Taxe foncière : la future réforme vous avantagera-t-elle ?

Taxe foncière : la future réforme vous avantagera-t-elle ? Le gouvernement prépare une grande réforme des taxes locales, afin de compenser la prochaine disparition de la taxe d'habitation. Le mode de calcul de la valeur locative cadastrale pourrait être au centre de la refonte fiscale.

[Mis à jour le 23 avril 2018 à 14h10] Votre taxe foncière augmentera-t-elle de nouveau dans les prochaines années, ou diminuera-t-elle au contraire ? Si Emmanuel Macron et son gouvernement ont promis qu'aucun nouvel impôt ne serait créé durant le mandat, il faudra bientôt compenser le manque à gagner occasionné par la disparition de la taxe d'habitation. Celui-ci est estimé à 9 milliards d'euros.

Pour ce faire, l'exécutif prépare une vaste réforme des impôts locaux. Des consultations sont en cours et le rapport "Richard-Bur" devrait proposer des solutions pour la refonte de la fiscalité locale, dans les prochaines semaines. Parmi les solutions à l'étude : une révision des valeurs locatives cadastrales, dont le mode de calcul reste inchangé depuis les années 1970. "Elles devaient être révisées tous les 3 ans, mais elles ne l'ont jamais été pour les locaux d'habitation (sauf une actualisation en 1978)", indique Le Parisien. Elles sont donc aujourd'hui obsolètes et entraînent une imposition inégale des biens immobiliers, parfois au sein de la même commune. Une expérimentation a déjà été menée dans 5 départements et le quotidien régional s'est procuré le rapport servant de base de travail au gouvernement. Les experts y ont réparti les gagnants et les perdants parmi les locaux dont la cotisation moyenne baissera ou augmentera. Les résultats ont été présentés dans une infographie paru dans Le Parisien :

Pour rappel, la taxe foncière fait partie, de même que la taxe d'habitation, des impôts locaux, perçus chaque année par les collectivités territoriales. Il concerne toutes les personnes qui sont propriétaires d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, au 1er janvier de l'année d'imposition. Il y a cependant une distinction entre la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non-bâties.

Qui paye la taxe foncière ?

Tous les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier sont redevables de la taxe foncière. Le propriétaire peut être une personne physique ou morale. Les entreprises, sociétés commerciales et sociétés civiles immobilières sont ainsi redevables de l'impôt foncier. Dans le cas d'une propriété bâtie mise en location, c'est au propriétaire de la régler.

Pour être imposable, la propriété doit être fixée au sol et doit présenter les caractéristiques d'un véritable bâtiment. Il s'agit donc : des locaux d'habitation, de leurs dépendances (parkings, etc.), des bateaux utilisés en un point fixe (les péniches, par exemple), des bâtiments commerciaux et industriels, ainsi que les terrains à usage commercial. Sont en revanche exclus les baraquements mobiles et caravanes, à moins qu'ils aient été fixés au sol par un socle de béton. Dans le cas d'une propriété non-bâtie, sont imposables les biens suivants : les terrains agricoles ; les carrières et mines ; les points d'eau et marais ; les jardins, parcs, cours et dépendances des propriétés bâties ; les sols occupés par les voies de chemin de fer ; etc.

Exonération de taxe foncière

En théorie, tous les propriétaires de biens immobiliers sont redevables de la taxe foncière. Mais il existe des régimes d'exonération, de réduction, voire même de plafonnement de celle-ci. Par exemple, les constructions nouvelles ou reconstructions sont exonérées d'impôt foncier durant deux années. Il faut alors déposer une déclaration au centre des finances publiques dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Les bâtiment ruraux affectés à un usage agricole (granges, caves, etc.) sont quant à eux automatiquement exonérés de taxe foncière.

Les collectivités territoriales peuvent aussi décider d'exonérer certains bâtiments. Les logements ayant fait l'objet de travaux d'économie d'énergie peuvent ainsi être exonérés de taxe foncière pendant 5 ans après la fin des travaux. Idem pour les hôtels et chambres d'hôte, lorsqu'ils sont situés en zone de revitalisation rurale.
Certaines personnes peuvent également bénéficier d'une exonération, en raison de faibles revenus. Il s'agit des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Le dégrèvement est alors conditionné à certaines conditions de ressources. Pour 2018, le revenu fiscal de référence 2017 ne doit pas excéder 10 815 euros pour la première part de quotient familial.
A noter qu'il existe de nombreux régimes d'exonération appliqués par l'administration fiscale ou les collectivités pour l'impôt foncier. Pour plus d'informations, consultez la brochure des impôts locaux.

Calcul de la taxe foncière

La taxe foncière dépend de la valeur locative du bien imposé. On parle alors de "valeur locative cadastrale". La valeur locative cadastrale représente le montant annuel théorique des loyers perçus par le propriétaire, s'il mettait son bien en location. Pour les propriétés bâties, la base d'imposition est égale à 50% de cette valeur, afin d'obtenir une valeur locative nette, diminuée des charges de location. Pour les propriétés non-bâties, le revenu cadastral est réduit de 20%, afin de tenir compte des charges de propriétés. Dans les deux cas, la base d'imposition est ensuite multipliée au taux d'imposition voté chaque année par les collectivités (la commune, le plus souvent). On obtient alors le montant de la taxe foncière à régler.

Taxe foncière sur les terrains à bâtir

Afin d'inciter les propriétaires à vendre leurs terrains à bâtir ou y construire des logements, plusieurs majorations de la taxe foncière sont entrées en vigueur au cours des dernières années. Notamment pour les non-bâtis en zones tendues, où on observe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. La loi de finances pour 2014 mettait ainsi en place une majoration de 25% de la valeur cadastrale, pour tous les terrains détenus au 1er janvier 2015. En parallèle, une surtaxe forfaitaire de 5 euros par mètre carré était appliquée pour les impositions dues en 2015 et 2016. Afin de pondérer les fortes hausses de taxe foncière, cette surtaxe est finalement supprimée, avec effet rétroactif sur les impositions de 2015 et 2016.

Pour les impositions dues depuis 2017, la majoration de 25% est abandonnée. Elle a été remplacée par une somme forfaitaire de 3 euros par mètre carré. Somme qui peut être modifiée par délibération de la commune, entre 1 euro et 5 euros par mètre carré.
A noter que jusqu'à maintenant, la superficie prise en compte pour le calcul de cette majoration était réduite de 200 m², pour les terrains à bâtir en zone tendue. Cette déduction est désormais étendue à tout le territoire, mais peut être supprimée par délibération de la commune.

Date d'établissement de la taxe foncière

La taxe foncière est établie selon la situation du propriétaire au 1er janvier. Si un bien immobilier est vendu en cours d'année, c'est au vendeur (celui qui était propriétaire au 1er janvier, donc) de régler la taxe foncière. Toutefois, il est d'usage que celui-ci demande un compromis de vente à l'acheteur, afin de se faire rembourser le prorata temporis de l'impôt.

Date de paiement de la taxe foncière

Au cours du mois de septembre, le propriétaire reçoit son avis d'imposition. Le paiement intervient généralement un mois après. En 2018, vous aurez jusqu'au 15 octobre pour régler votre impôt si vous n'utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé. Si vous souhaitez régler sur internet, smartphone ou tablette (via l'application de l'administration), vous bénéficierez d'un délai supplémentaire : l'échéance est fixée au 20 octobre 2018. Vous serez alors informé de la date de prélèvement.

EN VIDEO - Quels régimes d'exonération pour la taxe foncière ?

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