Taxe foncière 2019 : quel montant ? Quand devez-vous la payer ?

Taxe foncière 2019 : quel montant ? Quand devez-vous la payer ? TAXE FONCIERE 2019 - Le montant de la taxe foncière 2019 a fortement augmenté pour certains propriétaires. Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour comprendre cette hausse de l'impôt local avant de devoir le payer à la mi-octobre.

[Mis à jour le 20 septembre 2019 à 9h56] Si vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un appartement, vous êtes sans doute assujetti à la taxe foncière et avez déjà reçu votre avis d'impôt.  Vous avez peut-être constaté une forte hausse du montant de l'impôt par rapport à l'an passé. Plusieurs contribuables sont dans le même cas de figure. Selon l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), cette augmentation est le fruit d'une décision politique, dans un contexte marqué par la disparition de la taxe d'habitation. Le ministère de l'Economie, lui, dément toute hausse à l'échelle nationale et minimise : seuls 130 000 foyers sur les 47 millions qui payent la taxe foncière sont concernés, a fait savoir Gérald Darmanin. Cette augmentation serait le fruit de la revalorisation des valeurs locatives uniquement (lire plus bas). 

Pour rappel, la date de paiement de la taxe foncière est fixée à la mi-octobre. Les propriétaires qui doivent s'acquitter de cet impôt local peuvent le régler par chèque, espèces, carte bancaire ou en ligne sur le site des impôts. Il est possible de contester un avis de taxe foncière en faisant une réclamation. Celle-ci doit intervenir avant le 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt. Connectez-vous sur le site des impôts, impots.gouv.fr, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Cliquez ensuite sur "Ma messagerie sécurisée" et optez pour le formulaire "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt", puis "Ma demande concerne la taxe foncière". Sur son site, les impôts précise qu'une réclamation distincte doit être présentée par commune et adressé aux services du lieu d'imposition. Attention, vous ne serez pas dispensé du paiement de la taxe foncière pour autant à la mi-octobre. Si votre réclamation est bien acceptée par le fisc, la somme vous sera remboursée. 

Hausse de la taxe foncière en 2019

La hausse de la taxe foncière est en grande partie liée à la révision des valeurs locatives cadastrales. Pour rappel, la valeur locative correspond au montant de loyer hypothétique d'un bien immobilier. Elle sert de base au calcul de l'impôt. Problème, certaines d'entre elles n'ont pas été révisées depuis les années 1970, date de leur création. L'administration fiscale procède actuellement à une revalorisation au cas par cas. La hausse de la taxe foncière résulterait donc uniquement de "la constatation des constructions nouvelles et des changements notables de propriétés bâties et non bâties", selon le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt.

Interrogé dans Le Parisien, Gérald Darmanin s'est voulu rassurant, indiquant qu'"il n'y aura pas de revalorisation des valeurs locatives, ni d'augmentation de la taxe foncière dans le quinquennat". "Je voudrais tordre le cou à l'idée qu'on récupérerait d'un côté ce que l'Etat a supprimé de l'autre", a-t-il asséné. Pour rappel, la taxe foncière est également susceptible d'évoluer en fonction du taux d'imposition choisie par la commune et le département. A titre indicatif, la loi de finances 2019 impose que la taxe foncière soit réévaluée en fonction de l'inflation. Cette année, une hausse de 2,2% a ainsi été appliquée. 

La date de paiement de la taxe foncière 2019

Pour rappel, la date de paiement de la taxe foncière intervient généralement quelques semaines après la réception de l'avis d'impôt. Cette année, elle est fixée au mois d'octobre. Le paiement de la taxe foncière peut être réalisé par prélèvement (mensuel ou à échéance), par chèque, virement ou en ligne. En fonction du mode de paiement, la date de paiement de l'impôt diffère. Voici les dates de la taxe foncière 2019 à retenir :

  • Mardi 15 octobre 2019 : pour un paiement par chèque, espèces, carte bancaireAttention, si le montant de votre impôt local dépasse 300 euros, vous devrez réaliser un paiement en ligne, sur le site des impôts.
  • Dimanche 20 octobre 2019 : pour un règlement en ligne sur impots.gouv.fr ou via l'application dédiée. Pour ce faire, cliquez sur "Payer mes impôts". 

