Réforme des retraites : calendrier, âge... les points qui fâchent

Réforme des retraites : calendrier, âge... les points qui fâchent RETRAITE – Plusieurs points de la réforme des retraites continuent de faire débat deux mois après la reprise des discussions avec les partenaires sociaux. On fait le point sur ce que ce projet prévoit pour vous et pourquoi ça coince.

[Mis à jour le 13 novembre 2019 à 11h18] Les désaccords sur la réforme des retraites sont encore nombreux. Pour rappel, Emmanuel Macron souhaite la création d'un système "universel" où chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous les Français, quels que soient leur métier et leur statut. Exit donc les 42 régimes de retraite existants, et notamment les régimes spéciaux. Les mêmes règles de calcul seront appliquées à tous avec le système par points. Depuis la reprise des discussions avec les partenaires sociaux à la mi-septembre, les manifestations se sont multipliées. Une journée de mobilisation d'ampleur est programmée le jeudi 5 décembre 2019, à l'appel de plusieurs organisations professionnelles et syndicales (syndicats de la SNCF, de la RATP, de la fonction publique, des organisations de jeunesse...). De son côté, le gouvernement tente, tant bien que mal de temporiser, assurant que toutes les mesures sont sur la table dans le cadre des discussions. Il est même question de revoir le calendrier d'application (lire plus bas). Le rapport Delevoye prévoit pourtant l'application de la réforme des retraites au 1er janvier 2025. Quels sont les points qui coincent dans le cadre de la négociation ? Linternaute.com fait le point. 

Rachat de trimestres, âge, cotisations... Vous avez une question précise sur ce que l'envisage pour votre retraite ? Consultez dès à présent notre dossier dédié. Il rassemble les 40 questions que vous vous posez sur la réforme des retraites d'Emmanuel Macron. 

Calendrier de la réforme des retraites et "clause du grand-père"

Pour l'heure, rien n'a été tranché. Il n'est pas encore certain que 2025 soit l'année retenue pour mettre en oeuvre la réforme des retraites. Plusieurs scénarios sont à l'étude pour éviter un conflit social durable en fin d'année, notamment avec les bénéficiaires des régimes spéciaux. Il serait notamment question d'appliquer la réforme à des générations postérieures (après l'année 1963, année retenue dans le rapport Delevoye), voire aux nouveaux entrants sur le marché du travail. On parle alors de "clause du grand-père"

"La date d'entrée en vigueur de la réforme est 2025. Ce qui fait partie du dialogue, ce qui est mis sur la table, c'est le rythme de la transition et la première génération concernée", avait répondu l'Elysée au journal Le Monde. Cette option est pourtant bien loin de faire l'unanimité au sein du gouvernement. Le haut commissaire Delevoye s'y est dit opposé à maintes reprises, hérissant le poil de l'entourage présidentiel et à Matignon. "Ce que j'ai dit, c'est que sa généralisation fragilise tout le projet", a nuancé Jean-Paul Delevoye au micro de RMC mardi 12 novembre. "Le Premier ministre et le président de la République ont tous les choix possibles, et lorsque cette décision s'appliquera, cette décision s'appliquera à tous". 

Quand serez-vous fixé ? La phase de concertation doit être suivie d'une phase de restitution. "Si en janvier, février, on voit des convergences [sur la réforme des retraites] (...) sur ce qui permet de faire des simulations, la valeur du point (...) alors on pourra mettre en place un simulateur" du projet de loi, avait indiqué le président à Rodez. Une "loi-cadre" sera ensuite élaborée, contenant des "règles d'or" sur le point de retraite et l'équilibre financier du système retraite. Quid du vote des parlementaires ? Jean-Paul Delevoye s'est montré intransigeant, répétant que le texte sera soumis au vote avant l'été 2020. 

Le système par points et la réforme des retraites

L'intégralité de la carrière sera être prise en compte. Pour calculer les droits à la retraite, les revenus seront également pris en considération jusqu'à 120 000 euros (trois fois le plafond de la Sécurité sociale, contre 324 000 euros actuellement). Jean-Paul Delevoye préconise la création d'une cotisation de 2,81% non-créatrice de droits au-delà de 120 000 euros de revenus.

