Taxe d'habitation : elle sera bien supprimée même pour les plus riches

Taxe d'habitation : elle sera bien supprimée même pour les plus riches TAXE HABITATION - Le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé la suppression de cet impôt pour les 20% de foyers les plus aisés "en plusieurs fois". Pour rappel, la taxe d'habitation a déjà été supprimée pour une partie des Français.

La promesse présidentielle semble se concrétiser. Edouard Philippe a confirmé jeudi 16 mai, au micro de France Info, que la taxe d'habitation sera bel et bien supprimée pour les 20% des foyers fiscaux les plus aisés. Il a précisé que cette mesure "prendra un petit peu de temps" et sera donc appliquée "en plusieurs fois". Le Premier ministre a par ailleurs rappelé que la majorité des Français soumis à cet impôt l'ont "vu diminuer d'un tiers l'année dernière, la verront diminuer d'un tiers cette année puis du dernier tiers l'année prochaine". Pour rappel, le dégrèvement est de 65% du montant en 2019.  En avril dernier, le ministre des comptes publics Gérald Darmanin avait confirmé la suppression de la taxe d'habitation pour tous les contribuables d'ici 2022.

L'opération est loin d'être une mince affaire, puisque cet impôt rapporte des recettes non négligeables pour les caisses de l'Etat. Ce dernier devra donc les compenser, comme l'a confirmé le chef du gouvernement ce jeudi. "L'idée, c'est clair, c'est de supprimer la taxe d'habitation et de la remplacer pour financer l'action des communes (…) par une ressource stable", a-t-il indiqué, assurant que le dispositif sera établi dans le projet de loi de finances 2020, à l'issue de discussions avec les collectivités territoriales.

Taxe d'habitation : la réforme de Macron

Dans le cadre de la taxe d'habitation, réformer signifie supprimer. L'Etat a choisi de baisser par palier le montant de l'impôt et a défini - selon le niveau du revenu fiscal de référence et le nombre de parts par foyer fiscal - des contribuables "prioritaires" pour bénéficier de la réforme. A l'automne 2019, pour profiter du dégrèvement de 65% du montant de la taxe d'habitation, il ne faut pas dépasser 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour un célibataire, 43 000 euros de revenus fiscal de référence pour un couple et 49 000 euros de revenu fiscal de référence pour un couple avec un enfant. 

Calcul de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. La valeur locative cadastrale correspond au niveau de loyer annuel théorique que produirait l'habitation, si elle était louée. L'administration calcule ainsi votre imposition sur la valeur locative brute, à laquelle elle applique certains abattements. Ces abattements sont obligatoires ou facultatifs et sont définis dans l'Article 1411 du Code général des impôts (CGI). Les abattements obligatoires sont relatifs aux charges du foyer. Votre valeur locative est réduite de 10% pour chacune des deux premières personnes à charge, puis 15% supplémentaires pour chacune des personnes suivantes. Ensuite, les collectivités locales sont libres de décider d'instituer des abattements facultatifs supplémentaires, pour les personnes invalides ou à faibles revenus. Pour cette deuxième catégorie de personnes, le revenu fiscal de référence est pris en compte. Dans tous les cas, l'abattement consenti ne pourra excéder 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.

Une fois votre valeur locative nette calculée, celle-ci est multipliée aux taux d'imposition déterminé par les collectivités, afin d'obtenir votre taxe d'habitation. Ce taux, révisé chaque année, est propre à chaque commune.

Exonération de taxe d'habitation

Une exonération peut être consentie au bénéfice de certaines personnes de "condition modeste". Sont concernées les personnes suivantes :

  • les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)  ;
  • les personnes âgées de plus de 60 ans ;
  • les titulaires de l'allocation adulte handicapé (Aah) ;
  • les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail ;
  • les veufs et veuves (sans condition d'âge).

Attention cependant, pour bénéficier d'un dégrèvement, les personnes susnommées doivent respecter certaines conditions de revenus (hormis les titulaires de l'Asi et de l'Aspa, qui sont d'office exonérés). Le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédant la demande d'exonération  ne doit pas excéder le plafonds de 10 815 euros pour la première part du quotient familial, puis 2 888 euros par demi-part supplémentaire (attention, ces montants s'appliquent à la France métropolitaine). Par ailleurs, les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs et veuves ne doivent pas être assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédant celle de l'imposition.

En outre, une dernière condition, dite "de cohabitation" doit être respectée pour bénéficier d'un abattement. Les personnes désignées doivent également occuper le logement (au 1er janvier) soit seules, soit avec leur conjoint ou des personnes à charge fiscalement, soit avec des personnes titulaires de la même allocation, ou dont le revenu fiscal de référence n'excède pas le seuil de 10 815 euros (pour la première part du quotient familial). 

A savoir : en principe, le dégrèvement de taxe d'habitation est automatique et ne demande aucune démarche de votre part. Si vous avez reçu un avis de taxe d'habitation alors que vous pensiez remplir toutes les conditions, contactez l'administration fiscale et fournissez leur tous les justificatifs de votre situation, ouvrant votre droit à une exonération.

Taxe d'habitation et résidence secondaire

La taxe d'habitation n'est pas calculée sur la base du revenu du contribuable, mais bien sur la valeur locative de ses résidences. Aussi, chaque logement donne lieu à une taxe d'habitation ; y compris les résidences secondaires. D'ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2017, certaines communes peuvent décider d'appliquer une majoration sur la taxe d'habitation des logements non affectés à l'habitation principale. L'Article 1407 ter du CGI prévoit qu'un pourcentage de majoration compris entre 5% et 60% peut être appliqué dans les villes concernées par la taxe sur les logements vacants. Il est possible de réclamer une exonération de cette majoration si vous ne résidez pas dans le logement concerné pour les raisons suivantes :

  • vous êtes forcé de résider dans un lieu différent de votre habitation principale, pour des raisons professionnelles ;
  • vous êtes hébergé dans une maison de soins ;
  • vous ne pouvez utiliser votre logement comme habitation principale pour des raisons indépendantes de votre volonté (en raison de travaux dans le cadre d'une opération d'urbanisme ou de réhabilitation, par exemple).

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Sommaire La réforme de la taxe d'habitation Le calcul de la taxe d'habitation Exonération de la taxe d'habitation Résidence secondaire et taxe d'habitation La promesse présidentielle semble se concrétiser....