APL 2020 : quelles sont les conditions pour toucher l'aide de 150 euros ?

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APL 2020 : quelles sont les conditions pour toucher l'aide de 150 euros ? APL 150 EUROS. L'exécutif a décidé de reconduire l'aide exceptionnelle de la CAF pour certains bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement. Qui est donc concerné ? Linternaute.com fait le point.

[Mis à jour le 23 octobre 2020 à 15h02] Vous avez sans doute eu vent de la reconduction de l'aide exceptionnelle de solidarité. Vous êtes certain de pouvoir toucher cette prime Covid en étant allocataire des APL ? Ne vous emballez pas trop vite, car les conditions sont strictes. Tous les allocataires de l'aide personnalisée au logement ne sont pas concernés. Vous avez des enfants de moins de 20 ans à charge ? Dans ce cas, oui, vous bénéficierez bien de l'aide. En revanche, elle sera de 100 euros par enfant. Vous êtes jeune ou étudiant et avez entendu que le Premier ministre avait élargi le dispositif pour vous. Là aussi, prudence. L'aide exceptionnelle de la CAF est en effet exclusivement réservée à deux publics jeunes bien distincts : 

  • Les étudiants boursiers : ce qui signifie que, même si vous êtes étudiant, êtes âgé de moins de 25 ans et touchez les APL, mais sans être boursier, vous n'êtes pas concerné. 
  • Les jeunes de moins de 25 ans, non-étudiants et qui perçoivent les APL. 

Sachez que les bénéficiaires seront informés par courriel ou par courrier. Il ne vous sera d'aucune utilité de contacter votre caisse des allocations familiales pour espérer le versement si vous n'êtes pas éligible. L'aide sera versée de manière automatique par virement bancaire à la fin du mois de novembre. Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre dossier dédié : 

Le renouvellement de l'aide exceptionnelle de 150 euros intervient dans un contexte bien spécifique pour l'aide personnalisée au logement. A partir de janvier 2021, la prestation de la CAF sera calculée sur les douze derniers mois glissants, et non plus les ressources remontant à deux ans. Les jeunes actifs, qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un effet d'aubaine, ne sont donc pas à l'abri de voir leur allocation baisser, voire disparaître (lire plus bas). Cette réforme dite des APL en temps réel aurait dû entrer en vigueur, mais elle a été reportée à maintes reprises, en raison de difficultés techniques de la CAF. Elle était programmée au 1er avril mais a été, une fois de plus, décalée, cette fois-ci en raison de la crise sanitaire du coronavirus. 

L'aide de 150 euros, c'est pour qui ?

Fin 2017, le nombre de bénéficiaires d'une aide au logement s'établissait à 6,6 millions de foyers, selon les données de la Drees. Ayez à l'esprit que tous les allocataires ne sont pas concernés par l'aide de 150 euros. Le gouvernement a établi une liste des personnes bénéficiaires de l'aide exceptionnelle de solidarité de la Caisse des allocations familiales. On vous rappelle donc qui ceux qui vont en bénéficier : 

  • Jeunes de moins de 25 ans, étudiant boursier : 150 €. Dans les colonnes du Parisien, l'entourage du Premier ministre a fait savoir que les étudiants boursiers représentent 700 000 personnes. 
  • Jeunes de moins de 25 ans, non-étudiants et percevant les APL : 150 €. Au total, "400 000" jeunes sont dans ce cas de figure, a indiqué le Premier ministre dans les colonnes du JDD. 
  • Les familles - donc les foyers avec au moins un enfant à charge - bénéficiant d'une aide personnalisée au logement : 100 € / enfant. Exemple : vous avez deux enfants, vous toucherez alors 200 euros. 

Pour l'heure, les détails de cette prime n'ont pas encore fait l'objet de décret correspondant. 

Qui peut percevoir les APL en 2020 ? Conditions

L'APL est accordée à une personne ou famille pour un logement. Depuis le 10 janvier, les sous-locations peuvent bénéficier des APL, si elles répondent à des conditions bien précises : les sous-locataires doivent être liés à un locataire de plus de 60 ans, et être eux-mêmes soit handicapés, soit âgés de moins de 30 ans ou de plus de 60 ans. Ce décret permet aux locataires de toucher des APL en même temps que leurs sous-locataires, notait Capital.fr. L'APL de ces derniers sera calculée en fonction du loyer versé au locataire. 

Le logement doit lui répondre à des critères de décence. Le logement doit également être conventionné, autrement dit, votre bailleur (ou l'organisme gestionnaire) doit avoir passé une convention avec l'État ouvrant le droit aux APL et aides de l'Anah. A cela s'ajoutent des conditions de ressources. La CAF établit des plafonds, qui évoluent selon le lieu du logement et la composition du foyer (lire plus bas).  

Les étudiants et colocations peuvent-ils bénéficier des APL ?

Oui. L'aide personnalisée au logement peut bénéficier aux locations, mais également aux colocations et aux résidences en foyer d'hébergement (résidence étudiante par exemple), à condition que le logement soit votre résidence principale et localisé en France. En tant qu'étudiant, rappelez-vous que vous devez impérativement remplir les critères de revenus établis par la Caisse des allocations familiales. 

Quel est le calcul de l'APL ?