Pourquoi ce système est-il décrié par certains syndicats ? Actuellement, les droits à la retraite sont calculés sur les six derniers mois de la carrière pour les fonctionnaires et les 25 meilleures années pour les salariés. Les partenaires sociaux craignent donc que, mécaniquement, le niveau des pensions de retraite baisse. De son côté, l'exécutif se défend. Jean-Paul Delevoye propose de créer des points de "solidarité" pour les périodes d'inactivité (maternité, maladie, invalidité et chômage indemnisé). Leur valeur serait identique à ceux des points de retraite dits "classique".

Quelle sera la valeur du point avec la réforme des retraites ? Dans son rapport, le haut commissaire avance un rendement de 5,50 euros de retraite par an pour 100 euros cotisé. Des chiffres contestés, notamment par l'Institut de la Protection sociale (IPS), qui avance un rendement de 4,95%. Et la valeur de service, celle qui permettra de calculer le montant de la pension ? "Dans le système universel, il est proposé d'améliorer l'indexation des droits tout au long de la carrière en privilégiant une règle d'évolution de la valeur des points intégrant celle du revenu moyen par tête", indique le rapport Delevoye. 

Plusieurs syndicats redoutent la mainmise de l'Etat et donc une évolution du point de retraite, et in fine des pensions de retraite, comme c'est le cas actuellement en Suède. "La valeur du point ne pourra pas baisser car elle est indexée sur les salaires", a martelé Jean-Paul Delevoye, dans les colonnes de Ouest-France. Lors de l'université d'été du Medef, Edouard Philippe a validé que la valeur du point de retraite serait gérée par une autorité indépendante où seront aussi réunis les syndicats. 

Les cotisations et la réforme des retraites

Dans le cadre du système "universel" désiré par Emmanuel Macron, le taux de cotisation sera harmonisé. Le rapport Delevoye préconise d'instaurer un taux à 28,12% pour tous les assurés, avec quelques exceptions pour les indépendants. Ces derniers se verront appliquer un taux de 28% jusqu'à 40 000 euros de revenus, puis un taux de 12,94% jusqu'à 120 000 euros. 

Insuffisant, estiment les professions libérales, et en particulier les avocats vent debout contre la réforme des retraites. Avec un tel niveau de cotisation, certains avocats craignent une très forte hausse des charges. Ils craignent donc que l'activité économique des avocats soit en danger. Le Conseil national des barreaux (CNB) a évalué qu'un avocat qui gagne 24 000 euros de revenus sur l'année paiera 80% de cotisations supplémentaires, et touchera une pension de retraite inférieure de 30%. L'exécutif étudie la possibilité de créer un abattement de 33%. Cette proposition aurait été soumise lors d'une réunion avec les représentants de plusieurs professions de santé. Elle permettrait que la hausse des cotisations soit indolore, tout en étant étalée sur vingt ans. 

L'âge de départ à la retraite et réforme des retraites

C'est sans doute une des questions les plus épineuses de cette réforme : comment inciter les Français à quitter la vie active le plus tardivement possible, tout en conservant l'âge légal à 62 ans ? Deux pistes sont aujourd'hui sur la table des discussions entre partenaires sociaux et exécutif. 

Âge d'équilibre ou âge pivot 

L'autre possibilité consisterait à créer un âge d'équilibre à 64 ans pour toucher une retraite à taux plein. En clair, un système de bonus-malus serait mis en oeuvre. En partant avant 64 ans, la pension de retraite serait pénalisée par une décote. En partant après 64 ans, elle serait valorisée par une surcote. Ce mécanisme existe déjà pour les pensions de retraite complémentaires de l'Agirc-Arrco. 

Dans son rapport, le haut commissaire donne l'exemple de Paolo qui a acquis 30 000 points sur la base d'un salaire égal à 1,5 Smic. Si Paolo décide de partir à la retraite à 62 ans, sa pension de retraite sera de 1 238 euros par mois. En revanche, s'il part à 64 ans, il touchera une retraite à taux plein, soit 1 375 euros. Enfin, s'il décale son départ à la retraite à 66 ans, sa pension sera de 1 513 euros par mois.

Cet âge d'équilibre, lui aussi, est loin de contenter les partenaires sociaux. Il est vu comme un moyen déguisé de décaler l'âge légal de départ, sans prendre en compte les situations individuelles, et notamment les personnes qui ont commencé à travailler tôt. Le rapport du haut commissaire suggère pourtant de conserver le dispositif pour les carrières longues pour un départ à la retraite anticipé "dès 60 ans". 

