Impôts locaux 2021 : la première date limite, c'est aujourd'hui !

Impôts locaux 2021 : la première date limite, c'est aujourd'hui ! IMPOTS LOCAUX 2021. Si vous n'êtes pas mensualisés et redevables de la taxe foncière, vous devez vous en acquitter avant le vendredi 15 octobre à minuit. Vous avez jusqu'au 20 octobre si vous payez en ligne.

[Mis à jour le 15 octobre 2021 à 09h28] Propriétaires immobiliers, vous avez tardé à mettre le nez dans votre dernier avis d'imposition ? C'est le moment de vous y coller sérieusement ! La date limite de paiement de la taxe foncière intervient aujourd'hui, vendredi 15 octobre. Vous avez jusqu'au 20 octobre si vous souhaitez vous en acquitter en ligne sur impots.gouv.fr, un passage obligé si le montant de l'impôt excède 300 euros. L'échéance de la taxe d'habitation, elle, intervient à la mi-novembre. Elle concerne les occupants d'un logement, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Une réforme a été engagée, entraînant la suppression de cet impôt local - portant sur la résidence principale uniquement. Depuis l'an dernier, les contribuables les plus modestes, soit 22 millions de foyers au total, n'en sont plus redevables.

Pour rappel, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil. Seuls les foyers considérés comme aisés en sont encore redevables, mais ils bénéficient tout de même d'un dégrèvement de 30% en 2021. En 2021, les plus aisés vont la voir baisser d'un tiers, puis 65% en 2022 avant qu'elle disparaisse définitivement en 2023. Pour rappel, ces deux impôts locaux permettent le financement du budget des collectivités locales. Comment leur montant est-il calculé ? A quelle date faut-il s'en acquitter ? Quels sont les mécanismes d'exonération ? Linternaute.com répond à vos questions. A noter : une brochure pratique des impôts locaux 2021 a été mise en ligne sur le site des impôts

Quand doit-on payer des impôts locaux en 2021 ?

Le règlement des impôts locaux, si vous n'avez pas opté pour la mensualisation de vos impôts, intervient à l'automne. La date de paiement dépend de la taxe en question. Voici les échéances qui s'appliquent en 2021 : 

  • 15 octobre 2021 : date limite de paiement de la taxe foncière si vous n'utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé 
  • 20 octobre 2021 : échéance pour le paiement en ligne de la taxe foncière. Le prélèvement sur le compte bancaire est effectué le 25 octobre 2021. 
  • 31 octobre 2021 :  c'est la date limite pour adhérer au prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation - si vous en êtes encore redevable. 
  • 15 novembre 2021 : date limite de paiement de la taxe d'habitation pour le règlement non-dématérialisé. 
  • 20 novembre 2021 : échéance pour le règlement dématérialisé (prélèvement sur le compte bancaire effectif le 25 novembre). 

Qui paie des impôts locaux ? 

Les foyers fiscaux en France sont soumis à deux impôts locaux principaux : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation. La première concerne les propriétaires immobiliers. La seconde concerne tous les occupants d'un logement : propriétaire occupant, occupant à titre gratuit, locataire... Depuis 2018, le gouvernement a engagé une suppression progressive de l'impôt portant sur les résidences principales. Depuis 2020, seuls les foyers les plus aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un plafond) sont concernés. La suppression définitive de la taxe d'habitation est programmée en 2023. 

Comment les impôts locaux sont-ils calculés ?

La taxe d'habitation et la taxe foncière sont toutes deux calculées sur la base de la valeur locative cadastrale du bien immobilier imposé. La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que produirait le logement s'il était mis en location. Cette valeur est calculée par l'administration fiscale, en fonction des données communiquées par le contribuable (surface habitable, nombre de pièces, etc.). La valeur locative est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. Quatre taux sont révisés chaque année par les collectivités, pour les quatre taxes que sont la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non-bâti et la taxe professionnelle. 

Où peut-on dénicher le détail des impôts locaux par ville ?

Le détail de la fiscalité locales par commune est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr. A cette adresse, vous trouverez un fichier en format Excel par année, précisant le taux de la fiscalité dite directe, et donc le taux des impôts locaux suivants dans votre commune :

  • La taxe d'habitation
  • La taxe foncière sur le bâti
  • La taxe foncière sur le non bâti
  • La taxe sur la cotisation foncière des entreprises (CFE). 

Le cabinet FSL, lui, a recensé le taux d'imposition de taxe foncière des grandes collectivités locales pour l'année 2021. Ils restent globalement stables. Certains auront même le plaisir de constater qu'il baisse dans leur ville. Consultez notre dossier dédié sans plus attendre pour connaître le taux qui s'applique dans votre commune : 

Peut-on faire une simulation d'impôts locaux en 2021 ?

Il est possible d'évaluer le montant de vos impôts locaux grâce à des simulateurs sur Internet. Vous devrez être en mesure de renseigner la surface de votre bien, la catégorie foncière de celui-ci (classement établi par l'administration fiscale), ainsi que différents coefficients d'entretien, de situation générale et de situation particulière. Sachez toutefois qu'il est difficile de les évaluer avec précision car ils dépendent de caractéristiques propres à votre logement et du taux appliqué par votre commune. Pour obtenir une estimation précise de vos taxes, vous pouvez solliciter l'administration fiscale. Les coordonnées des services en charge de votre localité sont mentionnés dans la rubrique "Contacts" du site impots.gouv.