APL : étudiant, jeune actif... ce qui vous attend en 2020

APL : étudiant, jeune actif... ce qui vous attend en 2020 APL 2020 - Les APL ne seront plus calculées en fonction des revenus datant d'il y a deux ans, mais des revenus dits "réels" des douze derniers mois. La réforme des APL 2020 n'est pas sans conséquence. Certains bénéficiaires vont perdre leur aide personnalisée au logement.

[Mis à jour le 08 novembre 2019 à 15h25] Qui va voir son APL baisser en 2020, voire disparaître ? C'est ce qui attend de nombreux bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement l'an prochain. Le gouvernement va en effet mettre en place la réforme du calcul de cette prestation sociale au mois de janvier. Depuis le mardi 5 novembre, les bénéficiaires en sont informés par leur Caf (Caisse des allocations familiales) par courrier. L'APL ne sera plus calculée en fonction des revenus perçus il y a deux ans (à l'heure actuelle 2017 pour une demande en 2019). Les revenus dits "réels", sur les douze derniers mois glissants seront pris en compte. Au total, plus d'un million de bénéficiaires vont être pénalisés par cette nouvelle formule. "À partir du 9 décembre 2019, la Caf proposera un simulateur en ligne pour estimer le nouveau montant de l'aide au logement qui sera versée à partir du 5 février 2020", indique le site service-public.fr. On vous explique tout en détail. 

APL : que va changer la réforme en 2020 ? Quel montant ?

Concrètement, comment les revenus réels vont-ils être pris en compte pour calculer le montant de votre APL 2020 ? Au mois de janvier prochain, la Caisse des allocations va estimer le montant de l'aide en fonction de ce que vous avez gagné depuis janvier 2019 et jusqu'au mois de décembre. Au 1er avril 2020, la CAF regardera les revenus perçus entre avril 2019 et mars 2020. 

Les bénéficiaires de l'APL ne seront pas tenus d'actualiser leurs revenus tous les trimestres"Grâce au prélèvement à la source, nous avons la possibilité de connaître en temps réels les salaires et les revenus de nos concitoyens", a fait savoir le ministre du Logement, Julien Denormandie, dans un entretien accordé à 20 minutes. "Sauf changement de situation (mariage, déménagement, naissance), l'immense majorité des bénéficiaires n'aura rien à faire, ce sera totalement automatique. Chaque trimestre, les CAF regarderont ce que vous avez gagné sur les douze derniers mois précédents".

 Le ministre de Logement a toutefois précisé que deux catégories de personnes seront tenues de mettre à jour leur situation : les indépendants et les personnes touchant une pension alimentaire

Baisse de l'APL en 2020 : qui sont les perdants ?

Au total, 1,2 million de personnes pourraient être pénalisées par cette nouvelle formule, selon les calculs de la CNAF. Parmi eux, 600 000 bénéficiaires verraient même leur APL disparaître. Qui pourrait être affecté ? Les nouveaux entrants dans la vie active et jeunes travailleurs sont sans doute ceux qui devraient subir cette réforme de plein fouet. Et pour cause, l'ancienne formule de calcul leur permet de profiter d'un montant plus élevé. En revanche, elle ne devrait pas avoir d'effet sur les 800 000 étudiants qui touchent l'APL, même s'ils travaillent, indique Le Parisien

Julien Denormandie, lui, refuse les termes de "gagnants ou de perdants". "C'est une réforme de justice : à vouloir protéger un ancien système, on en vient à ne pas donner la protection nécessaire à ceux qui en ont besoin aujourd'hui", a-t-il martelé. Le ministre assure que "le versement des APL ne va pas s'arrêter du jour au lendemain pour les jeunes actifs". "Par exemple, les trois premiers mois, le niveau d'APL ne changera pas [pour un jeune salarié dont le premier emploi démarrerait en janvier 2020]", indique-t-il. En revanche, force est de constater que les revenus seront bel et bien pris en compte par la suite. 

Outre cette réforme du calcul, les APL ne seront que faiblement revalorisées l'an prochain. Le budget 2020 prévoit une hausse de 0,3%, bien en deçà de l'inflation. 

