Loi énergies renouvelables : éoliennes, panneaux solaires... Les pistes du gouvernement
Lundi 26 septembre, le projet de loi "d'accélération des énergies renouvelables" sera présenté en Conseil des ministres. Il sera ensuite débattu au Parlement à la fin du mois d'octobre ou au début du mois de novembre. Jeudi 22 septembre, alors qu'il inaugurait le premier parc éolien en mer de France, Emmanuel Macron a affirmé vouloir aller "au moins deux fois plus vite" dans le développement des énergies renouvelables, rapporte Le Monde. En effet, en Europe, la France est l'un des pays dans lequel ce type d'énergie est le moins développé. Ainsi, en 2021, le renouvelable a représenté 19,3 % de la consommation finale brute d'énergie alors qu'elle devait être au moins de 23,7 % pour suivre la feuille de route énergétique de la France. Avec ce texte, le gouvernement espère simplifier les procédures administratives et limiter la durée d'examen des recours juridiques.
Les ambitions françaises sont grandes, puisque Emmanuel Macron a déclaré vouloir installer "une cinquantaine de parcs éoliens en mer", rapporte Franceinfo, tout en continuant de déployer l'éolien sur terre. En préparation de ce projet de loi, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, consulte les parlementaires et ne ferme pas la porte à des modifications du texte lors de son passage à l'Assemblée et au Sénat. Interrogée sur Sud Radio, vendredi 23 septembre, elle a affirmé : "Il faut changer notre mix énergétique". Agnès Pannier-Runacher a ensuite détaillé les trois objectifs du projet de loi : une accélération des procédures, la libération du foncier et une meilleure planification des énergies renouvelables.
Le projet de loi sur les énergies renouvelables doit permettre le développement de l'éolien et des panneaux solaires en France. L'une des mesures du texte, présentée dans le journal Le Monde, veut donner la possibilité aux représentants de la filière de mutualiser les débats publics concernant les projets de parcs éoliens offshore à l'échelle d'une façade maritime. Avec ce projet de loi, l'installation de panneaux photovoltaïques devrait être facilitée sur certains terrains. L'agrivoltaïsme, qui est le déploiement de projets solaires sur des terrains agricoles, sera aussi affirmé dans ce texte. De plus, dans une circulaire envoyée aux préfets le 16 septembre, le président de la République a demandé de "faciliter et d'accélérer le traitement des dossiers", rapporte Le Monde. En effet, les délivrances d'autorisations pour la filière éolienne ont baissé durant ces dernières années.
Sans majorité absolue, l'exécutif va devoir faire des concessions afin que ce projet de loi soit adopté. Dans le journal Les Échos, Olivier Marleix, chef des députés Les Républicains, met en garde sur un texte qui est "accueilli avec les plus vives réserves", selon lui. Il aurait ainsi souhaité des mesures sur la méthanisation et s'oppose aux éoliennes : "Ce que le gouvernement nous propose, c'est de défigurer un peu plus la France", assure-t-il. De son côté, le Rassemblement national se dresse contre le déploiement des énergies renouvelables. Lors de l'université d'été du RN au Cap d'Agde, dimanche 18 septembre, Marine Le Pen a affirmé : "Si quelqu'un est responsable de notre dépendance envers la Russie, ce sont les idiots ou les naïfs qui ont misé sur l'éolien et le solaire".
À gauche, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, a déjà indiqué, lors d'une interview à Mediapart, que les Insoumis ne comptaient pas voter le texte et dénonce une loi qui "donne trop de pouvoir à l'exécutif", dans des propos rapportés par Les Échos. Les socialistes et les écologistes sont plus tempérés, même s'ils estiment que le projet de loi sur les énergies renouvelables du gouvernement manque d'ambition.