Crédit d'impôt : que déclarer en 2018 ? Et que déduire pour 2019 ?

Crédit d'impôt : que déclarer en 2018 ? Et que déduire pour 2019 ? CRÉDIT D'IMPÔT - Garde d'enfant, emploi à domicile, cotisations syndicales…. Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, les contribuables doivent veiller à bien remplir leur déclaration de revenus cette année.

[Mis à jour le 10 mai 2019 à 14h50] Le prélèvement à la source ne signifie pas l'arrêt de la déclaration de revenus, d'autant plus si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt au titre de l'année 2018. Pour déclarer, vous devez remplir le formulaire 2042-RICI y faire figurer les dépenses engagées l'année dernière, qu'il s'agisse de déductions liées aux frais de garde d'enfants, aux travaux de votre maison, à l'emploi d'un salarié à domicile ou le crédit d'impôt pour les travaux d'aide aux personnes. Voici les crédits d'impôt que vous devez inscrire dans votre déclaration de revenus 2018 :

  • Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile en case 7DB dans le formulaire n°2042 RICI. S'il s'agit d'une première année d'emploi, vous pourrez également cocher la case 7DQ, afin de porter votre plafond de dépenses à 15 000 euros (au lieu de 12 000 euros).
  • Le crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants de moins de 6 ans de la case 7GA à 7GG dans le formulaire n°2042 RICI (selon le nombre d'enfants).
  • Le crédit d'impôt cotisations syndicales de la case 7AC à 7AG dans le formulaire n°2042 RICI
  • Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) de la case 7CB à 7BL dans le formulaire n°2042 RICI
  • Le crédit d'impôt pour travaux d'aide aux personnes de la case 7JW à 7WL dans le formulaire n°2042 RICI

Avance et solde pour le crédit d'impôt

Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, certains contribuables, et peut-être vous, ont d'ores et déjà pu bénéficier, dès la mi-janvier, d'un premier acompte de 60% pour les crédits d'impôt. Cet acompte a été calculé à partir des dépenses engagées en 2017. Dans le détail, cette avance concerne les crédits et réductions considérés comme étant récurrents : le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile, le crédit d'impôt lié aux frais de garde d'enfants de moins de six ans et la réduction d'impôt liée aux cotisations syndicales. Les autres dispositifs, comme le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et le crédit d'impôt pour des dépenses en faveur de l'aide aux personnes, n'ont en revanche pas été pris en compte dans ce calcul.  

Dans les faits, la déclaration de revenus 2018 va donc permettre au Fisc de régulariser votre situation. L'administration va ainsi fonder ses calculs sur les dépenses réelles du foyer fiscal l'an dernier. Dans le cas de figure où le contribuable a bénéficié d'un premier acompte en janvier dernier, et que la déclaration de revenus effectuée au printemps lui permet de bénéficier d'un crédit d'impôt identique à celui perçu au titre des dépenses engagées en 2017, le fisc lui versera un acompte restant de 40% par virement bancaire à partir du 15 juillet 2019. 

En revanche, le montant de ce solde change si les dépenses engagées entre 2017 et 2018 ont évolué. Ainsi, un contribuable qui bénéficiait d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées en 2017, mais dont les dépenses engagées en 2018 sont plus faibles, sera tenu de régulariser sa situation auprès du fisc. Il devra ainsi restituer, au moment de la liquidation de l'impôt en septembre, une partie de l'acompte perçu en début d'année. Dans le cas où il ne bénéficie plus du crédit d'impôt, il sera tenu de rembourser l'intégralité de l'avance perçue en janvier au Trésor public. Pour celui qui n'a pas perçu d'acompte en janvier dernier, mais qui bénéficie bel et bien d'un crédit d'impôt au titre des revenus de 2018, l'intégralité du crédit ou de la réduction d'impôt sera remboursée en septembre.

Prenons l'exemple d'un contribuable qui a salarié une personne à domicile pour réaliser des travaux ménagers en 2018, à laquelle elle faisait déjà appel l'année précédente. Dans le même temps, il a bénéficié d'un crédit d'impôt pour la garde de son enfant au titre de l'année 2017, mais il n'y a plus recours en 2018. Dans ce cas présent, le contribuable a alors bénéficié d'un premier acompte de 60% à la mi-janvier, correspondant au crédit d'impôt emploi à domicile et au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant. Lorsqu'il remplit sa déclaration de revenus, il doit donc régulariser sa situation. Ainsi, pour bénéficier des 40% de crédit d'impôt restant sur l'emploi à domicile, il détaille en case 7DB du formulaire n°2042 RICI les sommes versées l'an passé à son employé. En revanche, n'ayant pas eu recours à la garde d'enfants en 2018, il n'est pas tenu de remplir les cases 7GA à 7GG du même formulaire. Imaginons ensuite que ce même contribuable a engagé des dépenses en 2018 éligibles au crédit d'impôt transition écologique (CITE). Il inscrit les sommes engagées dans le case 7CB du formulaire n°2042 RICI. En ligne, il faudra cocher la rubrique "Travaux dans l'habitation principale : dépenses pour la transition énergétique", permettant d'indiquer le montant des sommes engagées. La déclaration de revenus détaillée avec l'ensemble des sommes engagées, éligibles à un crédit ou une réduction d'impôt, va permettre au Fisc de réévaluer le solde qu'elle va devoir lui verser. L'administration fiscale retranchera ainsi du solde du crédit d'impôt l'avance indue liée à la garde des enfants, mais elle ajoutera au solde le montant dû pour les travaux énergétiques. 

Crédit d'impôt pour l'année 2019

En revanche, que se passe-t-il si je bénéficie d'un crédit d'impôt acquis au titre des revenus de 2019 ? La déclaration de revenus ne concernant que les revenus perçus en 2018, les dépenses engagées cette année ne seront pas pris en compte immédiatement par le fisc. Les sommes indiquées par les contribuables au titre de l'année 2018 vont aussi permettre au fisc de déterminer l'acompte de 60% à verser en janvier 2020. Le fonctionnement reste le même pour les années suivantes, nous confirme la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Tous les ans, le contribuable devra déclarer les sommes éligibles à un crédit d'impôt. Le remboursement d'un crédit d'impôt au titre des revenus de 2019 sera donc effectif en 2020.

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