Taxe d'habitation 2018 : la colère des maires contre le gouvernement

Taxe d'habitation 2018 : la colère des maires contre le gouvernement TAXE HABITATION 2018 - Les maires sont en colère après la diffusion par le gouvernement de la liste des élus locaux qui ont augmenté leur taxe d'habitation cette année.

[Mis à jour le 16 octobre 2018 à 11h06] Ils n'ont pas du tout apprécié. Vraiment pas. Les maires sont très agacés par le gouvernement. En cause, Bercy a diffusé la liste des maires qui ont modifié leur taxe d'habitation entre 2017 et 2018. Un geste peu courtois mais très politique.

Cet automne, la réforme de la taxe d'habitation - portée par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle - se met en place. Une grande majorité de contribuables doit bénéficier d'un dégrèvement de 30% du montant de sa taxe d'habitation. Problème, près de 6 000 communes ont, parallèlement à la réforme, rehaussé le niveau de leur taxe d'habitation. En conséquence, beaucoup de contribuables ont été déçus en découvrant leur avis de taxe d'imposition dans leur boîte aux lettres et la promesse présidentielle est apparue comme non tenue dans des milliers de foyers.

Fortement agacé, le gouvernement n'a pas tardé à réagir sur le terrain politique. Objectif : mettre en cause les maires qui n'ont pas joué le jeu... Et pour cela, dévoiler la liste des 6 000 communes. Une attitude que l'association des maires de France qualifie de  "campagne de stigmatisation [...] inqualifiable et inacceptable". Sur le réseau social Twitter, l'apparition du hashtag #BalanceTonMaire, en référence à #BalanceTonPorc, a beaucoup énervé les élus locaux. 

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin était, hier, à Argenteuil pour parler de la taxe d'habitation. Pour lui, rien d'anormal à pointer du doigts les "mauvais" élus. Ce dernier a évoqué un devoir de "clarté" et "d'information" vis-à-vis des contribuables.

Une clarté bien difficile à avoir sur le fond de la réforme de la taxe d'habitation tant les disparités entre contribuables sont grandes dans le pays. Selon Le Parisien, en Île-de-France, le montant moyen du dégrèvement de la taxe d'habitation est de 190 euros. Un chiffre qui masque de grands écarts suivant les communes.

Taxe d'habitation 2018 : la réforme de Macron

Conformément à l'engagement présidentiel, la réforme de la taxe d'habitation entre en vigueur cette année. Pour un célibataire, le seuil pour bénéficier de la mesure est fixé à 30 000 euros de revenus annuels, soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence en tenant compte de l'abattement de 10%. Ce montant correspond à un revenu mensuel d'environ 2 500 euros nets. Un couple ne doit quant à lui pas dépasser 48 000 euros de revenus annuels, soit 43 000 euros de revenu fiscal de référence. Enfin, un couple avec un enfant ne doit pas percevoir plus de 54 000 euros de revenus annuels, ce qui correspond à un revenu fiscal de référence de 49 000 euros. Le seuil est augmenté de 8 000 euros pour la demi-part suivante et de 6 000 euros par demi-part supplémentaire.

Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas ces plafonds, vous bénéficierez d'une baisse de votre taxe d'habitation dès l'automne 2018. Votre impôt sera diminué de 30% cette année, puis de 65% en 2019, en enfin de 100% en 2020

Calcul de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. La valeur locative cadastrale correspond au niveau de loyer annuel théorique que produirait l'habitation, si elle était louée. L'administration calcule ainsi votre imposition sur la valeur locative brute, à laquelle elle applique certains abattements. Ces abattements sont obligatoires ou facultatifs et sont définis dans l'Article 1411 du Code général des impôts (CGI). Les abattements obligatoires sont relatifs aux charges du foyer. Votre valeur locative est réduite de 10% pour chacune des deux premières personnes à charge, puis 15% supplémentaires pour chacune des personnes suivantes. Ensuite, les collectivités locales sont libres de décider d'instituer des abattements facultatifs supplémentaires, pour les personnes invalides ou à faibles revenus. Pour cette deuxième catégorie de personnes, le revenu fiscal de référence est pris en compte. Dans tous les cas, l'abattement consenti ne pourra excéder 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.

