APL : les nouveaux montants, qui peut en faire la demande ?

APL 2023. Plusieurs millions de Français bénéficient chaque mois des APL, versées par la Caf. Quels sont les montants depuis la dernière revalorisation ? Qui peut en bénéficier ? Explications.

En France, environ 7 millions de foyers bénéficient de l'aide personnalisée au logement (APL), ce soutien financier versé par l'Etat pour payer son loyer. Le dispositif est ouvert à une large partie de la population, selon diverses conditions. Un coup de pouce financier qui est notamment revalorisé depuis le 1er octobre 2023. Une hausse de 3,5% des montants a en effet été décidée, afin d'aider un peu plus les ménages à faire face à leurs dépenses de logement.

Cependant, de nombreux critères sont à remplir pour être éligible aux APL. Un plafond de revenus ne doit pas être dépassé, la composition du foyer est prise en compte, tout comme, évidemment, le montant du loyer. Ainsi, chaque demande d'APL est personnalisée. Il n'existe pas un référent des divers montants en fonction des loyers. Toutefois, de nombreux éléments de calcul fournis par la Caf permettent de se faire une idée sur son éligibilité.

Comment connaître le montant de mon APL ? Simulation

Vous avez la possibilité de faire une simulation d'éligibilité à l'APL sur le site de la Caf, ici, ou sur le site Mes droits sociaux mis en place par le gouvernement, ici. Vous devrez y renseigner votre situation familiale (seul ou en couple, avec ou sans enfant à charge), votre situation personnelle (grossesse, congé parental, demandeur d'emploi, étudiant....) et votre logement (code postal, conventionné ou non, préciser s'il s'agit d'une colocation, s'il est meublé ou non...), ainsi que vos ressources. Avec le site Mes droits sociaux, vous obtiendrez le détail de l'ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation. 

Je suis éligible aux APL, comment faire sa demande ?

L'intégralité de la procédure de demande s'effectue en ligne sur le site de la Caf. Pour constituer votre dossier, il vous faudra scanner une pièce d'identité, votre relevé d'identité bancaire et une attestation de loyer ou de résidence, signée par le propriétaire ou le foyer d'hébergement. Veillez à faire votre demande d'APL dès l'entrée dans votre nouveau logement, car le premier versement intervient deux mois après. 

La rétroactivité de cette aide a été supprimée. L'aide personnalisée au logement est versée tous les mois (le 25 du mois pour les allocataires en HLM et le 5 du mois suivant pour les autres). En général, elle est directement accordée au propriétaire ou prêteur qui doit la déduire du montant de votre loyer ou des mensualités du prêt que vous avez contracté.  

Qui a le droit de toucher l'APL ? Conditions

Pour prétendre aux APL, il est nécessaire d'être locataire, ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial.

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, un enfant mineur peut percevoir l'APL, mais le bail doit être signé ou cosigné par ses parents. La quittance de loyer peut être établie au nom du mineur. S'il s'agit d'un mineur émancipé, le bail doit être à son nom. Les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité. Les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ne sont pas obligés d'avoir un titre de séjour.

Le logement doit lui répondre à des critères de décence. Le logement doit également être conventionné, autrement dit, votre bailleur (ou l'organisme gestionnaire) doit avoir passé une convention avec l'État ouvrant le droit aux APL et aides de l'Anah. A cela s'ajoutent des conditions de ressources. La CAF établit des plafonds, qui évoluent selon le lieu du logement et la composition du foyer.

Comment la CAF calcule-t-elle l'allocation logement ?

Pour déterminer le montant de votre APL, la Caisse des allocations familiales recourt à des formules pour le moins complexes, que seul l'administration aime faire. Il comprend divers barèmes déterminés par le gouvernement. 

Concrètement, le calcul se fait à partir du montant du loyer, des ressources du demandeur sur les 12 derniers mois glissants, de sa situation professionnelle, la situation géographique de son logement et la composition du foyer. Toutes ces données sont à rentrer sur le simulateur de la Caf, disponible ici, permettant très facilement de connaître le montant des APL auquel on est éligible.

Quel est le montant des APL ?

Comme son nom l'indique, l'APL est une aide personnalisée. Ainsi, le montant versé varie en fonction des situations de chacun, de ses revenus et de son logement. La moyenne se situe cependant autour des 225€ (233€ en tenant compte de la revalorisation) pour les ménages et de 125€ (130€ après revalorisation) pour les étudiants.

Etudiants et APL, peut-on en bénéficier ?

Oui. L'aide personnalisée au logement peut bénéficier aux locations, mais également aux colocations et aux résidences en foyer d'hébergement (résidence étudiante par exemple), à condition que le logement soit votre résidence principale et localisé en France. En tant qu'étudiant, rappelez vous que vous devez impérativement remplir les critères de revenus établis par la Caisse des allocations familiales.

Qu'est-ce que signifie APL propriétaire ?

L'APL propriétaire désigne l'APL accession, qui vise à faciliter l'accession à la propriété. L'objectif est de réduire le montant des mensualités que vous allez payer auprès de l'établissement bancaire. Cette prestation est réservée aux personnes modestes. Depuis 2018, ses conditions sont très restrictives. Il faut désormais signer un prêt aidé par l'Etat pour y prétendre, et avant le 1er janvier 2020. Vous ne pouvez pas en bénéficier via un prêt conventionné. Les logements neufs sont également exclus du dispositif. Ce dernier a donc vocation à disparaître. 

Pourquoi un logement n'est pas éligible à l'allocation logement ?

Pour qu'un locataire puisse prétendre et bénéficier des APL, le bailleur doit avoir conclu une convention APL avec l'Etat. Sans cette convention, le ou les locataires ne peuvent en aucun cas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL).

Mais alors, comment savoir si son logement est conventionné ? Tout d'abord, nous vous conseillons de clairement poser la question avec votre bailleur pour écarter tout malentendu. Ensuite, pour être conventionné, un logement doit répondre à plusieurs critères : 

• Le montant du loyer est plafonné en fonction de la localisation géographique.
• Le locataire ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources
• Le propriétaire n'a pas le droit de louer ce logement à un membre de sa famille
• La convention doit durer 6 ans au maximum

Le paiement de l'APL est-il rétroactif ?

Quand vous savez que vous allez emménager dans un nouveau logement, il est préférable d'effectuer sa demande d'APL le plus vite possible. Le paiement des APL n'étant absolument pas rétroactif, vous risquez de perdre les mois pendant lesquels vous n'avez pas fait la demande de l'allocation.

Autrement dit, si vous emménagez  dans un nouvel appartement au 1er mai 2022 et que vous effectuez votre demande d'APL en juillet, vous ne percevrez pas d'allocation pour les mois de mai et juin. Même si vous avez payé votre loyer pendant ces deux mois d'occupation du logement.

APL et RSA sont-ils cumulables ?

Vous avez la possibilité de cumuler les deux aides, l'APL et le RSA. Toutefois, gardez à l'esprit que le montant du RSA sera diminué. Lorsqu'une personne est éligible aux APL et les touchent, un forfait logement s'applique au RSA et réduit son montant. Il évolue selon votre situation familiale, selon vos revenus, si vous êtes célibataires, marié ou avec des enfants à charge.