Retraites : ce que le gouvernement vous prépare
Malgré la réforme Fillon, le système des retraites français n'est pas encore sauvé. Le déficit de l'ensemble des régimes devrait dépasser les 20 milliards d'euros d'ici 2020. C'est en partant de ce constat que le Premier ministre a décidé de confier à la Commission pour l'avenir des retraites le soin de rédiger un rapport détaillé pour dégager des pistes à une future réforme. Le rapport Moreau (du nom de la présidente de la commission) est attendu sur le bureau de Jean-Marc Ayrault vendredi 14 juin.
Quelle méthode de travail ? François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont déjà annoncé la couleur : le rapport servira de base à l'élaboration de la réforme à venir. Mais le gouvernement tiendra une large concertation avec les syndicats et le patronat lors de la Conférence sociale des 20 et 21 juin prochain. Les négociations devraient ensuite se poursuivre tout l'été. Le calendrier n'est pas des plus faciles pour l'exécutif, puisque le projet de loi devrait être présenté à l'Assemblée nationale fin septembre, en pleine rentrée sociale. Autant dire que l'automne devrait être très agité. D'ores et déjà, les principales conclusions et recommandations du rapport Moreau sont connus des experts du dossier des retraites et de certains syndicats. A quoi faut-il s'attendre ? Quelles sont les pistes ?
1- Allonger la durée de cotisation ?
Pour l'heure, les personnes nées à partir de 1955 doivent totaliser 41,5 ans (166 trimestres) pour bénéficier de la retraite à taux plein. Le gouvernement pourrait décider d'allonger cette durée de cotisation à 43 ans, voire 44 ans. L'allongement de la durée de cotisation a toujours été préféré par le PS au changement de l'âge légal de départ. Ce serait donc une manière de réformer les régimes des retraites sans toucher à l'âge légal de départ à la retraite comme l'a fait la réforme Woerth en 2010, tout en incitant les actifs à travailler plus longtemps pour toucher leur retraite à taux plein.
2- Rapprocher le public du privé ?
C'est une des différences majeures entre les différents régimes de retraites : les pensions des salariés du privées sont calculées sur les 25 meilleures années de salaire, alors que dans le public, ce sont les 6 derniers mois de la vie active qui comptent. Le rapport Moreau préconiserait que les retraites du public soient calculées sur les 3 ou les 10 dernières années de carrière. Les primes des fonctionnaires pourraient, dans le même temps, être partiellement intégrées au calcul.
3- Désindexer les retraites de l'inflation ?
En revalorisant les retraites moins vite que le niveau de l'inflation, pendant trois ans, le gouvernement pourrait dégager des économies avec une mesure indolore. Mais les sources syndicales indiquent que cette mesure devrait épargner les plus petites pensions. Le sénateur UMP Gérard Larcher, propose quant à lui d'indexer les retraites sur la croissance.
4- Aligner la CSG des retraités sur celle des salariés ?
Comme pour la solution de la désindexation, cette mesure ferait participer les retraités. Les salariés payent une CSG dont le taux est fixé à 7,5 %, alors que les retraités ont une CSG de 6,6 %. Un alignement pourrait être considéré comme une mesure d'équité. Dans la même logique, le gouvernement envisagerait de supprimer l'abattement pour frais professionnels de 10 % pour les retraités.
5- Modifier le niveau des retraites chaque année ?
C'est une solution pragmatique selon les uns, insidieuse selon les autres. Le gouvernement pourrait mettre en place sur le long terme une revalorisation "semi-automatique" confiée au Conseil d'orientation des retraites. Celui-ci préconiserait une revalorisation des retraites ou des salaires portés au compte en fonction de l'évolution de la croissance, et ce, chaque année.
6- Intégrer la pénibilité du travail ?
Le rapport préconiserait de mettre en place pour chaque salarié un "compte-temps" qui évoluerait en fonction de la pénibilité du travail. Celui-ci permettra de bénéficier d'une formation de reconversion, d'un temps partiel, ou encore d'un bonus de retraite selon le choix du salarié.
7 - Quid des régimes spéciaux ?
Selon les informations de L'Express, le gouvernement ne devrait pas toucher aux régimes avantageux de certaines entreprises publiques, comme la SNCF, la RATP, EDF et GDF, et qui concernent aussi les Parlementaires et la Banque de France.
EN VIDEO : Pour le sénateur UMP Gérard Larcher, une des solutions serait d'indexer les retraites sur la croissance