Taxe d'habitation : Macron confirme que "plus personne ne la paiera"

Taxe d'habitation : Macron confirme que "plus personne ne la paiera" TAXE HABITATION - En déplacement dans le Drôme dans le cadre du grand débat national, le président Macron a rappelé que la taxe d'habitation sera supprimée pour tous les Français.

[Mis à jour le 25 janvier 2018 à 15h10] Emmanuel Macron a voulu clore le débat. "Plus personne ne paiera la taxe d'habitation", a lancé le chef de l'Etat lors d'une réunion dans la Drôme avec des citoyens dans le cadre du grand débat national. Le président de la République met ainsi fin à un imbroglio sur le paiement de la taxe d'habitation qui courrait depuis le début de l'année 2019. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait évoquer la possibilité que la taxe d'habitation soit maintenue pour les 20% des foyers les plus aisés. Une déclaration qui avait créé un doute alors que la réforme de la taxe d'habitation devait aboutir à une suppression totale de l'impôt. Emmanuel Macron a donc tranché. La réforme va se poursuivre suivant le calendrier établi. A l'automne prochain, la majorité des ménages verront leur taxe d'habitation baisser de 65%. Elle sera supprimée en 2020 pour une majorité de contribuables avant une suppression totale en 2021. A moins, qu'un nouveau revirement ne vienne modifier le programme défini.

Taxe d'habitation : la réforme de Macron

La réforme devrait s'étaler sur plusieurs années jusqu'en 2021. Des seuils de revenus ont été mis en place pour déterminer quels sont les contribuables prioritaires. Ainsi, cet automne pour bénéficier de la réforme, il fallait ne pas dépasser 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour un célibataire, 43 000 euros de revenus fiscal de référence pour un couple et 49 000 euros de revenu fiscal de référence pour un couple avec un enfant.

Calcul de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. La valeur locative cadastrale correspond au niveau de loyer annuel théorique que produirait l'habitation, si elle était louée. L'administration calcule ainsi votre imposition sur la valeur locative brute, à laquelle elle applique certains abattements. Ces abattements sont obligatoires ou facultatifs et sont définis dans l'Article 1411 du Code général des impôts (CGI). Les abattements obligatoires sont relatifs aux charges du foyer. Votre valeur locative est réduite de 10% pour chacune des deux premières personnes à charge, puis 15% supplémentaires pour chacune des personnes suivantes. Ensuite, les collectivités locales sont libres de décider d'instituer des abattements facultatifs supplémentaires, pour les personnes invalides ou à faibles revenus. Pour cette deuxième catégorie de personnes, le revenu fiscal de référence est pris en compte. Dans tous les cas, l'abattement consenti ne pourra excéder 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.

Une fois votre valeur locative nette calculée, celle-ci est multipliée aux taux d'imposition déterminé par les collectivités, afin d'obtenir votre taxe d'habitation. Ce taux, révisé chaque année, est propre à chaque commune. En 2017, les quarante plus grandes villes de France ainsi que la majeure partie des intercommunalités avaient décidé de maintenir les taux en place, après dix années d'augmentations successives. Les taux d'imposition 2018 ne sont pas encore connus.

Exonération de taxe d'habitation

Les communes peuvent décider d'accorder une exonération de taxe d'habitation à certains locaux, lorsqu'ils sont situés en zone de revitalisation rurale. Il s'agit des chambres d'hôte et de manière générale les locaux meublés de tourisme (maisons, appartements, studios meublés loués à une clientèle de passage). Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir une déclaration, à envoyer au centre des finances publiques avant le 1er janvier de l'année pour laquelle vous demandez l'exonération.

Mais une exonération peut également être consentie au bénéfice de certaines personnes de "condition modeste". Sont concernées les personnes suivantes :

  • les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)  ;
  • les personnes âgées de plus de 60 ans ;
  • les titulaires de l'allocation adulte handicapé (Aah) ;
  • les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail ;
  • les veufs et veuves (sans condition d'âge).

Attention cependant, pour bénéficier d'un dégrèvement, les personnes susnommées doivent respecter certaines conditions de revenus (hormis les titulaires de l'Asi et de l'Aspa, qui sont d'office exonérés). Le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédant la demande d'exonération  ne doit pas excéder le plafonds de 10 815 euros pour la première part du quotient familial, puis 2 888 euros par demi-part supplémentaire (attention, ces montants s'appliquent à la France métropolitaine). Par ailleurs, les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs et veuves ne doivent pas être assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédant celle de l'imposition.

En outre, une dernière condition, dite "de cohabitation" doit être respectée pour bénéficier d'un abattement. Les personnes désignées doivent également occuper le logement (au 1er janvier) soit seules, soit avec leur conjoint ou des personnes à charge fiscalement, soit avec des personnes titulaires de la même allocation, ou dont le revenu fiscal de référence n'excède pas le seuil de 10 815 euros (pour la première part du quotient familial).
Enfin, les personnes en situation de pauvreté et reconnues indigentes par la commission communale des impôts directs sont exonérées sans condition.

A savoir : en principe, le dégrèvement de taxe d'habitation est automatique et ne demande aucune démarche de votre part. Si vous avez reçu un avis de taxe d'habitation alors que vous pensiez remplir toutes les conditions, contactez l'administration fiscale et fournissez leur tous les justificatifs de votre situation, ouvrant votre droit à une exonération.

Taxe d'habitation et résidence secondaire

La taxe d'habitation n'est pas calculée sur la base du revenu du contribuable, mais bien sur la valeur locative de ses résidences. Aussi, chaque logement donne lieu à une taxe d'habitation ; y compris les résidences secondaires. D'ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2017, certaines communes peuvent décider d'appliquer une majoration sur la taxe d'habitation des logements non affectés à l'habitation principale. L'Article 1407 ter du CGI prévoit qu'un pourcentage de majoration compris entre 5% et 60% peut être appliqué dans les villes concernées par la taxe sur les logements vacants. Il est possible de réclamer une exonération de cette majoration si vous ne résidez pas dans le logement concerné pour les raisons suivantes :

  • vous êtes forcé de résider dans un lieu différent de votre habitation principale, pour des raisons professionnelles ;
  • vous êtes hébergé dans une maison de soins ;
  • vous ne pouvez utiliser votre logement comme habitation principale pour des raisons indépendantes de votre volonté (en raison de travaux dans le cadre d'une opération d'urbanisme ou de réhabilitation, par exemple).

Article le plus lu - Attaque au couteau à Paris ? Un policier ouvre le feu › Voir les actualités

Autour du même sujet

Impôts locaux

Taxe d'habitation : Macron confirme que "plus personne ne la paiera"
Taxe d'habitation : Macron confirme que "plus personne ne la paiera"

Sommaire La réforme de la taxe d'habitation Le calcul de la taxe d'habitation Exonération de la taxe d'habitation Résidence secondaire et taxe d'habitation [Mis à jour le 25 janvier 2018 à 15h10]  Emmanuel Macron...

Annonces Google