Le calcul de la pension retraite d'un polypensionné Exemples de répartition des vingt-cinq meilleurs salaires annuels

Imaginons que vous êtes né en 1950 et que vous faites valoir vos droits cette année. Durant votre carrière professionnelle, vous avez travaillé à votre compte pendant cinq ans, puis vous avez été salarié pendant vingt ans avant de tenir un commerce pour le reste de votre vie active, soit quinze ans et demi. Vous avez cotisé respectivement 20, 80 et 62 trimestres, soit 162 trimestres sans chevauchement. Le nombre d'années pris en compte pour le régime des travailleurs indépendant va correspondre au calcul suivant : (25*20)/(20+80+62) = 3,09. Les trois meilleures années en tant que travailleur indépendant sont prises en compte dans le calcul de la pension. Sur la base d'un calcul analogue, le calcul de la pension va prendre les douze meilleures années (25*80/162 = 12,34) en tant que salarié et les dix meilleures années (25*62/162 = 9,57) en tant que commerçant.

Le chevauchement de cotisation à des régimes de retraite

Imaginons maintenant que vous ayez cotisé 170 trimestres. Vous avez cotisé à la fois au régime des salariés et des commerçants pendant un an, soit, pour l'un et l'autre, quatre trimestres de plus. Vous obtenez ainsi 84 trimestres pour le régime des salariés et 66 trimestres pour les commerçants. La répartition sur les meilleurs salaires annuels se trouve ainsi modifiée : 25*20/170 = 2,97, soit trois années pour les régimes des indépendants ; 25*84/170 = 12,35, soit douze années pour le régime des salariés et 25*66/170 = 9,70 soit dix années pour les régimes des commerçants. Les deux années de cotisation supplémentaires n'ont pas modifié la répartition des meilleurs salaires.

Le retraité ne reçoit pas sa pension en une fois mais en trois versements distincts.

Pour qu'un chevauchement de cotisation impacte la répartition, il doit aboutir à ce que le nombre total de trimestre cotisés soit bien supérieur aux 162 trimestres légaux. Mais ce chevauchement peut s'avérer peu rentable au regard du montant des cotisations et du gain obtenu en termes de cotisation. La répartition sur les meilleurs salaires s'applique aussi sur le montant de la pension retraite pris en charge par chaque régime cotisé. Dans notre exemple, 12 % du montant de la pension retraite seront versés par le régime des travailleurs indépendants, 48 % par le régime général des salariés et 40 % par le régime des commerçants.

Le retraité ne reçoit pas sa pension en une fois mais en trois versements distincts : chaque régime verse la part dont il a la charge. Pour y voir plus clair et savoir quel régime va vous verser quoi, la réforme des retraites de 2010 prévoit dès 2011 l'envoi d'un relevé de situation périodique. De la sorte vous serez en mesure d'évaluer la répartition de votre pension retraite entre les divers régimes.