Se porter caution : un acte dont il faut bien mesurer l'importance

Un proche souhaite obtenir un crédit et vous demande de vous porter caution. Ne prenez pas de décision hâtive car cet engagement est loin d'être anodin.

Se porter caution pour le crédit d'un proche, c'est bien plus qu'un coup de pouce. "Cet acte est souvent considéré par les particuliers uniquement comme une garantie morale, souligne Christian Huard, secrétaire général de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC). Or il s'agit bien d'un engagement purement financier".

Une vraie responsabilité

Il faut avoir conscience, que si l'emprunteur cesse de rembourser le prêt, le cautionnaire prend le relais pour payer à sa place les sommes dues, les intérêts mais aussi les éventuelles pénalités de retard. Avant d'accepter, il faut donc s'assurer que sa situation financière permet d'assumer les échéances du prêt à la place de l'emprunteur.

Sachez qu'il existe deux types de caution. Dans un cas, elle est dite "simple" : en cas de problème, l'établissement de crédit se retourne d'abord vers l'emprunteur, et dans un second temps si la situation n'a pas pu être régularisée, vers le cautionnaire. Dans l'autre cas, il y a la caution solidaire. L'engagement pris est alors beaucoup plus important puisque la banque va alors demander au cautionnaire de rembourser dès qu'elle constate que l'emprunteur n'honore plus les échéances de son crédit. "Dans les faits, ce sont les cautionnements solidaires qui sont les plus fréquemment demandés", explique Christian Huard. Pour les établissements financiers, cette formule leur permet d'éviter d'avoir des crédits insolvables.

Le cautionnaire est tout de même protégé

Pour faire prendre conscience de l'engagement pris, la loi prévoit d'une part, que le cautionnaire signe le contrat, précédé obligatoirement d'une mention manuscrite. De sa main, il devra écrire le montant de la somme garantie en toutes lettres et chiffres.

Notez également que, comme l'emprunteur, le cautionnaire dispose de la possibilité de se rétracter après la signature du contrat, en utilisant le bordereau joint à l'offre de crédit. C'est ce document qu'il faut remplir, dater, signer et renvoyer à l'organisme prêteur dans les sept jours suivant la signature. Un délai relativement court qui vous laisse tout de même le temps de relire attentivement le contenu du contrat et vous assurer que vous pouvez assumer financièrement cette responsabilité.

Si vous acceptez de cautionner le prêt d'un proche, tout au long du crédit, vous serez averti dès qu'un incident de paiement sera intervenu, c'est-à-dire s'il y a plus de trois mensualités impayées. D'ailleurs, si l'établissement financier vous prévient tardivement d'un incident, vous avez le droit de refuser de payer les éventuelles pénalités de retard apparues entre la date de ce premier incident et celle à laquelle vous en avez été informé.

Se retourner contre l'emprunteur

Dans le cas, où un incident de paiement se produit et que vous êtes contraint de payer à la place de l'emprunteur et de rembourser le crédit, ayez à l'esprit que ce cautionnement n'est pas une donation. Ce qui veut dire que vous avez toute latitude pour vous retourner contre l'emprunteur afin de récupérer les sommes que vous venez de verser pour le sortir de ce mauvais pas. Une démarche délicate à mener. Aussi, avant de donner votre accord pour une caution, déterminez avec l'emprunteur les conditions dans lesquelles aurait lieu le remboursement de ces sommes. Si besoin, couchez sur une feuille de papier ses engagements, notamment de vous prévenir en amont d'éventuelles difficultés financières. Dans ce cas, vous pouvez convenir d'une aide financière ponctuelle de votre part, pour régler une ou deux mensualités, et ainsi éviter l'absence de règlement et la procédure de la banque qui s'en suit.