Taxe d'habitation 2019 : quel montant ? Quelle date ?

Taxe d'habitation 2019 : quel montant ? Quelle date ? TAXE HABITATION 2019 - Cette année, certains contribuables vont profiter d'une réduction de 65% de la taxe d'habitation. Pour rappel, cet impôt local doit en effet être supprimé pour 80% des ménages les plus modestes. Êtes-vous concerné ? On répond à vos interrogations.

[Mis à jour le 22 octobre 2019 à 10h17] Avez-vous consulté votre avis de taxe d'habitation 2019 ? Le fameux document est transmis depuis le début du mois d'octobre aux propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d'un logement. Pour rappel, vous pouvez le retrouver dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Avez-vous remarqué dans le coin gauche de votre avis d'impôt un petit encadré "IMPORTANT" ? Si oui, bonne nouvelle, vous bénéficiez de la réforme de la taxe d'habitation en 2019, et ainsi profitez d'une réduction de 65% du montant de votre impôt. Pour rappel, cette mesure ne concerne que les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil.

Taxe d'habitation 2019 : quel montant pour vous ?

Si vous faites partie des 80% des ménages les plus modestes, vous bénéficiez alors de la réduction de 65% de l'impôt local cette année. Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un plafond, en fonction du nombre de parts. Voici les plafonds de la taxe d'habitation 2019 : 

Quotient familial RFR à ne pas dépasser RFR à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 part 27 432 € Entre 27 432 € et 28 000 €
1,5 part 35 560 € Entre 35 560 € et 37 084 €
2 parts 43 688 € Entre 43 688 € et 45 720 €
2,5 parts 49 784 € Entre 49 784 € et 51 816 €
3 parts 55 880 € Entre 55 880 € et 57 912 €
3,5 parts 61 976 € Entre 61 976 € et 64 008 €

Vous avez profité du premier dégrèvement d'un tiers en 2018 ? Rien ne garantit que vous bénéficiez de celui prévu cette année. 800 000 foyers, soit 4% des foyers qui ont bénéficié de la réforme de la taxe d'habitation l'an passé, vont en effet voir leur impôt local augmenter en 2019. Pour expliquer cette augmentation de l'impôt local pour certains, le fisc invoque une "évolution de la rémunération et de la composition du foyer".

Ayez également à l'esprit que le taux de la taxe d'habitation peut également avoir été rehaussé par votre collectivité. Cette dernière peut également avoir choisi de diminuer certains abattements en 2019. Pour en avoir le cœur net, reportez-vous à votre avis de taxe d'habitation. Sur la seconde page, vous trouverez les taux d'imposition de 2018 et 2019. 

Vous avez remarqué un remboursement sur votre compte bancaire de l'émetteur 'DDFIP DE LA HAUTE VIENNE' ou 'DRFIP GRAND EST ET DPT BAS RHIN' ? Pas de panique. Comme 6,3 millions de contribuables, vous êtes concerné par le remboursement d'un "trop-perçu" de la taxe d'habitation en 2019, indique la DGFIP. Sont notamment concernés les foyers fiscaux qui sont mensualisés et qui ont versé un impôt trop important par rapport au montant réel de leur taxe d'habitation 2019. Soyez toutefois vigilant. La période est propice à attirer certaines personnes mal attentionnées. La Direction générale des Finances publiques a remarqué l'apparition de liens frauduleux :  

Vous êtes mensualisé et souhaitez éviter d'être prélevé l'an prochain alors que vous bénéficiez de la réforme de la taxe d'habitation ? Prenez les devants : le fisc permet désormais de moduler vos mensualités si besoin. "Si le montant de votre taxe d'habitation est susceptible de diminuer en 2020, par exemple parce que vous êtes éligible à la réforme de la taxe d'habitation, vous pouvez réduire le montant de vos mensualités", indique le fisc sur son site. "Les modifications apportées jusqu'au 15 décembre 2019 seront prises en compte pour le mois de janvier 2020". 

Pour ce faire, rien de plus simple. Dans votre espace particulier, cliquez sur "Paiements" puis "Gérer mes contrats de prélèvement". Sélectionnez le contrat dédié à la taxe d'habitation, et cliquez sur "Modifier ou arrêter vos prélèvements" et "Moduler vos prélèvements mensuels". 

La date de paiement de la taxe d'habitation 2019

Pour vous acquitter de l'impôt local, vous pouvez opter pour le prélèvement, le chèque, le virement ou même effectuer un paiement en ligne sur impots.gouv.fr. Ayez à l'esprit que la date de la taxe d'habitation 2019 diffère en fonction du mode de paiement. Voici les dates à retenir : 

  • Vendredi 15 novembre 2019 : date limite pour le paiement non-dématérialisé (chèque, espèces, carte bancaire). Attention si le montant de l'impôt excède 300 euros, vous serez contraint de payer en ligne
  • Mercredi 20 novembre 2019 : date pour un paiement dématérialisé. "Votre prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 25 novembre", précise le ministère des comptes publics. Pour ce faire, il suffit de vous rendre sur le site des impôts et de cliquer sur "Payer mes impôts".

Votre avis de taxe d'habitation 2019 ne vous a toujours pas été envoyé ? Il arrive parfois que le fisc envoie le document plus tardivement à certains contribuables, dans le courant du mois de novembre. Si vous êtes concerné, vous bénéficiez d'un délai supplémentaire. Pour vous, la date limite de paiement de la taxe d'habitation est fixée au samedi 16 novembre 2019. 

