Taxe d'habitation : quand la suppression aura-t-elle lieu pour vous ?

Taxe d'habitation : quand la suppression aura-t-elle lieu pour vous ? TAXE HABITATION - Pour 80% des Français les plus modestes, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales intervient dès l'an prochain, en 2020. Pour les ménages plus aisés, il faudra attendre 2023.

[Mis à jour le 19 juin à 12h42] Le calendrier de la réforme de la taxe d'habitation se précise. La suppression totale de cet impôt local sur les résidences principales interviendra en 2023 pour tous les contribuables. Les ministres Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault ont confirmé que la taxe d'habitation disparaîtra sur trois années pour les 20% des Français les plus aisés. Les 80% de ménages les plus modestes, eux, n'auront plus à la payer dès l'année prochaine. Pour rappel, le montant de l'impôt a d'ores et déjà baissé depuis 2018 pour eux spécifiquement. Un dégrèvement de 65% est prévu en 2019. Sont concernées les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 000 euros pour un célibataire et 43 000 euros pour un couple sans enfant. Si vous êtes imposé, votre avis d'impôt arrivera à l'automne dans votre boîte aux lettres. Vous devrez vous acquitter de la taxe d'habitation courant novembre. 

La baisse de la taxe d'habitation en 2019

Dans le cadre de la réforme de cet impôt local, un dégrèvement de 65% est prévu. Il concerne uniquement les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil. Ce dernier est fixé à 27 000 euros pour un célibataire et 43 000 euros pour un couple pacsé ou marié sans enfant. Pour rappel, la taxe d'habitation a d'ores et déjà diminué d'un tiers en 2018 pour 80% des foyers fiscaux les plus modestes qui la paient. 

Suppression de la taxe d'habitation

La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour tous les ménages n'interviendra pas avant 2023. Pour rappel, elle était initialement prévue en 2022. Cette décision résulte de l'application de la réforme de l'impôt pour les 20% de foyers les plus aisés. Interrogé par Les Échos, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault confirme que la suppression sera effectuée en trois fois "d'un tiers en 2021, à nouveau d'un tiers en 2022 et disparaîtra en 2023". Vous peinez toujours à y voir clair ? Voici le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation : 

  • 2018 : dégrèvement de 30% pour 80% des Français les plus modestes
  • 2019 : dégrèvement de 65% pour 80% des Français les plus modestes
  • 2020 : suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour 80% des Français les plus modestes
  • 2021 : abattement d'un tiers pour les 20% de Français les plus aisés
  • 2022 : abattement de deux tiers pour les 20% de Français les plus aisés
  • 2023 : suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales

Pour rappel, la suppression de la taxe d'habitation concerne l'impôt qui porte sur les résidences principales uniquement. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires continuera bel et bien d'exister, a confirmé Gérald Darmanin, dans les colonnes des Échos

Le calcul de la taxe d'habitation 2019

Pour calculer le montant de cet impôt local, l'administration prend en compte la valeur locative cadastrale du logement, c'est-à-dire le niveau de loyer théorique que produirait le logement s'il était loué. A cette valeur locative brute, le fisc applique certains abattements. Ces derniers sont obligatoires, lorsqu'ils sont relatifs aux charges du foyer. Une réduction de 10% est prévue pour chacune des deux premières personnes à charge, puis 15% par personne supplémentaire. Les abattements facultatifs dépendent, eux, de la commune et peuvent notamment concerner les personnes modestes ou handicapées. Une fois votre valeur locative nette obtenue, celle-ci est multipliée aux taux d'imposition déterminés par les collectivités, afin d'obtenir votre taxe d'habitation. Ce taux, révisé chaque année, est propre à chaque commune.

Simulation de la taxe d'habitation en 2019

Vous souhaitez savoir si vous allez devoir payer la taxe d'habitation cette année ? Un simulateur est disponible sur le site des impôts. Vous devez vous rendre dans votre espace personnel et cliquer sur la rubrique "Simulations" puis sur "Accéder au simulateur". Il faudra renseigner votre revenu fiscal de référence, le nombre de parts de votre foyer fiscal et le montant de la taxe d'habitation en 2018 notamment.

Exonération de la taxe d'habitation

Certaines personnes de "condition modeste" peuvent obtenir une exonération de la taxe d'habitation. Voici une liste de personnes concernées : 

  • Ceux qui touchent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)  ;
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans ;
  • Ceux qui perçoivent l'allocation adulte handicapé (Aah) ;
  • Les infirmes ou invalides dont l'emploi ne permet pas de subvenir à leurs besoins ;
  • Les veufs et veuves (sans condition d'âge).