Pour déterminer le montant de votre APL, la Caisse des allocations familiales recourt à un barème. Celui-ci prend en compte les ressources du demandeur (celles de 2018 pour une demande en 2020, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme), sa situation professionnelle, la situation géographique de son logement et la composition du foyer. Il détermine ensuite un montant maximal de prise en charge. Voici les barèmes qui s'appliquent depuis l'arrêté du 25 septembre 2020 : 

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 296,82€ 258,59€ 242,46€
Couple sans personne à charge 357,99€ 316,64€ 293,92€
Couple avec une personne à charge 404,60€ 356,30€ 329,56€
Par personne supplémentaire 58,70€ 51,86€ 47,23€
Source : Arrêté du 27 septembre 2019, applicable depuis le 1er octobre 2019

Pour rappel, la zone 1 concerne l'Île-de-France et la zone 2 les villes de plus de 100 000 habitants et autres villes nouvelles. La zone 3 est composée du reste de la FranceEn plus du montant de votre loyer, vos ressources sont prises en compte. Pour l'année 2020, en l'absence de nouveau calcul - qui doit être appliqué en janvier, comme expliqué précédemment, les revenus de l'année 2018 sont retenus. "En cas de ressources inférieures à un certain montant, un plancher minimal de ressources, c'est-à-dire un forfait, peut être automatiquement enregistré dans certains cas", peut-on lire sur le site dédié de la Caf. "Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 € lorsque le demandeur est boursier, ou 6 000 € s'il est non boursier".

Peut-on faire une simulation d'APL ?

Vous avez la possibilité de faire une simulation d'éligibilité à l'APL sur le site de la Caf, ici, ou sur le site Mes droits sociaux mis en place par le gouvernement. Pour ce faire, cliquez ici. Vous devrez y renseigner votre situation familiale (seul ou en couple, avec ou sans enfant à charge), votre situation personnelle (grossesse, congé parental, demandeur d'emploi, étudiant....) et votre logement (code postal, conventionné ou non, préciser s'il s'agit d'une colocation, s'il est meublé ou non...), ainsi que vos ressources. Avec le site Mes droits sociaux, vous obtiendrez le détail de l'ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation. 

Comment fait-on une demande d'APL ?

L'intégralité de la procédure de demande s'effectue en ligne sur le site de la Caf. Pour constituer votre dossier, il vous faudra scanner une pièce d'identité, votre relevé d'identité bancaire et une attestation de loyer ou de résidence, signée par le propriétaire ou le foyer d'hébergement. Veillez à faire votre demande d'APL dès l'entrée dans votre nouveau logement, car le premier versement intervient deux mois après. La rétroactivité de cette aide a été supprimée. L'aide personnalisée au logement est versée tous les mois (le 25 du mois pour les allocataires en HLM et le 5 du mois pour les autres). En général, elle est directement accordée au propriétaire ou prêteur qui doit la déduire du montant de votre loyer ou des mensualités du prêt que vous avez contracté.  

Comment fonctionne l'APL accession ?

Les propriétaires peuvent aussi demander à bénéficier de l'APL afin d'accéder à la propriété. Pour cela, ils doivent avoir contracté un prêt conventionné avant le 1er février 2018 ou à partir du 1er février 2018 si vous achetez un logement ancien en zone 3. Pour connaître le zonage de votre commune, le site service public a mis en place un simulateur, ici. L'attribution de l'APL dépend, là aussi, de conditions de ressources. La demande s'effectue, comme pour les locataires, sur le site de la Caf. Vous devrez remettre les certificats de prêt établi par votre banque.

Quel est l'impact de la réforme des APL en 2021 ?

Pour justifier cette réforme des APL, l'exécutif parle de "justice sociale". Il assure également que le système sera plus protecteur en période de crise, d'activité partielle ou de chômage. La réforme va aussi permettre de faire des économies, la contemporanéité supprimant de facto les effets d'aubaine. Selon Les Echos, l'objectif a toutefois été revu en raison de la crise sanitaire, passant de 1 milliard à 700 millions d'euros.

Au total, ce sont 1,2 million de personnes qui risquent de voir le montant de l'aide personnalisée au logement diminuer, et 600 000 pourraient même la voir disparaître, si l'on en croit les chiffres dévoilés l'an passé. C'est notamment le cas des jeunes actifs qui viennent de rentrer sur le marché du travail qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un effet d'aubaine. Il convient de prendre ces chiffres avec précaution dans le contexte de la crise sanitaire. 

Un exemple ? "Un célibataire qui gagnait 1 000 euros mensuels en 2019, puis 1 100 euros en 2020, verra ses APL baisser progressivement et sur un an de 77 à 44 euros mensuels", a expliqué Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, dans les colonnes du Parisien. "A l'inverse, un salarié qui connaît une période de chômage partiel d'avril à août 2020 verra ses APL augmenter d'environ 30 euros par mois. Cette réforme est juste parce qu'elle s'adapte aux revenus des personnes". 

Quid du sort des étudiants, nombreux à bénéficier des APL ? La ministre déléguée assure qu'ils ne seront pas perdants. Ceux qui sont étudiants de moins de 28 ans et sans ressources ne verront pas leur situation évoluer. Et ceux qui ont un job étudiant ? "Nous allons passer à un forfait pour les étudiants", a-t-elle indiqué. "Ce sera avantageux pour ceux qui travaillent à mi-temps, par exemple". Attention toutefois, leurs revenus ne devront pas excéder 7 000 euros par an s'ils ne veulent pas voir leur APL baisser