Plus de clarté sur les garanties des complémentaires santé
Il n'a pas que les banques à devoir rendre leurs brochures plus compréhensibles. Qu'il s'agisse du vocabulaire ou des modalités de remboursement, la lecture d'un contrat de complémentaire santé est loin d'être aisée. Ce qui peut donner l'impression au souscripteur de se faire piéger ou pour le moins de ne pas complètement maîtriser le choix de son contrat. Face à ce constat, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam), qui regroupe la totalité des organismes complémentaires santé, a décidé de faciliter la vie des particuliers à la demande de Bercy.
Les engagements ont été pris dans "une déclaration commune portant engagement de bonnes pratiques sur la lisibilité des garanties de complémentaire santé". Elle a été rédigée à l'automne 2010 et expose tout ce qui se met en place depuis le 1er janvier 2011 pour une simplification de la rédaction des garanties. Par exemple, les garanties formulées ne sont plus exprimées en pourcentage du plafond de la Sécurité sociale mais en euros. Ainsi, le client sait exactement jusqu'à quel montant il est couvert. Autre illustration : les termes "tarif de convention", "tarif d'autorité", "tarif de responsabilité", ou "tarif opposable" doivent disparaître au profit de la notion de "base de remboursement".
Comme pour un crédit à la consommation, l'Unocam invite ses adhérents à présenter au moins un exemple de remboursement dans les documents commerciaux remis au client. Dans ce même état d'esprit, un récapitulatif des garanties regroupées par grands postes doit être mis à la disposition des assurés, qu'ils soient clients ou non, sous forme de tableaux afin que la lecture et la compréhension se fassent rapidement.
Un glossaire et une FAQ
Tous ces engagements s'accompagnent d'un travail de vulgarisation. Ainsi, l'Unocam vient d'éditer un glossaire exhaustif de dix-huit pages. Ce document recense l'ensemble des termes et des acronymes utilisés dans les contrats de complémentaire santé et les explique de la manière la plus simple possible. Qui sait ce qui se cache derrière des termes comme "ACS" (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé), "participation forfaitaire", ou encore "base de remboursement" ? Dorénavant, avant de souscrire une mutuelle, n'hésitez pas consulter ce mini-dictionnaire pour bien comprendre ce que vous signez et acceptez. Evidemment, si vous consultez le glossaire à chaque ligne du contrat, l'opération peut être rébarbative. C'est pourtant la seule manière de se mettre à l'abri de mauvaises surprises en termes de remboursement.
Pour compléter ces dispositions, des questions-réponses ont été regroupées dans un document intitulé "bien comprendre et bien choisir sa complémentaire santé". Cela va des interrogations les plus basiques comme "à quoi sert une complémentaire santé ?", ou "quelle est la durée de garantie ?" aux plus techniques, par exemple au sujet des remboursements. A chaque fois, une réponse pédagogique est apportée, soit sous forme de phrases simples, soit à l'aide de tableaux explicatifs. Pour autant, il n'est pas inutile de coupler la lecture de ce document avec celle du glossaire car les termes utilisés sont parfois les mêmes que ceux d'un contrat santé. Si vous n'en connaissez pas le sens, il vous sera bien difficile de comprendre la réponse.
A présent, les assurés des complémentaires santé peuvent envisager plus sereinement la souscription d'un contrat pour couvrir les soins médicaux. Reste à savoir si l'ensemble des acteurs du marché va réellement mettre ces nouvelles résolutions en application. Les prochaines semaines nous en diront plus. A suivre...