Attention cependant, pour bénéficier d'un dégrèvement, les personnes susnommées doivent respecter certaines conditions de revenus (hormis les titulaires de l'Asi et de l'Aspa, qui sont d'office exonérés). Le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédant la demande d'exonération  ne doit pas excéder un plafond (10 815 euros pour la première part du quotient familial, puis 2 888 euros par demi-part supplémentaire). Sachez que ces montants ne s'appliquent qu'à la France métropolitaine. Si vous avez plus de 60 ans, vous pouvez être exonéré, à condition de ne pas avoir été soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). En outre, une dernière condition, dite "de cohabitation", doit être respectée pour bénéficier d'un abattement. Les personnes désignées doivent également occuper le logement (au 1er janvier) soit seules, soit avec leur conjoint ou des personnes à charge fiscalement, soit avec des personnes titulaires de la même allocation, ou dont le revenu fiscal de référence n'excède pas le seuil de 10 815 euros (pour la première part du quotient familial). 

A savoir : en principe, le dégrèvement de taxe d'habitation est automatique et ne demande aucune démarche de votre part. Si vous avez reçu un avis de taxe d'habitation alors que vous pensiez remplir toutes les conditions, contactez l'administration fiscale et fournissez lui tous les justificatifs de votre situation, ouvrant votre droit à une exonération.

Etudiant et taxe d'habitation

Les étudiants louant un logement ne bénéficient pas d'un mécanisme d'exonération de la taxe d'habitation. Si vous habitez un appartement au 1er janvier 2019, vous devrez payer la taxe d'habitation du logement pour l'année entière. Sachez qu'un allègement est possible pour certains, notamment si vous déclarez vos revenus seuls. Vous pouvez également en profiter si vous êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents. Dans ce cas, il faudra adresser une réclamation au service des impôts et joindre une copie du dernier avis d'imposition de vos parents. Vous résidez chez un particulier, en occupant une chambre meublée ? Dans ce cas, vous ne payerez pas de taxe d'habitation. Si vous êtes logé dans une résidence du Crous ou une résidence affectée au logement étudiant, vous êtes aussi exonéré de la taxe d'habitation.

Colocation et taxe d'habitation

Si vous êtes en colocation, la taxe d'habitation sera adressée à un seul occupant. C'est ce dernier qui devra alors s'en acquitter auprès de l'administration fiscale. Vous pouvez toutefois signaler au fisc la présence d'un second occupant lorsque vous recevrez votre avis d'imposition à l'automne. Vous serez alors tous les deux responsables du paiement de cet impôt local. Si vous êtes dans une colocation avec un plus grand nombre d'occupants, à vous de vous répartir la charge de la taxe d'habitation.

Taxe d'habitation et résidence secondaire

La taxe d'habitation n'est pas calculée sur la base du revenu du contribuable, mais bien sur la valeur locative de ses résidences. Aussi, chaque logement donne lieu à une taxe d'habitation ; y compris les résidences secondaires. D'ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2017, certaines communes peuvent décider d'appliquer une majoration sur la taxe d'habitation des logements non affectés à l'habitation principale. L'Article 1407 ter du CGI prévoit qu'un pourcentage de majoration compris entre 5% et 60% peut être appliqué dans les villes concernées par la taxe sur les logements vacants. Il est possible de réclamer une exonération de cette majoration si vous ne résidez pas dans le logement concerné pour les raisons suivantes :

  • vous êtes forcé de résider dans un lieu différent de votre habitation principale, pour des raisons professionnelles ;
  • vous êtes hébergé dans une maison de soins ;
  • vous ne pouvez utiliser votre logement comme habitation principale pour des raisons indépendantes de votre volonté (en raison de travaux dans le cadre d'une opération d'urbanisme ou de réhabilitation, par exemple).

Si la taxe d'habitation sur les résidences principales est amenée à disparaître dans les années à venir, celle portant sur les résidences secondaires continuera d'exister. Les communes fixeront toujours le taux comme bon leur semble, a fait savoir Gérald Darmanin. 

Payer la taxe d'habitation

Si vous êtes soumis à la taxe d'habitation, l'avis d'impôt sera envoyé en septembre 2019. Vous aurez ensuite jusqu'au 20 novembre 2019 si vous effectuez un paiement en ligne ou un prélèvement à échéance mensuel sur le site des impôts. Sachez toutefois que le paiement en ligne n'est pas obligatoire. Si vous préférez le paiement par chèque par exemple, le délai sera réduit. La date limite interviendra le 15 novembre 2019. 

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