Les conditions pour bénéficier des APL

L'aide personnalisée au logement est accordée à une personne ou famille pour un logement. Elle peut bénéficier aux locations, colocations et résidences en foyer d'hébergement (résidence étudiante par exemple). Pour bénéficier de l'APL, il faut que le logement soit votre résidence principale et qu'il soit situé en France. Il doit également répondre à des critères de décence. Le logement doit aussi être conventionné, autrement dit, votre bailleur (ou l'organisme gestionnaire) doit avoir passé une convention avec l'État ouvrant le droit aux APL et aides de l'Anah. A cela s'ajoutent des conditions de ressources. Les Caisses d'allocations familiales établissent des plafonds, qui évoluent selon le lieu du logement et la composition du foyer (lire paragraphe suivant).  

Calcul, plafond et montant de l'APL

Les Caf recourent à un barème pour déterminer le montant de l'APL, qui prend compte les ressources du demandeur, sa situation géographique et la composition de son foyer. Pour un foyer composé de deux personnes et d'un enfant, vivant en région parisienne, le montant maximal de prise en charge par la Caf s'élève ainsi à 403,39 euros, en région parisienne. Si le loyer excède cette somme, une partie restera donc à la charge du demandeur. A l'inverse, si le loyer est inférieur à 355,85 euros, il touchera une aide correspondant à l'intégralité de son loyer. 

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 295,93€ 257,92€ 241,73€
Couple sans personne à charge 356,92€ 315,69€ 293,04€
Couple avec une personne à charge 403,39€ 355,23€ 328,57€
Par personne supplémentaire 58,52€ 51,70€ 47,09€
Source : Arrêté du 27 septembre 2019, applicable depuis le 1er octobre 2019

Pour rappel, la zone 1 concerne l'Île-de-France et la zone 2 les villes de plus de 100 000 habitants et autres villes nouvelles. La zone 3 est composée du reste de la FranceEn plus du montant de votre loyer, vos ressources sont également prises en compte dans le calcul de vos droits. Pour l'année 2019, en l'absence de nouveau calcul - qui doit être appliqué en janvier, comme expliqué précédemment, les revenus de l'année 2017 sont retenus.

Vos ressources cette année-là ne doivent pas excéder 12 048 euros. Votre patrimoine mobilier et immobilier intervient désormais lui aussi dans le calcul de votre aide. Depuis le 1er octobre 2016, au-delà de 30 000 euros de patrimoine, une partie de sa valeur s'ajoute à vos revenus, tirant le calcul à la baisse. Au 1er janvier de chaque année, la Caf calcule donc vos droits, en tenant compte de vos revenus de l'année N-2. Ces droits peuvent évoluer en cours d'année si votre situation change (déménagement, perte d'emploi, séparation, naissance). 

Simulation et demande de l'APL

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible et connaître le montant de votre APL ? La Caf a mis en ligne un simulateurPour ce faire, vous devez renseigner votre code postal, votre situation (locataire, sous-locataire, résident en foyer d'hébergement...), les caractéristiques du logement (studio, chambre, appartement, meublé ou non, conventionné ou non), votre loyer ainsi que votre situation familiale et professionnelle. 

Vous devrez ensuite mentionner vos revenus 2017 (salaires, revenus fonciers, pensions...). La Caf vous donne immédiatement une estimation du montant de votre aide au logement, si vous pouvez en bénéficier. Vous pouvez ensuite opérer votre demande à partir des informations saisies. Attention, ce simulateur ne prend pas en compte le nouveau calcul pour l'APL en 2020. 

L'intégralité de la procédure de demande s'effectue en ligne sur le site de la Caf. Pour constituer votre dossier, il vous faudra scanner une pièce d'identité, votre relevé d'identité bancaire et une attestation de loyer ou de résidence, signée par le propriétaire ou le foyer d'hébergement. Veillez à faire votre demande d'APL dès l'entrée dans votre nouveau logement, car le premier versement intervient deux mois après. La rétroactivité de cette aide a été supprimée. 

Versement de l'APL

L'aide personnalisée au logement est versée tous les mois. En général, elle est directement accordée au propriétaire ou prêteur qui doit la déduire du montant de votre loyer ou des mensualités du prêt que vous avez contracté. 

APL accession

Les propriétaires peuvent aussi demander à bénéficier de l'APL afin d'accéder à la propriété. Pour cela, ils doivent avoir contracté un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale entre janvier 2018 et janvier 2020, en achetant un logement ancien en zone 3. Pour connaître le zonage de votre commune, le site service public a mis en place un simulateur, ici. L'attribution de l'APL dépend, là aussi, de conditions de ressources. La demande s'effectue, comme pour les locataires, sur le site de la Caf. Vous devrez remettre les certificats de prêt établi par votre banque.

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