"J'ai eu un accident mais ai fait payer mon assurance" : 55 000 euros remboursés
Un joli chèque après de très longs mois de procédures, c'est ce qu'un automobiliste et un garagiste ont fini par toucher après une affaire judiciaire face à l'assureur de conducteur.
Lorsque le coût de réparation d'un véhicule accidenté dépasse sa valeur, l'expert l'estime "économiquement irréparable". Depuis 1994, l'assureur doit alors racheter l'épave dans les 15 jours, pour éviter qu'elle ne soit revendue frauduleusement. Mais que se passe-t-il quand l'assureur refuse ? C'est la question au coeur d'un litige opposant un automobiliste, son assurance et un garagiste, relatée par Le Monde.
Tout commence en 2014. Le 10 mars 2014, M.Z a un accident sur circuit avec son bolide, une Aston Martin, une marque britannique prestigieuse connue pour ses modèles sportifs et ses nombreuses apparitions dans la saga James Bond. L'automobiliste dépose le véhicule endommagé au garage Anneau du Rhin et déclare le sinistre à son assurance, Allianz. Le 15 mai, l'expert conclut que réparer coûterait 73 362€, bien plus que la valeur du véhicule, 55 000€. Allianz aurait dû proposer de le racheter à ce prix sous 15 jours selon la fameuse loi de 1994. Mais l'assureur refuse, accusant M.Z d'avoir fait des "modifications interdites" sur ce bolide visiblement destiné à une utilisation sur route comme sur circuit. S'ensuit une longue bataille judiciaire.
Le 22 janvier 2018, soit près de 4 ans après l'accident, M.Z obtient finalement gain de cause : Allianz est condamné à lui verser les 55 000€. Mais le garage réclame pour sa part 27 000€ de frais de parking, ayant dû conserver l'épave durant tout ce temps ! Qui doit payer ? Pour M.Z, c'est Allianz, propriétaire de l'épave depuis mai 2014. L'assureur rétorque que la loi ne prévoit pas de transfert automatique de propriété.
Le garage finit par assigner M.Z, qui se retourne contre Allianz pour "faute". Après des années de procédure et 32 000€ de parking supplémentaires, la Cour de cassation tranche le 28 mai 2025. Elle juge qu'Allianz pouvait attendre l'issue du litige sur les garanties avant de proposer un rachat. Mais qu'il aurait dû le faire dans les 15 jours suivant sa condamnation du 22 janvier 2018. A partir du 6 février 2018, soit 15 jours plus tard, l'assureur doit donc régler le parking dû au garagiste… Qui a enfin pu se débarrasser de cette encombrante épave !