Mon assureur peut-il résilier mon contrat ?

Question de Marc (Alès) : "Mon assureur a résilié mon contrat parce que je n'avais pas réglé mes cotisations à temps. Mais je n'ai pas reçu ses lettres de relance puisque j'avais déménagé. Est-il dans son droit ?"

Malheureusement pour vous, l'assureur est parfaitement dans son droit. Dans votre contrat d'assurance, il est mentionné une date d'échéance pour le règlement de la cotisation. Si vous dépassez ce délai de plus de dix jours, la compagnie doit vous envoyer une lettre recommandée. Trente jours après, le contrat est suspendu : vous n'êtes plus garanti. A noter que ce délai de 30 jours est calculé à partir du jour du dépôt à la Poste de la lettre recommandée, sans compter les jours fériés et chômés. Et l'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours si vous n'avez toujours pas payé la cotisation.

Concernant le problème lié à votre déménagement, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) précise que "la lettre recommandée est valable même si l'assuré a déménagé ou n'est pas allé la chercher : elle doit être envoyée au dernier domicile connu de l'assuré". Au moment du déménagement, vous auriez donc dû prévenir l'assureur par lettre recommandée. La seule chose à faire est de vérifier, si possible, que le courrier a bien été envoyé par la compagnie d'assurance dans les délais impartis. Si vous pouvez prouver le contraire, contestez la décision de résiliation de votre assureur et saisissez le médiateur de l'assurance. Enfin, sachez que les sommes que vous devez à votre assurance sont toujours dues même lorsque le contrat est résilié.