Calcul de la taxe foncière

Pour calculer le montant de la taxe foncière, l'administration se fonde sur la valeur locative cadastrale de votre bien. Elle correspond à la somme annuelle théorique de loyer qu'il faudrait débourser si, en tant que propriétaire, vous décidiez de mettre en location votre bien. Cette valeur est calculée à partir des conditions du marché locatif en 1970, comme indiqué précédemment. Elle est actualisée chaque année. Cette valeur locative est donc susceptible d'évoluer si votre bien a été agrandi ou modifié depuis tout ce temps. Cette  valeur locative correspond à la moitié de la base d'imposition de votre taxe foncière. 

Pour les propriétés non-bâties (mines, étangs, terres rurales), elle est égale à 80% de la base d'imposition. Le chiffre obtenu doit ensuite être multiplié par le taux d'imposition qui, lui, est déterminé par la collectivité locale. Concernant l'établissement de la taxe foncière, la date à retenir est celle du 1er janvier, comme pour la taxe d'habitation. Si la vente d'un bien immobilier intervient en cours d'année, c'est au vendeur de payer la taxe foncière (car propriétaire au 1er janvier). Généralement, l'acquéreur rembourse au vendeur le prorata temporis de l'impôt. 

Réduction de la taxe foncière

Le montant de votre taxe foncière peut être plafonné, sous condition de revenus. Cela permet de réduire la partie de la taxe foncière qui dépasse 50% des revenus de votre foyer fiscal. Les personnes qui sont âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans bénéficient d'une réduction de 100 euros, si leurs revenus sont inférieurs à un plafond (10 988 euros pour une personne seule et 16 856 euros pour un couple soumis à une imposition commune). Attention, pour bénéficier d'un plafonnement de la taxe foncière, vous ne devez pas être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil, fixé en fonction de votre quotient familial. Pour en faire une demande, vous devez remplir une demande de plafonnement. 

Sachez que vous pouvez aussi obtenir une réduction de la taxe foncière si votre bien immobilier n'est pas occupé. Ayez à l'esprit que si vous souhaitez bénéficier d'une réduction de la taxe foncière, vous devrez fournir des justificatifs à l'administration fiscale. Voici les conditions à remplir : 

  • L'inoccupation de votre logement doit être indépendante de votre volonté 
  • L'inoccupation de votre logement doit durer depuis trois moins au moins
  • L'inoccupation doit affecter la totalité de l'immeuble ou une partie qui pourrait être en location. 

Exonération de taxe foncière

Il existe deux types d’exonération de taxe foncière : les exonérations portant sur les biens immobiliers et celles portant sur les contribuables eux-mêmes. Si vous avez plus de 75 ans, vous pouvez être exonéré de taxe foncière, à condition que votre revenu fiscal de référence 2018 ne dépasse pas un certain seuil. Les personnes titulaires de l'Aspa et de l'Asi (allocation supplémentaire d'invalidité) bénéficient également d'une exonération de la taxe foncière sur leur résidence principale, sous certaines conditions de cohabitation. Les personnes touchant l'AAH, elles, peuvent aussi en bénéficier, sous conditions de revenus. Une personne seule ne doit pas dépasser 10 988 euros de revenus annuels. 

Certaines exonérations de la taxe foncière s'appliquent aux propriétés. Vous avez agrandi votre maison ? Toute construction nouvelle ou ajout de construction permet de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière durant 2 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit la fin des travaux. Pensez à réaliser une déclaration auprès de votre centre des finances publiques, dans les 90 jours après la fin des travaux. Pour rappel, il s'agit de la déclaration H1 pour une maison et H2 pour un appartement. Les bâtiments ruraux à usage agricole ne sont pas concernés par l'impôt local. Sachez que certaines collectivités permettent de ne pas être assujetti à la taxe foncière. C'est le cas si votre logement est économe en énergie ou s'il est exposé à des risques particuliers par exemple. L'exonération peut atteindre une durée maximale de cinq ans. Pour connaître les exonérations de taxe foncière propres à votre commune, renseignez-vous auprès de votre centre des finances publiques. 

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