Prêt entre particuliers : les précautions à prendre L'acte sous seing privé : un écrit simple et rapide à établir

Même entre particuliers, le prêt répond à des obligations et des formalités indispensables. En tout cas à partir d'un certain montant. Ainsi, le code civil stipule que tous les prêts supérieurs à 800 euros doivent faire l'objet d'un écrit.

Vous avez ensuite le choix entre procéder à un acte sous seing privé (entre particuliers) ou à un acte notarié (devant notaire). En l'absence d'une trace écrite, il sera plus difficile pour le prêteur de récupérer son argent en cas de problème.

Le principal avantage de l'acte sous seing privé réside dans sa rédaction, rapide et sans frais. Dans cette configuration, il vous suffit de rédiger une simple reconnaissance de dette (voir un modèle de lettre de reconnaissance de dette), sur papier libre, qui mentionnera en chiffres et en lettres la somme empruntée, voire la durée du prêt et les intérêts, et qui devra être écrite, datée et signée par l'emprunteur lui-même.

La deuxième manière de procéder à un acte sous seing privé est le contrat de prêt. Ce dernier devra comporter les coordonnées de l'emprunteur et du prêteur et le montant du prêt. Vous avez également la possibilité d'y faire figurer le taux d'intérêt et les modalités de remboursement. Pensez également à rédiger autant d'exemplaires que de personnes concernées par ce prêt, chacune d'entre elles devant signer et dater l'acte.