APL : les étudiants et jeunes actifs seront-ils les grands perdants en 2020 ?

APL : les étudiants et jeunes actifs seront-ils les grands perdants en 2020 ? APL 2020 - L'année prochaine, le montant des APL sera calculé en fonction des revenus des douze derniers mois, et non plus à partir de ceux remontant à deux ans. Un mode de calcul qui pourrait bien pénaliser certains qui bénéficient jusqu'à présent d'un effet d'aubaine.

[Mis à jour le 18 novembre 2019 à 10h14] Une réforme de "justice". C'est ainsi que le gouvernement s'efforce de défendre sa réforme controversée des APL dont l'application est prévue dès janvier 2020. L'aide personnalisée au logement ne sera en effet plus calculée en fonction des revenus d'il y a deux ans. La Caisse des allocations familiales va fonder ses calculs sur les revenus perçus "en temps réel", sur les douze derniers mois glissants, grâce au prélèvement à la source. En clair, au mois de janvier prochain, la Caf va estimer le montant de l'aide à partir de ce que vous avez gagné entre janvier et décembre 2019. Si vous êtes allocataire, vous en avez déjà sûrement été informé de cette réforme par votre Caf par courrier cette semaine. Cette mesure n'est pas sans incidence sur les allocataires. Au total, 1,2 million de personnes pourraient être pénalisées par cette nouvelle formule, selon les calculs de la CNAF. Parmi eux, 600 000 bénéficiaires verraient même leur APL disparaître.

Qui pourrait être affecté dans le détail ? Comme le rappelle Capital.fr, il n'existe, pour l'heure, pas d'étude d'impact. Le simulateur en ligne qui vous permettra d'estimer le nouveau montant de l'APL ne sera pas disponible avant le "9 décembre 2019" sur le site de la Caf. On peut toutefois deviner que certains profils, qui bénéficient jusqu'à présent d'un effet d'aubaine avec l'actuel mode de calcul, risquent d'être pénalisés en 2020. Les jeunes fraîchement diplômés, qui entrent tout juste dans la vie active, pourraient bien être les premiers concernés. Et pour cause, la prise en compte de leurs revenus va faire baisser le montant de leur aide, qui auparavant se basait sur une période durant laquelle ils touchaient peu, voire pas de revenus. 

De son côté, le ministre du Logement, Julien Denormandie, minimise. Dans un entretien accordé à 20 minutes la semaine dernière, il assure que le versement des aides "ne va pas s'arrêter du jour au lendemain pour les jeunes actifs". Mais force est de constater que le montant de l'APL va bien baisser. A cela s'ajoute une faible revalorisation prévue dans le cadre du budget 2020, à 0,3% bien en deçà de l'inflation. Et les étudiants ? Ils devraient, a priori, conserver le même niveau d'aide, y compris pour ceux qui sont salariés. Le mécanisme les concernant n'a, pour l'heure, pas été dévoilé. 

Conditions pour bénéficier des APL

L'APL est accordée à une personne ou famille pour un logement. Elle peut bénéficier aux locations, colocations et résidences en foyer d'hébergement (résidence étudiante par exemple), à condition que le logement soit votre résidence principale et localisé en France. Il doit aussi répondre à des critères de décence. Le logement doit aussi être conventionné, autrement dit, votre bailleur (ou l'organisme gestionnaire) doit avoir passé une convention avec l'État ouvrant le droit aux APL et aides de l'Anah. A cela s'ajoutent des conditions de ressources. Les Caisses d'allocations familiales établissent des plafonds, qui évoluent selon le lieu du logement et la composition du foyer (lire paragraphe suivant).  

Calcul, plafond et montant

Les Caf recourent à un barème pour déterminer le montant de l'APL, qui prend compte les ressources du demandeur, sa situation géographique et la composition de son foyer. Pour un foyer composé de deux personnes et d'un enfant, vivant en région parisienne, le montant maximal de prise en charge par la Caf s'élève ainsi à 403,39 euros, en région parisienne. Si le loyer excède cette somme, une partie restera donc à la charge du demandeur. A l'inverse, si le loyer est inférieur à 355,85 euros, il touchera une aide correspondant à l'intégralité de son loyer. 

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 295,93€ 257,92€ 241,73€
Couple sans personne à charge 356,92€ 315,69€ 293,04€
Couple avec une personne à charge 403,39€ 355,23€ 328,57€
Par personne supplémentaire 58,52€ 51,70€ 47,09€
Source : Arrêté du 27 septembre 2019, applicable depuis le 1er octobre 2019

Pour rappel, la zone 1 concerne l'Île-de-France et la zone 2 les villes de plus de 100 000 habitants et autres villes nouvelles. La zone 3 est composée du reste de la FranceEn plus du montant de votre loyer, vos ressources sont également prises en compte dans le calcul de vos droits. Pour l'année 2019, en l'absence de nouveau calcul - qui doit être appliqué en janvier, comme expliqué précédemment, les revenus de l'année 2017 sont retenus.

Vos ressources cette année-là ne doivent pas excéder 12 048 euros. Votre patrimoine mobilier et immobilier intervient désormais lui aussi dans le calcul de votre aide. Depuis le 1er octobre 2016, au-delà de 30 000 euros de patrimoine, une partie de sa valeur s'ajoute à vos revenus, tirant le calcul à la baisse. Au 1er janvier de chaque année, la Caf calcule donc vos droits, en tenant compte de vos revenus de l'année N-2. Ces droits peuvent évoluer en cours d'année si votre situation change (déménagement, perte d'emploi, séparation, naissance). 

Demande et versement de l'APL

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible et connaître le montant de votre APL ? La Caf a mis en ligne un simulateurAttention, ce simulateur ne prend pas en compte le nouveau calcul pour l'APL en 2020. L'intégralité de la procédure de demande s'effectue en ligne sur le site de la Caf. Pour constituer votre dossier, il vous faudra scanner une pièce d'identité, votre relevé d'identité bancaire et une attestation de loyer ou de résidence, signée par le propriétaire ou le foyer d'hébergement. Veillez à faire votre demande d'APL dès l'entrée dans votre nouveau logement, car le premier versement intervient deux mois après. La rétroactivité de cette aide a été supprimée. 

L'aide personnalisée au logement est versée tous les mois. En général, elle est directement accordée au propriétaire ou prêteur qui doit la déduire du montant de votre loyer ou des mensualités du prêt que vous avez contracté. 

APL et étudiant

Les étudiants ont tout à fait le droit à l'aide personnalisée au logement. Les conditions d'attribution sont les mêmes : être Français, occuper un logement décent et avoir des ressources inférieures aux plafonds établis par la Caf. Sachez toutefois que vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL si vous avez un lien de parenté avec le propriétaire du logement.

APL accession

Les propriétaires peuvent aussi demander à bénéficier de l'APL afin d'accéder à la propriété. Pour cela, ils doivent avoir contracté un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale entre janvier 2018 et janvier 2020, en achetant un logement ancien en zone 3. Pour connaître le zonage de votre commune, le site service public a mis en place un simulateur, ici. L'attribution de l'APL dépend, là aussi, de conditions de ressources. La demande s'effectue, comme pour les locataires, sur le site de la Caf. Vous devrez remettre les certificats de prêt établi par votre banque.