Assurance emprunteur : vous allez payer plus cher vos contrats en 2019

Assurance emprunteur : vous allez payer plus cher vos contrats en 2019 ASSURANCE EMPRUNTEUR - Quand vous souscrivez un emprunt, il est nécessaire de prendre une assurance emprunteur. Et celle-ci risque de vous coûter davantage en 2019. Explications.

[Mis à jour le 26 septembre 2018 à 18h17] Souscrire un emprunt risque de vous coûter plus cher en 2019. L'Etat prévoit d'alourdir la fiscalité sur l'assurance emprunteur en élargissant le champ d'application de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA). Aujourd'hui, cette taxe de 9% s'applique seulement sur une partie de la prime que verse l'assuré, à savoir l'incapacité de travail, la perte d'un emploi ou une partie de l'invalidité. En 2019, elle s'appliquera aussi à la garantie décès. Un élargissement de l'assiette de cette impôt que les assureurs vont sans doute reporter sur leurs clients. Ainsi, un coût de deux ou trois euros supplémentaires est à prévoir. De leur côté, les pouvoirs publics espèrent, selon les chiffres des Echos, "100 millions d'euros de recettes en 2019, 180 millions d'euros en 2020, et 500 millions d'euros en rythme de croisière."

Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est un contrat souscrit en garantie d'un emprunt (immobilier, crédit à la consommation...) Si celle-ci n'est pas obligatoire, elle est souvent exigée par les établissements financiers. Elle couvre principalement l'incapacité temporaire ou définitive de travail, la perte d'un emploi, une invalidité ou encore un décès. L'assurance emprunteur est une sécurité pour les deux parties : elle couvre l'assuré (en totalité ou en partie) en cas de difficultés de paiement des mensualités du crédit, de l'autre elle protège l'établissement financier qui sera indemnisé en cas de défaillance de l'assuré.

Souscription et assurance emprunteur

La banque auprès de laquelle vous souscrivez un crédit vous propose généralement un contrat d'assurance emprunteur. Si souscrire à ce contrat est commode, il n'est pas forcément la meilleure solution financière.

Une autre solution est de choisir soi-même un contrat chez un assureur. Cela s'appelle la délégation d'assurance. Par ce moyen, il est possible d'obtenir un contrat plus intéressant. Détail important, si vous choisissez cette voie le contrat "présenté [à l'établissement de crédit] doit présenter un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance proposé par l'organisme de crédit", rappelle la Fédération française de l'Assurance. Si tel est le cas, l'établissement financier dans lequel vous avez souscrit votre emprunt ne pourra pas le refuser.

Pendant l'avancée de votre dossier de prêt, l'établissement de crédit vous remet, en général, une fiche d'information standardisée (FSI).  "Cette ficher présente notamment les garanties d'assurance exigées par l'organisme de crédit pour l'octroi d'un prêt, ainsi qu'un exemple chiffré du coût de l'assurance", explique la Fédération française de l'assurance. Cette fiche standard précède la remise d'une fiche personnalisée en lien avec votre dossier de crédit.

La fiche personnalisée est essentielle si vous choisissez un autre assureur que celui proposé par votre établissement financier. Elle vous permettra de comparer les offres et de vous assurer que le niveau d'assurance est similaire entre le contrat auquel vous souscrivez et celui proposé par l'établissement financier. Une fois l'assurance emprunteur souscrite, vous devrez remettre le dossier de l'assureur à l'établissement de crédit pour que celui-ci valide le contrat. 

Garanties et assurance emprunteur

L'assurance emprunteur couvre principalement trois types de risques : le risque de décès, le risque d'invalidité et le risque de perte d'emploi. En cas de décès de l'assuré, l'assureur rembourse le capital restant à l'établissement financier. La garantie invalidité "peut porter sur l'invalidité fonctionnelle, l'inaptitude à exercer une activité professionnelle ou la perte totale et irréversible d'autonomie", précise la Fédération française de l'assurance. Dans ce cas, l'assureur rembourse la totalité ou une partie du capital restant en fonction du contrat souscrit par l'assuré. Il existe aussi une garantie contre la perte d'un emploi. En fonction de votre contrat, l'assureur remboursera à l'établissement financier tout ou partie du capital restant.

Résiliation et assurance emprunteur

La loi Hamon de janvier 2014 autorise les assurés à résilier leur assurance emprunteur dans les douze mois suivant la signature de l'offre de prêt. Toutefois, pour résilier vous devez présenter à votre établissement financier un contrat d'assurance équivalent. Si, c'est le cas, votre banque ne pourra refuser. "Toute décision de refus doit être motivée", détaille la Fédération française de l'assurance.

Depuis la loi Sapin 2 de février 2017, les assurés peuvent résilier leur assurance emprunteur annuellement. Mais attention, là encore, vous devez trouver un contrat d'assurance équivalent à celui précédemment accepté par votre banque. Pour résilier le contrat, vous devez envoyer une lettre à votre assureur (qui peut aussi être votre banque) deux mois avant l'échéance annuelle de votre contrat.

Annonces Google