Que puis-je faire pour récupérer les bénéfices d'une assurance emprunteur ?

Question de Myriam (Paris) : "J'ai contacté mon assureur pour réclamer ma participation aux bénéfices au titre de mon assurance emprunteur. Il m'a répondu que mon contrat ne prévoyait pas une telle clause, qui s'applique uniquement aux assurances vie. Que puis-je faire ?"

La réponse de votre compagnie d'assurance nous apparaît quelque peu surprenante. L'assurance emprunteur appartient à la catégorie des produits d'assurance vie. A ce titre, elle est donc soumise aux règles prudentielles. Or, ces dernières permettent aux assureurs de surévaluer les risques liés à l'assurance emprunteur et, par conséquent, les primes sollicitées.

En contrepartie de cette surévaluation, la loi a prévu qu'en cas de différence constatée, après coup, entre risques estimés et risques réalisés, les compagnies d'assurance sont tenues de redistribuer une partie des bénéfices réalisés grâce à ces contrats d'assurance aux assurés. Si cette différence existe au sein de votre compagnie d'assurance, vous avez bel et bien le droit de récupérer une partie des bénéfices de votre contrat.

L'accès à ces données et le calcul qui s'en suit est difficile pour un particulier. Mais les choses pourraient changer. En effet, après le Trésor Public qui avait lancé en janvier dernier, une consultation et proposé que les banques et les assureurs rendent public le montant des commissions perçues dans la distribution des contrats d'assurance-emprunteur, c'est au tour de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de se pencher sur la question. En attendant, la solution pour vous est, soit de solliciter l'aide d'un avocat spécialisé dans le domaine, soit de prendre contact avec une association de consommateurs qui dispose de plus moyens pour effectuer ce type d'investigation.

En savoir plus : Comment récupérer votre assurance emprunteur