Suppression de la taxe d'habitation en 2020

En 2020, l'impôt portant sur les résidences principales uniquement sera supprimé pour 80% des Français les plus modestes. Quid des 20% les plus aisés ? Il faudra attendre 2023 pour que l'impôt local disparaisse pour tous les ménages. En 2020, ils ne sont pas à l'abri de voir leur impôt local augmenter. Un amendement au budget 2020 prévoit en effet de revaloriser les valeurs locatives, servant de base au calcul de la taxe d'habitation, pour compenser la baisse de revenus des collectivités locales issue de la suppression de la taxe d'habitation. 

Le gain moyen de la suppression de la taxe d'habitation en 2023 est évalué à 723 euros par an et par foyer. Ce montant varie d'une commune à une autre. A Rennes par exemple, une économie moyenne de 912 euros est attendue. A Poitiers, elle est de 778 euros. Vous habitez dans le 6e arrondissement de Lyon ? C'est un gain moyen de 1 115 euros auquel il faut vous attendre.

Le calcul de la taxe d'habitation

Comme pour la taxe foncière, l'administration prend en compte la valeur locative cadastrale du logement, autrement dit le niveau de loyer théorique que produirait le logement s'il était loué. Cette valeur est établie à partir d'une dizaine de critères comme la surface au sol, des pièces du logement et les "éléments de confort". A cette valeur brute, le fisc applique certains abattements. Une fois votre valeur locative nette obtenue, celle-ci est multipliée au taux d'imposition déterminé par la collectivité, afin d'obtenir votre taxe d'habitation. Ce taux, révisé chaque année, est propre à chaque commune.

Les exonérations : qui ne paie pas la taxe d'habitation ?

Vous êtes de "condition modeste" ? Vous pouvez peut-être obtenir une exonération de la taxe d'habitation. Voici une liste des personnes concernées : 

  • Les infirmes ou invalides dont l'emploi ne permet pas de subvenir à leurs besoins ;
  • Les veufs et veuves (sans condition d'âge) ; 
  • Ceux qui touchent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)  ;
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans ;
  • Ceux qui perçoivent l'allocation adulte handicapé (Aah). 

Pour bénéficier d'un dégrèvement, des conditions de revenus (les titulaires de l'Asi et de l'Aspa, qui sont d'office exonérés, ne sont pas concernés par cette condition) doivent être respectées. Le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédant la demande d'exonération ne doit pas excéder un plafond (10 988 euros pour une personne seule). Si vous avez plus de 60 ans, vous pouvez être exonéré, à condition de ne pas avoir été soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). En outre, une dernière condition, dite "de cohabitation", doit être respectée pour bénéficier d'un abattement de la taxe d'habitation.

Les personnes désignées doivent aussi occuper le logement (au 1er janvier) soit seules, soit avec leur conjoint ou des personnes à charge fiscalement, soit avec des personnes titulaires de la même allocation, ou dont le revenu fiscal de référence n'excède pas le seuil de 10 988 euros (pour la première part du quotient familial). A savoir : en principe, le dégrèvement de taxe d'habitation est automatique et ne demande aucune démarche de votre part. Si vous avez reçu un avis de taxe d'habitation alors que vous pensiez remplir toutes les conditions, contactez l'administration fiscale et fournissez lui tous les justificatifs de votre situation, ouvrant votre droit à une exonération.

Etudiant et colocation

Les étudiants qui louent un appartement ne bénéficient pas d'un mécanisme d'exonération de taxe d'habitation. Si vous habitez un appartement au 1er janvier 2019, vous devrez payer la taxe d'habitation du logement pour l'année entière. Sachez qu'un allègement est possible. C'est le cas si vous déclarez vos revenus seul. Vous pouvez également en profiter si vous êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents. Dans ce cas, il faudra adresser une réclamation au service des impôts et joindre une copie du dernier avis d'imposition de vos parents. Vous résidez chez un particulier, en occupant une chambre meublée ? Dans ce cas, vous ne payerez pas de taxe d'habitation. Si vous êtes logé dans une résidence du Crous ou une résidence affectée au logement étudiant, vous n'êtes pas soumis à la taxe d'habitation

Si vous êtes en colocation, la taxe d'habitation sera adressée à un seul occupant. C'est ce dernier qui devra alors s'en acquitter auprès du fisc. Vous pouvez toutefois signaler au fisc la présence d'un second occupant lorsque vous recevrez votre avis d'imposition à l'automne. Vous serez alors tous les deux responsables du paiement de cet impôt local. Si vous êtes dans une colocation avec un plus grand nombre d'occupants, à vous de répartir la charge de la taxe d'habitation.

Résidence secondaire et taxe d'habitation 

Chaque logement donne lieu à une taxe d'habitation,  y compris les résidences secondaires, sur lesquelles la taxe d'habitation va continuer de porter après 2023. Certaines communes peuvent décider d'appliquer une majoration sur la taxe d'habitation des logements non affectés à l'habitation principale. L'Article 1407 ter du CGI prévoit qu'un pourcentage de majoration compris entre 5% et 60% peut être appliqué dans les villes concernées par la taxe sur les logements vacants. Il est possible de réclamer une exonération de cette majoration si vous ne résidez pas dans le logement concerné pour les raisons suivantes :

  • Vous êtes forcé de résider dans un lieu différent de votre habitation principale, pour des raisons professionnelles ;
  • Vous êtes hébergé dans une maison de soins ;
  • Vous ne pouvez utiliser votre logement comme habitation principale pour des raisons indépendantes de votre volonté.

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