Prêt 0 % : les plafonds de revenus vont-ils évoluer ?

Question de Marie (Paris) : "Je compte acheter un appartement début 2009 à Paris. Les plafonds de revenus pour l'obtention d'un prêt à taux zéro vont-ils évoluer en 2009 ?"

Effectivement, pour bénéficier d'un prêt à 0 %, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus annuels. Celui-ci est fixé par décret. La dernière réévaluation de ces plafonds a eu lieu en juillet 2008 et aucune nouvelle modification n'est prévue pour début 2009. Vous pouvez donc vous baser sur les chiffres actuels, figurant dans le tableau ci-dessous.

 
Plafonds de revenus annuels pour bénéficier du prêt à 0 %
Nombre de personnes par foyer Zone A Zone B et C
Source : Ministère du logement
1 personne 31 250 euros 23 688 euros
2 personnes 43 750 euros 31 588 euros
3 personnes 50 000 euros 36 538 euros
4 personnes 56 875 euros 40 488 euros
5 personnes et plus 64 875 euros 44 425 euros

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois Français.

Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations dont le marché immobilier est tendu situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.

Zone C : reste du territoire.

Quelques conseils

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un prêt 0 %, il faut prendre le montant du revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d'imposition de l'année n-1 (c'est-à-dire celui de 2008 si vous achetez en 2009) afin de le comparer avec ces plafonds. Le montant accordé sera égal à la moins élevée des deux sommes suivantes :

20 % du coût de votre projet

50% du montant des autres prêts accordés d'une durée supérieure à 2 ans.

Vous pouvez bénéficier d'une majoration de ce montant pouvant aller jusqu'à 15 000 euros. Pour cela, votre projet doit correspondre à la construction ou l'acquisition d'un logement neuf donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales. Là encore, des plafonds de revenus sont à respecter.

 
Plafonds de revenus pour bénéficier de la majoration du prêt à 0 %
Nombre de personnes destinées à occuper le logement Paris et communes limitrophes Reste de l'Île-de-France Autres régions
Source : Ministère du logement
1 23 553 euros 23 553 euros 20 447 euros
2 35 200 euros 35 200 euros 27 345 euros
3 46 144 euros 42 314 euros 32 885 euros
4 55 093 euros 50 683 euros 39 968 euros
5 65 548 euros 60 000 euros 46 701 euros
6 73 759 euros 67 517 euros 52 630 euros
Par personne supplémentaire 8 128 euros 7 523 euros 5 871 euros