Prime de Noël 2018 : montant, versement, date... Qui y a le droit ?

Prime de Noël 2018 : montant, versement, date... Qui y a le droit ? PRIME DE NOEL 2018 - la prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux, à quelques jours des fêtes de fin d'année. Y aurez-vous droit en 2018 ? Pour quel montant ? Réponses.

[Mis à jour le 15 mai 2018 à 16h30] La prime de Noël est une aide versée depuis bientôt 10 ans à certains bénéficiaires de minima sociaux, pendant la période des fêtes. Créée en 1998, ce coup de pouce de l'Etat concerne chaque année près de 2,5 millions de Français. La prime est généralement annoncée en toute fin d'année, pour un versement intervenant quelques jours avant Noël (d'ordinaire entre le 15 et le 20 décembre).
Qui a droit à la prime de Noël ? Quel est son montant et à quelle date sera-t-elle versée en 2018 ? Eléments de réponse.

Qui a droit à la prime de Noël ?

Sont concernés par l'aide les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi que les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER). Pour rappel, aucune démarche n'est à effectuer pour ces personnes. La prime leur est automatiquement versée, dès lors qu'ils ont perçu une de ces prestations au cours des mois précédant le versement de la prime.

Montant de la prime de Noël

Le montant de l'aide n'a pas évolué depuis sa création, en 1998. En 2017, durant la période des fêtes, Pierre-Édouard Magnan, le porte-parole du Mouvement national des chômeurs précaires (MNCP), n'avait d'ailleurs pas manqué de le rappeler : "Elle était à l'époque de 1 000 francs. Elle est passée à 152 euros en 2002, quand l'euro s'est installé et depuis, elle est toujours à 152 euros. Je pense que c'est l'une des uniques allocations qui n'a jamais augmenté". Estimant que son montant est "très largement insuffisant", Pierre-Edouard Magnan préconisait que la prime soit versée à tous les Français percevant un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Près de 15% de la population française serait dans cette situation.

Mais aucune revalorisation n'a jamais été opérée. Il est à noter qu'à partir de 4 personnes, la prime alloué à une famille monoparentale est supérieure au montant dont bénéficie un couple. Dans le détail, voici ce que les bénéficiaires de l'aide perçoivent :

Composition du foyer Personne isolée Couple 
Sans enfant 152,45 euros 228,67 euros
1 enfant 228,67 euros 274,41 euros
2 enfants 274,41 euros 320,14 euros
3 enfants 335,39 euros 381,12 euros
Par enfant supplémentaire + 60,98 euros + 60,98 euros

Attention, il est cependant à noter que la prime de Noël est versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou Pôle Emploi, selon le statut du bénéficiaire. Dans le premier cas, le montant dépend en effet de la composition du foyer et est majoré pour chaque enfant à charge. Dans le second cas, en revanche, le montant est forfaitaire et le même pour tous. Les bénéficiaires des ASS et AER touchent tous 152,45 euros, quel que soit la composition de leur foyer.

Il est à noter que la MSA (la Mutualité sociale agricole), le régime de protection sociale des professions agricoles, verse également la prime de Noël à ses affiliés. De la même façon qu'avec la prime versée par la CAF, la prime de Noël versée par la MSA dépend de la composition du foyer. Le montant de l'aide est identique à la prime versée par la CAF, dont grille est détaillée ci-dessus. Le versement intervient quant à lui généralement quelques jours avant la prime versée par la CAF et Pôle Emploi.

Date de versement de la prime de Noël

La prime de Noël est le plus souvent versée dans la semaine qui précède celle de Noël. Les versements sur les comptes bancaires des bénéficiaires interviennent d'ordinaire entre le 15 et le 20 décembre. En 2017, la confirmation de la reconduction de la prime de Noël s'était faite attendre, et son versement était intervenu au 18 décembre. Les bénéficiaires de l'aide en avaient donc tous disposé avant Noël. Ce devrait aussi être le cas cette année, si l'aide est reconduite.

Prime de Noël et RSA

La grande majorité des bénéficiaires de la prime de Noël sont des allocataires du RSA. Mais il faut malgré tout remplir certaines conditions pour pouvoir la percevoir. La prime de Noël n'est en effet versée qu'aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité active dit "socle" (ou socle majoré) lors des mois de novembre ou décembre. Il faut donc bien être d'ores et déjà allocataire du RSA pour pouvoir prétendre à la prime de Noël et ne pas toucher de complément d'activité.

Prime de Noël de la CAF

Dans le cas des allocataires du RSA, la prime de Noël est versée par la CAF. Le versement est automatiquement réalisé par la Caisse d'allocations familiales à laquelle l'allocataire est rattaché ou par la Caisse de mutualité sociale agricole (Cmsa) pour les allocataires concernés. Le versement de la prime de Noël, comme celui de beaucoup d'aides sociales, est donc lié au conseil départemental. Il existe d'ailleurs des départements où celle-ci est majorée. C'était le cas l'année passée du Vaucluse ou des Bouches-du-Rhône. Il faut se renseigner auprès de son Conseil départemental pour savoir si un coup de pouce est proposé avec la prime de Noël.

Prime de Noël pour les chômeurs

Il n'y a pas de prime de Noël pour les chômeurs touchant de simples allocations chômage, autrement dit l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les bénéficiaires de la prime d'activité, de l'AAH (Allocation aux Adultes handicapés) ou de l'Aspa (ex minimum vieillesse) ne peuvent pas, eux-non plus, bénéficier de cette prime. Seule une catégorie bien particulière de chômeurs peut bénéficier de la prime de Noël. Il s'agit des allocataires de l'ASS et de l'AER.
L'Allocation de Solidarité spécifique (ASS) concerne les chômeurs en fin de droit, sous conditions d'activité antérieure et de ressources. L'Allocation Équivalent Retraite (AER) est destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite, mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein. Elle n'est plus effective depuis le 1er janvier 2011, mais les allocataires dont les droits ont été ouverts avant cette date continuent à la percevoir.

Prime de Noël et Pôle Emploi

Pour les chômeurs remplissant ces conditions, la prime de Noël est versée par Pôle emploi. Mais attention : si les montants sont comparables à ceux de la prime de Noël de la CAF ou de la MSA, le mode de calcul est différent pour les allocataires des ASS et AER. Ces derniers bénéficient d'une prime pour un montant forfaitaire fixe de 152,45 euros. Ce qui signifie qu'il n'est pas majoré en fonction du nombre de personnes composant le foyer (lire plus haut).

Les primes de Noël locales

Il est par ailleurs à préciser que certaines collectivités ou organismes d'aide sociale locaux peuvent attribuer des primes de Noël. Lorsque c'est le cas, la prime peut par exemple être versée par le Conseil départemental, ou directement par la commune. Une telle aide est alors tout à fait cumulable avec la prime de Noël nationale. Les conditions d'octroi, les montants et la date de versement varient alors en fonction de l'organisme versant la prime. N'hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si vous pouvez prétendre à une prime pour Noël locale.

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