Emprunter de l'argent à son employeur : c'est possible Faire une demande de prêt salarié à son entreprise

Selon votre besoin d'argent, l'acompte et l'avance sur salaire peuvent ne pas être des solutions satisfaisantes. En particulier, parce que les sommes que vous pouvez obtenir ne sont pas suffisantes. En ce cas, il vous reste une dernière façon de solliciter l'aide de votre entreprise : le prêt. Ici il ne s'agit pas du prêt 1 %, qui concerne les projets immobiliers et qui est géré par Action logement (ex-1 % logement).

Le prêt salarié n'est pas le prêt 1 %

Il s'apparente plus à une avance sur salaire sans en être une. En effet, c'est une somme d'argent versée sans la contrepartie d'un travail déjà réalisé dont le montant dépasse le salaire mensuel. Elle sera remboursée par des mensualités qui ne pourront pas dépasser un dixième du salaire net, comme dans le cadre d'une avance. A la différence d'une avance, l'employeur peut appliquer des intérêts sur la somme prêtée. La conclusion d'un contrat de prêt est nécessaire pour préciser le montant des intérêts, le montant des mensualités, le tableau d'amortissement et les conditions de remboursement par anticipation.

Le comité d'entreprise peut lui aussi accorder un prêt non remboursable

Ce prêt peut être accordé par l'employeur mais aussi par le Comité d'entreprise quand il en existe un. Dans tous les cas, la délivrance d'un prêt doit être prévue à la convention collective de l'entreprise. Il s'agit d'établir les critères pour accorder le prêt et éventuellement le montant plafond. L'accord de financement ne peut pas se faire au cas par cas. L'ensemble des salariés doit pouvoir bénéficier de ce financement dès lors que les critères notamment à caractère social, sont remplis. Ici, l'entreprise peut demander des justificatifs. D'autant plus si, dans le cadre des actions sociales et culturelles du Comité d'entreprise, il est prévu des prêts non remboursables ou sous forme de subvention.