Prélèvement à la source : votre taux a changé ? C'est le moment de vérifier

Prélèvement à la source : votre taux a changé ? C'est le moment de vérifier PRELEVEMENT A LA SOURCE 2020. Avez-vous vérifié votre taux de prélèvement à la source ? Avec la baisse de l'impôt sur le revenu, de nombreux foyers fiscaux vont le voir changer au mois de janvier. On vous explique tout.

[Mis à jour le 22 janvier 2020 à 09h54] Vous avez peut-être reçu un courriel de l'administration fiscale la semaine passée. Intitulé "Baisse de l'impôt sur le revenu : votre taux de prélèvement à la source a été mis à jour", il vous informe que vous bénéficiez de la réforme de l'impôt entérinée dans le cadre du budget 2020. Grâce au prélèvement à la source, cette mesure est mise en place dès le mois de janvier, grâce à un ajustement de votre taux de prélèvement. Comment ce dernier a-t-il été calculé ? Le fisc a pris en compte les dernières informations à sa disposition, soit mentionnées dans votre déclaration de revenus (donc les revenus 2018), soit les revenus prévus en 2020. Au total, 17 millions de foyers fiscaux bénéficient de la baisse de l'impôt sur le revenu. Si vous êtes indépendant ou percevez des revenus fonciers, pas de panique. Si vous êtes concerné par la baisse d'impôt, l'administration a, pour vous aussi, recalculé le montant de vos acomptes.

Votre taux d'impôt à la source n'a pas évolué ? Vous ne constatez aucun changement ? Il se peut que vous ne soyez pas éligible à la baisse de l'impôt sur le revenu. Elle concerne les classes moyennes, imposées aux deux premières tranches de l'impôt. Le taux de la première baisse de 14 à 11%, tandis que le seuil d'entrée de la seconde est abaissé. Si vous êtes retraité, il se peut également que votre caisse de retraite n'ait pas encore appliqué le nouveau taux. Il est donc impératif de consulter votre espace personnel sur le site des impôts. Que vous soyez salarié, retraité ou indépendant, vous pouvez consulter l'évolution de votre situation fiscale dès à présent, en vous rendant sur le site des impôts, impots.gouv.fr. Connectez-vous grâce à votre identifiant et votre mot de passe. Une fois sur votre tableau de bord, portez votre regard sur la droite : votre taux de prélèvement à la source actuel y est indiqué. Cliquez sur "Gérer mon prélèvement à la source" pour consulter l'historique de vos taux. 

Comment le taux de prélèvement à la source est-il calculé ? Comment peut-on le faire évoluer ?

L'intégralité des revenus (salaires, revenus de patrimoine, plus-values, etc) est prise en compte. Pour rappel, le taux n'est pas contemporain des revenus. Lorsqu'il est personnalisé, il est calculé à partir des revenus que vous avez mentionnés dans votre dernière déclaration de revenus et en fonction de votre situation familiale. C'est la raison pour laquelle votre taux a peut-être évolué au mois de septembre 2019 et évoluera à nouveau en septembre 2020. 

Le taux qui a été appliqué entre janvier 2019 et août 2019 était fondé sur les revenus de l'année 2017, seules informations à disposition du fisc. Grâce à la déclaration de revenus que vous avez réalisée au printemps 2019, le fisc a pu procéder à une régularisation au mois de septembre. Comme expliqué précédemment, le taux évolue à nouveau en janvier pour les foyers bénéficiant de la réforme de l'impôt sur le revenu. 

Le nouveau taux, qui s'applique de facto en janvier, ne prend pas en compte une éventuelle évolution de revenus que vous avez signalée au fisc en 2019. C'est la raison pour laquelle vous aviez jusqu'au samedi 7 décembre 2019 faire changer votre taux. Vous n'avez pas pris le temps de le moduler, mais vous souhaitez quand même que votre taux de prélèvement à la source évolue début 2020 ? Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, cliquez sur "Gérez mon prélèvement à la source" puis "Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus".

Vous devez alors saisir vos revenus prévisionnels pour l'ensemble de l'année 2020. Une fois que vous avez décrit votre situation familiale, vous devrez effectivement remplir la case 1AJ où vous préciserez vos revenus pour l'ensemble de l'année 2020 (traitements, salaires, pensions et rentes). Pour rappel, une évolution de 10% de vos revenus doit être constatée pour entraîner un changement de taux. Pour rappel, vous pouvez toujours comme en 2019 signaler un changement de situation (mariage, Pacs, naissance). 

C'est quoi le taux neutre de prélèvement à la source ?

Si vous refusez de communiquer votre taux d'imposition à votre employeur, un taux neutre dit "non-personnalisé" peut s'appliquer. Il peut impliquer une régularisation auprès du fisc lorsque le montant de l'impôt à la source est inférieur à ce que vous devez réellement. Voici le barème du taux neutre qui s'applique depuis le 1er janvier 2020 : 

Base mensuelle de prélèvement

Taux neutre appliqué

Inférieure ou égale à 1 418 euros

0%

De 1 418 euros à 1 472 euros

0,5%

De  1 472 euros à 1 567 euros

1,3%

De 1 567 euros à 1 673 euros

2,1%

De 1 673 euros à 1 787 euros

2,9%

De 1 787 euros à 1 883 euros

3,5%

De 1 883 euros à 2 008 euros

4,1%

De 2 008 euros à 2 376 euros

5,3%

De 2 376 euros à 2 720 euros

7,5%

De 2 720 euros à 3 098 euros

9,9%

De 3 098 euros à 3 487 euros

11,9%

De 3 487 euros à 4 069 euros

13,8%

De 4 069 euros à 4 878 euros

15,8%

De 4 878 euros à 6 104 euros

17,9%

De 6 104 euros à 7 625 euros

20%

De 7 625 euros à 10 583 euros

24%

De 10 583 euros à 14 333 euros

28%

De 14 333 euros à 22 500 euros

33%

De 22 500 euros à 48 196 euros

38%

À partir de 48 196 euros

43%

Comment le montant de l'impôt à la source est-il calculé ?

Au préalable, il faut déterminer le revenu net imposable, qui correspond à la rémunération nette à laquelle s'ajoutent les prélèvements sociaux non déductibles (CSG et CRDS). Si vous êtes salarié, vous pouvez le lire sur votre dernière fiche de paie. Un taux de prélèvement à la source - calculé en fonction de l'ensemble de vos revenus - est appliqué. Pour rappel, vous pouvez le vérifier en vous rendant sur le site impots.gouv.fr dans votre espace personnel ou en consultant votre fiche de paie si vous êtes salarié. 

Il est possible de faire une simulation du prélèvement à la source, grâce à l'outil sur le site des impôts, ici. Vous devez mentionner le montant de votre revenu mensuel imposable ainsi que votre taux de prélèvement à la source. Vous obtiendrez alors le montant mensuel en euros du prélèvement à la source