Une fois votre valeur locative nette calculée, celle-ci est multipliée aux taux d'imposition déterminé par les collectivités, afin d'obtenir votre taxe d'habitation. Ce taux, révisé chaque année, est propre à chaque commune. En 2017, les quarante plus grandes villes de France ainsi que la majeure partie des intercommunalités avaient décidé de maintenir les taux en place, après dix années d'augmentations successives. Les taux d'imposition 2018 ne sont pas encore connus.

Exonération de taxe d'habitation

Les communes peuvent décider d'accorder une exonération de taxe d'habitation à certains locaux, lorsqu'ils sont situés en zone de revitalisation rurale. Il s'agit des chambres d'hôte et de manière générale les locaux meublés de tourisme (maisons, appartements, studios meublés loués à une clientèle de passage). Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir une déclaration, à envoyer au centre des finances publiques avant le 1er janvier de l'année pour laquelle vous demandez l'exonération.

Mais une exonération peut également être consentie au bénéfice de certaines personnes de "condition modeste". Sont concernées les personnes suivantes :

  • les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)  ;
  • les personnes âgées de plus de 60 ans ;
  • les titulaires de l'allocation adulte handicapé (Aah) ;
  • les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail ;
  • les veufs et veuves (sans condition d'âge).

Attention cependant, pour bénéficier d'un dégrèvement, les personnes susnommées doivent respecter certaines conditions de revenus (hormis les titulaires de l'Asi et de l'Aspa, qui sont d'office exonérés). Le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédant la demande d'exonération  ne doit pas excéder le plafonds de 10 815 euros pour la première part du quotient familial, puis 2 888 euros par demi-part supplémentaire (attention, ces montants s'appliquent à la France métropolitaine). Par ailleurs, les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs et veuves ne doivent pas être assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédant celle de l'imposition.

En outre, une dernière condition, dite "de cohabitation" doit être respectée pour bénéficier d'un abattement. Les personnes désignées doivent également occuper le logement (au 1er janvier) soit seules, soit avec leur conjoint ou des personnes à charge fiscalement, soit avec des personnes titulaires de la même allocation, ou dont le revenu fiscal de référence n'excède pas le seuil de 10 815 euros (pour la première part du quotient familial).
Enfin, les personnes en situation de pauvreté et reconnues indigentes par la commission communale des impôts directs sont exonérées sans condition.

A savoir : en principe, le dégrèvement de taxe d'habitation est automatique et ne demande aucune démarche de votre part. Si vous avez reçu un avis de taxe d'habitation alors que vous pensiez remplir toutes les conditions, contactez l'administration fiscale et fournissez leur tous les justificatifs de votre situation, ouvrant votre droit à une exonération.

Taxe d'habitation et résidence secondaire

La taxe d'habitation n'est pas calculée sur la base du revenu du contribuable, mais bien sur la valeur locative de ses résidences. Aussi, chaque logement donne lieu à une taxe d'habitation ; y compris les résidences secondaires. D'ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2017, certaines communes peuvent décider d'appliquer une majoration sur la taxe d'habitation des logements non affectés à l'habitation principale. L'Article 1407 ter du CGI prévoit qu'un pourcentage de majoration compris entre 5% et 60% peut être appliqué dans les villes concernées par la taxe sur les logements vacants. Il est possible de réclamer une exonération de cette majoration si vous ne résidez pas dans le logement concerné pour les raisons suivantes :

  • vous êtes forcé de résider dans un lieu différent de votre habitation principale, pour des raisons professionnelles ;
  • vous êtes hébergé dans une maison de soins ;
  • vous ne pouvez utiliser votre logement comme habitation principale pour des raisons indépendantes de votre volonté (en raison de travaux dans le cadre d'une opération d'urbanisme ou de réhabilitation, par exemple).

Dates de paiement de la taxe d'habitation

La date limite de paiement de votre taxe est fixée au 15 novembre minuit. Mais les personnes souhaitant régler sur Internet ou via l'application smartphone dédiée bénéficient d'un délai de 5 jours supplémentaires et ont jusqu'au 20 novembre à minuit pour payer leur impôt.

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