IFI : Macron ne veut pas d'un retour de l'impôt sur la fortune

IFI : Macron ne veut pas d'un retour de l'impôt sur la fortune IFI - La secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a expliqué cette semaine que le gouvernement n'était pas contre un retour de l'ISF. Le Président Macron a fermé la porte à cette possibilité.

[Mis à jour le 7 décembre 2018 à 15h31] En pleine tempête sociale, c'est un débat que l'on pensait enterré. A l'automne 2017, le gouvernement d'Edouard Philippe avait réussi à réaliser ce que la droite n'avait jamais osé faire : supprimer l'impôt sur la fortune. Cet impôt, instauré en 1982 par le président François Mitterrand concernait 350 000 foyers dont le patrimoine était supérieur à 1,3 million d'euro. Cette suppression était souhaitée par le président Macron qui, par ce geste, voulait envoyer un message fort au monde économique. Toutefois, il convient de préciser que l'ISF n'a pas été totalement supprimé puisque l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a vu le jour. Et cette année, il a rapporté plus que prévu à l'Etat, au moins 1,53 milliard. Les prévisions étaient de l'ordre de 850 millions d'euros.  Avec l'IFI, les titres, placements bancaires et financiers, mais aussi les liquidités sortent du champ de l'impôt sur la fortune.

C'est Marlène Schiappa et Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, qui cette semaine, ont ravivé le débat. Au micro de RTL, Benjamin Griveaux a expliqué que la nouvelle fiscalité (l'IFI) "pourrait faire l'objet d'une évaluation à l'automne 2019". De son côté, la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes s'est dite prête à rétablir l'ISF si l'évaluation de l'IFI n'est pas concluante à l'automne prochain. Des propos qui auraient fait bondir le président de la République. En conseil des ministres, Emmanuel Macron a recadré sèchement ses deux collaborateurs. "Nous ne détricoterons rien de ce qui a été fait depuis 18 mois", a lâché le président. Malgré la pression de certains gilets jaunes et hommes politiques, le débat pour le rétablissement de l'ISF semble (peut-être provisoirement) clos.

Quels biens sont imposés à l'IFI ?

L'IFI se recentre donc sur le patrimoine immobilier. Celui-ci comprend bien évidemment tous les biens immobiliers détenus en direct (maison, immeuble, etc.), mais aussi les biens détenus de manière indirecte : les parts de Société civile immobilière (SCI), de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et d'Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ainsi que les actions foncières. Sont également concernées par le nouvel impôt les parts ou actions de sociétés, pour la fraction de la valeur des titres qui est représentative des biens et droits immobiliers détenus par la société.

Sortent en revanche de l'assiette de l'impôt sur la fortune les placements financiers, les livrets d'épargne, l'assurance-vie et les biens mobiliers (véhicules, oeuvres d'art, etc.). Sont également exclues les biens immobiliers affectés à une activité professionnelle et les titres de sociétés foncières, lorsque le contribuable détient moins de 5% du capital de la société.

Calcul de l'IFI

Le calcul de l'IFI suit les même modalités de calcul que l'ISF. Il s'apprécie tranche par tranche, à partir du premier euro taxable. Le montant de l'IFI à régler est déterminé selon le même barème que l'ISF. Attention : le seuil d'assujettissement à l'IFI est fixé à 1,3 million d'euros, mais l'impôt se calcule sur la fraction du patrimoine supérieure à 800 000 euros. Chaque tranche du patrimoine se voit ensuite appliquer le taux correspondant.

Seuil de l'IFI

Le seuil d'imposition de l'IFI est donc conservé. Il s'applique aux patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d'euros
Le mécanisme de plafonnement est lui aussi conservé et s'exerce dans les mêmes conditions que pour l'ISF. Pour rappel, ce dispositif réduit le montant de l'impôt à régler pour éviter que l'ensemble des impôts (impôt sur le revenu, IFI et prélèvements sociaux) n'amène un contribuable à payer un montant supérieur à 75% de ses revenus.

Barème de l'IFI

Le barème progressif de l'ISF est maintenu en l'état. Il se décompose en 6 tranches d'imposition, dont les taux vont de 0,50% (pour la part du patrimoine entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros) à 1,50% (pour la part du patrimoine supérieure à 10 millions d'euros). Il s'établit comme suit :

Valeur nette taxable Taux d'imposition
Jusqu'à 800 000 euros 0%
De 800 000 euros à 1,3 million d'euros 0,50%
De 1,3 à 2,57 millions d'euros 0,70%
De 2,57 à 5 millions d'euros  1%
De 5 à 10 millions d'euros 1,25%
Au-delà de 10 millions d'euros 1,50%

Déclaration de l'IFI

La disparition de l'ISF au profit de l'IFI s'accompagne d'une légère modification des modalités de déclaration de l'impôt sur la fortune. Désormais, l'IFI doit être déclaré en même temps que l'impôt sur le revenu. Il suit donc le même calendrier et doit être renseigné avant la date limite, qui dépend du mode de déclaration et, le cas échéant, du département de résidence. Pour la première déclaration, la DGFIP a cependant consenti un délai supplémentaire. 

A noter que les contribuables qui étaient déjà redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune ont reçu un formulaire de déclaration, en plus de leur formulaire 2042 de déclaration de revenus. Les autres peuvent retrouver le formulaire de déclaration sur internet et le télécharger (formulaire 2042-IFI). Il faut alors procéder à une estimation de son patrimoine. En 2019, le fisc pré-remplira les formulaires papier et en ligne avec les informations transmises en 2018. Notez que comme pour la déclaration de revenus, une obligation de télédéclarer s'applique à tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2016 (porté sur l'avis d'imposition 2017) excède 15 000 euros.

Réduction de l'IFI

De nouveau, l'IFI reprend les modalités de l'ISF. L'abattement de 30% pour résidence principale est par exemple maintenu. Idem pour l'ISF-dons,  qui permet à un assujetti de réduire son impôt en effectuant des dons à des organismes d'intérêt général. La réduction d'impôt accordée s'élève à 75% des sommes données, dans la limite de 50 000 euros.

En revanche, l'ISF-PME, le mécanisme par lequel un contribuable pouvait obtenir une réduction d'impôt à hauteur de 50% des sommes investies au capital de PME est supprimé.
Pour votre IFI 2018, les versements et dons pris en compte pour le calcul de la réduction sont ceux opérés entre la date limite de dépôt de la déclaration 2017 et la date de dépôt de votre déclaration 2018. Il vous est donc encore possible de réduire votre IFI 2018, jusqu'à la date de dépôt de votre déclaration.

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