Une harmonisation des supports

Harmoniser les supports doit encourager les entreprises et les salariés à les utiliser. © fotomek / stock.adobe.com

Pour faciliter cette portabilité, le gouvernement prévoit une harmonisation des supports. Les différents types de contrats, compliqués, peu lisibles et fragmentés, devaient initialement être fusionnés. Cette hypothèse n'a finalement pas été retenue afin de conserver la diversité des dispositifs. Toutefois, des règles communes seront mises en place. Les contrats seront simplifiés et s'articuleront tous autour de 3 enveloppes :

  • une enveloppe composée des versements spontanés du salarié,
  • une enveloppe issue de la participation et de l'intéressement,
  • une enveloppe composée des versements obligatoires de l'entreprise.
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