aucunement compte de ce que nous avons pu amener comme preuves, en particulier le fait que l'autorisation de mise sur le marché des pesticides de synthèse, de l'avis même de l'Anses, n'a jamais fait l'objet d'analyses des conséquences pour les riverains", a-t-il regretté. Il s'agit selon lui d'une question de santé publique primordiale, au sujet de laquelle des mesures de protection de la population doivent être prises au plus vite.