Taxe d'habitation : qui doit la payer ? Et en 2022 ?

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Taxe d'habitation : qui doit la payer ? Et en 2022 ? TAXE D'HABITATION. Seuls certains foyers fiscaux doivent s'acquitter de la taxe d'habitation cette année.

[Mis à jour le 18 octobre 2021 à 14h19] L'heure est venue de consulter votre avis de taxe d'habitation. Les avis d'impôt sont transmis depuis la fin septembre aux contribuables. Cette année, les foyers fiscaux les plus modestes bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation, grâce à la réforme engagée depuis 2018. Pour rappel, elle entraîne la suppression progressive de cet impôt portant sur les résidences principales uniquement. Les plus aisés, eux, en restent redevables, mais ils bénéficient cette année d'un premier dégrèvement de 30%. La suppression définition de l'impôt local est prévue pour 2023. Quid de 2022 ? Les plus aisés bénéficieront, une fois de plus, d'un dégrèvement, s'élevant cette fois-ci à 65%. Pour savoir si vous êtes concerné ou non par l'exonération de taxe d'habitation, l'administration fiscale a déterminé un plafond, fixé en fonction du nombre de parts de votre quotient familial. Ainsi, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à ce plafond (lire plus bas). Vous avez bénéficié d'une exonération en 2020 ? Gare à vous si vos revenus ont très fortement augmenté entre l'an dernier et cette année. Vous n'êtes pas à l'abri de devoir payer la taxe d'habitation, même avec un dégrèvement partiel. Attention : vous restez redevable du paiement de la redevance TV si vous possédez un téléviseur, soit 138 euros.

Si vous n'êtes pas mensualisé, la date de paiement de la taxe d'habitation varie en fonction du mode de paiement retenu, à la mi-novembre : 15 novembre 2021 pour un règlement non-dématérialisé et 20 novembre 2021 pour le paiement en ligne (prélèvement bancaire effectué le 25 novembre). Attention : tous les avis de TH et de CAP ne sont pas établis pour cette date. En effet, il existe une seconde émission, pour laquelle la date limite de paiement est fixée au 15 décembre (20 décembre pour le paiement dématérialisé). Dans ce cas, les avis sont envoyés ou visibles dans le compte fiscal courant novembre". Il est donc impératif que vous lisiez attentivement votre avis d'impôt local dès sa réception. 

Pour rappel, la taxe d'habitation est un impôt local, qui concerne tous les occupants d'un logement, qu'ils soient propriétaires, propriétaires occupant ou locataires. Le montant de l'impôt est calculé en fonction de caractéristiques propres à votre logement et d'un taux voté par votre commune. Il dépend du logement dans lequel vous résidez au 1er janvier de l'année d'imposition. En clair, si vous avez déménagé en cours d'année, vous serez redevable de la taxe d'habitation portant sur votre ancien logement. 

Dois-je m'acquitter de la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?

Vous étiez persuadé de devoir payer votre taxe d'habitation uniquement pour votre résidence principale ? Détrompez-vous. Chaque logement donne lieu à une taxe d'habitation,  y compris les résidences secondaires. Le calcul est identique à la taxe d'habitation portant sur la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d'appliquer une majoration de 5 à 60% pour les villes concernées par la taxe sur les logements vacants. 

Il est possible de réclamer une exonération de cette majoration si vous ne résidez pas dans le logement concerné pour les raisons suivantes : vous êtes forcé de résider dans un lieu différent de votre habitation principale, pour des raisons professionnelles ; vous êtes hébergé dans une maison de soins ; vous ne pouvez utiliser votre logement comme habitation principale pour des raisons indépendantes de votre volonté. Pour rappel, la suppression de la taxe d'habitation en 2023 ne concerne que les résidences principales. L'impôt continuera de s'appliquer dans les mêmes conditions dans les années qui viennent. 

Quel plafond pour la taxe d'habitation 2021 ?

Consultez sans tarder votre dernier avis d'imposition d'impôt sur le revenu, transmis depuis la fin juillet, sur impots.gouv.fr. Objectif, consulter le montant de votre revenu fiscal de référence. En effet, s'il dépasse le plafond fixé par le fisc, vous risquez d'être redevable de la taxe d'habitation, et ce, même si vous étiez exonéré l'an dernier. Voici donc à titre indicatif, les seuils à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération totale : 

  • 1 part :  27 761 euros
  • 1,5 part : 35 986 euros 
  • 2 parts : 44 211 euros 
  • 2,5 parts : 50 380 euros 
  • 3 parts : 56 549 euros 
  • 3,5 parts : 62 718 euros 

Quid de ceux qui sont au-dessus ? S'ils sont juste au-dessus, vous bénéficiez d'une exonération dégressive. Voici, ensuite, les plafonds de revenu fiscal au-delà desquels vous êtes considéré comme un foyer aisé et bénéficiez d'un dégrèvement de 30% en 2021 

  • 1 part :  28 789 euros
  • 1,5 part : 37 529 euros
  • 2 parts : 46 268 euros
  • 2,5 parts : 52 438 euros
  • 3 parts : 58 607 euros
  • 3,5 parts : 64 776 euros

Un simulateur est disponible sur le site des impôtsVous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre dossier dédié sans plus attendre. 

Quels sont les cas d'exonération de taxe d'habitation ?

Jusqu'à présent, il était possible de bénéficier d'autres dispositifs d'exonération catégoriels de la taxe d'habitation : bénéficiaires de l'AAH, Aspa, Asi, personnes de plus de 60 ans, etc. "L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 supprime les exonérations catégorielles", indique-t-on dans la brochure pratique des impôts locaux 2021. "Toutefois, le dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public est maintenu pour ces contribuables s'ils respectent les conditions d'octroi". L'exonération totale de taxe d'habitation pour la résidence principale s'applique pour la très grande majorité des contribuables. Pour rappel, votre revenu fiscal de référence en doit pas dépasser un plafond (lire plus haut).

Comment la taxe d'habitation est-elle calculée ?

L'administration fiscale commence par calculer la valeur locative cadastrale du logement. Elle correspond au niveau de loyer théorique que produirait votre logement s'il était loué. Cette valeur dépend de critères multiples comme la surface au sol et les "éléments de confort". Pour rappel, elle est également utilisée pour le calcul de la taxe foncière. Une fois cette valeur cadastrale obtenue, le fisc applique certains abattements, obtenant une valeur nette. Cette dernière est multipliée par le taux d'imposition fixé par votre collectivité, afin d'obtenir votre taxe d'habitation. Pour rappel, ce taux, révisé chaque année, car il est propre à chaque commune