Taxe foncière : dernières heures pour la payer !

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"Taxe foncière : dernières heures pour la payer !"

Taxe foncière : dernières heures pour la payer ! TAXE FONCIERE 2021. Si vous n'êtes pas mensualisés, il ne vous reste plus que quelques heures pour vous acquitter de votre taxe foncière 2021, en espèces, chèque ou carte bleue.

[Mis à jour le 15 octobre 2021 à 09h04] Vous avez zappé de payer votre taxe foncière ? Gare à vous. En effet, si vous n'avez pas souscrit un contrat de mensualisation, sachez que la première date limite de paiement intervient ce vendredi 15 octobre. Cette échéance s'applique aux contribuables qui ne souhaitent pas payer sur le site impots.gouv.fr. Si c'est le cas, bonne nouvelle ! Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire, jusqu'au mercredi 20 octobre. Pour rappel, l'avis de taxe foncière est consultable depuis votre espace personnel sur le site des impôts. Pour vous connecter, vous devez utiliser votre identifiant fiscal et votre mot de passe. Votre tableau de bord vous permet d'accéder directement au document au format PDF. 

La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires immobiliers. Son montant dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition, ce qui signifie que vous êtes toujours redevable de la taxe foncière portant sur un bien immobilier, même si vous l'avez vendu en cours d'année. Le calcul est effectué à partir de la valeur locative cadastrale et du taux voté par la collectivité.

A quelle échéance doit-on payer la taxe foncière 2021 ? La date

Les avis de taxe foncière sont transmis depuis la fin août pour les contribuables non-mensualisés, et depuis le 20 septembre pour ceux qui le sont. Si vous n'avez pas souscrit un contrat de mensualisation, deux échéances ont été actées, qui dépendent du moyen de paiement retenu : 

  • Vendredi 15 octobre 2021 : si vous ne souhaitez pas payer via le site des impôts
  • Mercredi 20 octobre 2021 : si vous désirez régler sur impots.gouv.fr, avec prélèvement effectif à compter du 25 octobre. 

La taxe foncière en 2021 est-elle confrontée à une augmentation ?

Vous êtes stupéfait à la lecture de votre avis de taxe foncière ? Vous n'êtes pas seuls. Si les taux d'impôt local restent sensiblement identiques à l'an dernier dans la majorité des grandes villes relève le cabinet FSL, pour d'autres communes, c'est la douche froide. Hausse de la part communale ou intercommunale, relèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménages (TEOM)... Certaines villes ont la main lourde par rapport aux années précédentes. A Guéret, dans la Creuse, la taxe foncière a littéralement explosé (+900% pour la part de l'intercommunalité). Pour certains propriétaires, cette hausse se traduit par un supplément d'une centaine d'euros par rapport à leur taxe foncière l'an dernier. Vous souhaitez savoir quel est le taux de taxe foncière 2021 pour vous ? Consultez notre dossier dédié sans plus attendre : 

Outre les taux votés par les collectivités locales, vous ne devez pas omettre une réforme, bien souvent oubliée. Voté l'an dernier, le projet de loi de finances a donné des précisions sur la réforme de la taxe foncière. Cette dernière doit permettre la révision des valeurs locatives cadastrales - servant de base au calcul de l'impôt local - devenues obsolètes, car établies à partir des conditions du marché locatif dans les années 1970. Cette réforme est explosive. Et pour cause, elle pourrait entraîner une forte hausse du montant de la taxe foncière. Nombreux sont ceux qui ont déjà constaté l'effet de la revalorisation : 130 000 foyers, selon le ministre de l'Action et des comptes publics en 2019. 

Pour certains, le montant de la taxe foncière a même explosé (+136%), indiquait l'UNPI en 2019 (Union nationale des propriétaires immobiliers). Le ministère de l'Economie s'était voulu rassurant et indiquait que les effets de cette réforme seront "lissés sur une longue période" de plusieurs années. Les premiers effets n'interviendront pas avant 2026, pouvait-on lire dans le projet de loi de finances 2020. Vous cherchez à savoir quelles situations pourraient vous permettre de réduire, voire de faire disparaître vos impôts locaux ? Consultez notre dossier dédié sans attendre : 

La taxe foncière 2021, qui la paie ? Exonération

En théorie, tous les propriétaires de biens immobiliers sont assujettis à la taxe foncière (terrain, appartement, maison...), qu'il s'agisse de leur résidence principale ou non. Il existe toutefois deux types d'exonération de taxe foncière :  celles qui portent sur les contribuables et celles qui portent sur les biens. Pour bénéficier d'une exonération totale de taxe foncière, en tant que contribuable, vous devez remplir une de ces conditions :

  • vous êtes bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
  • vous avez plus de 75 ans ;
  • vous êtes titulaire de l'Aspa ou de l'Asi (allocation supplémentaire d'invalidité). 

Si vous êtes concerné, ayez à l'esprit que votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil. Vous devez également respecter des conditions dites de cohabitation, expliquées ici. Comme le rappelle Le Particulier, l'exonération ne s'applique par à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), figurant sur votre avis d'imposition. Et concernant les biens ? Toute construction nouvelle ou ajout de construction permet de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière durant 2 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit la fin des travaux.

Dans le détail, il faut réaliser une déclaration auprès de votre centre des finances publiques, dans les 90 jours après la fin des travaux. Pour rappel, il s'agit de la déclaration H1 pour une maison et H2 pour un appartement. Les bâtiments ruraux à usage agricole ne sont pas concernés la taxe foncière. Sachez que certaines collectivités permettent de ne pas être assujetti à la taxe foncière.

C'est le cas si votre logement est économe en énergie et que vous avez réalisé des travaux en ce sens (ce qui peut donner lieu à une exonération partielle ou totale durant 5 ans) ou s'il est exposé à des risques particuliers par exemple. Pour connaître les exonérations de taxe foncière propres à votre commune, il convient de se renseigner auprès de son centre des finances publiques.