Ce dispositif sera aussi maintenu "pour les travailleurs handicapés et les assurés en incapacité permanente", est-il indiqué dans le rapport Delevoye. Les conditions pour en bénéficier resteraient les mêmes qu'aujourd'hui. Dans le cas exclusif des carrières longues, le calcul de la pension de retraite sera adapté, afin que les futurs retraités ne soient pas pénalisés. "Un assuré qui part par exemple à 61 ans au titre d'une carrière longue aura ainsi la même valeur de service qu'un assuré partant la même année à 65 ans", indique ainsi le rapport. 

L'allongement de la durée de cotisation

Dans ce scénario, un "taux plein personnalisé" serait instauré "à l'issue d'une certaine durée de cotisation", avait détaillé Jean-Paul Delevoye dans Ouest-France. Pour rappel, la loi Touraine, qui entre en vigueur en 2020, prévoit de porter la durée de cotisation à 172 trimestres, soit 43 ans. Une accélération du calendrier pourrait bien être envisagée dans le cadre de la concertation.

Cette piste est loin de faire l'unanimité. Elle est jugée injuste pour les personnes qui entrent tardivement sur le marché du travail qui, de facto, devront travailler plus longtemps pour ne pas voir leur pension amputée. A Rodez, Emmanuel Macron a jugé "normal" qu'une personne entrée tardivement sur le marché du travail soit obligée de cotiser plus longtemps. "Qu'on choisisse un nouvel âge pivot ou un nombre de points, si vous rentrez tard, vous devrez cotiser plus longtemps. Sinon ce ne serait pas juste", avait martelé le chef de l'Etat.

La pénibilité et la réforme des retraites

Les mêmes règles étant appliquées à tous, comment faire en sorte que la pénibilité de certains métiers soit prise en compte ? Le rapport Delevoye préconise d'ouvrir le compte professionnel de prévention (C2P) aux fonctionnaires, et notamment ceux qui sont en "catégorie active" comme les aides soignants. Des points de retraite seront accordés en plus, "à raison de 4 points par an pour une exposition" à 1 risque, peut-on lire dans le rapport. 

Un dispositif jugé insuffisant par la CFDT notamment, qui réclame un élargissement du nombre de critères de pénibilité, ce que refuse le patronat. Pour l'heure, ils sont au nombre de six : 

  • Travail de nuit
  • Travail répétitif
  • Travail en équipes successives alternantes
  • Travail en milieu hyperbare
  • Travail dans des températures extrêmes
  • Travail dans le bruit

Pour rappel, la réforme des retraites prévoit de conserver certaines spécificités pour les métiers régaliens (policiers, surveillants pénitentiaires, militaires, sapeurs-pompiers professionnels, etc). 

Les régimes spéciaux et la réforme des retraites 

C'est une des raisons de la manifestation du jeudi 5 décembre 2019 : la disparition des 42 régimes de retraite, et donc des régimes spéciaux, prévue dans le cadre de la réforme des retraites. Ces régimes permettent à leurs affiliés, et donc leurs pensionnés, de bénéficier de modalités de calcul des droits à la retraite différentes - liés à la pénibilité du métier - et à un âge de la retraite avancé par rapport au secteur privé. Les agents de conduite de la SNCF par exemple peuvent partir dès l'âge de 52 ans. Une rencontre entre les syndicats de la SNCF (CFDT et Unsa uniquement, la CGT-Cheminots et Sud Rail ayant refusé de s'y rendre) et l'exécutif a eu lieu jeudi 31 octobre. Au terme de ces discussions, Didier Aubert de la CFDT-Cheminots a indiqué à l'AFP que le gouvernement fera "des propositions fermes" sur le régime spécial des agents d'ici le 22 novembre

Vous souhaitez en savoir plus sur les régimes spéciaux et autonomes ? N'attendez plus, consultez notre dossier dédié en cliquant ci-dessous.

Pension de réversion et droits familiaux

Le rapport Delevoye sur les retraites préconise la création d'un dispositif "unique", pour faire en sorte que la pension de réversion garantisse "70% de la retraite du couple". Un système présenté comme avantageux pour les femmes, qui sont les principales bénéficiaires de ces pensions de réversion et touchent des pensions de retraite inférieures à celles des hommes. Cette proposition est pourtant décriée. Elle serait susceptible de faire des perdants selon le think tank Institut de la protection sociale. Les conjoints survivants qui perçoivent une pension supérieure ou égale à 70% de la retraite du couple par exemple. Autre question épineuse : l'âge à partir duquel la pension de réversion sera accessible. Le rapport Delevoye sur la réforme des retraites prévoit que ce droit soit ouvert à 62 ans, contre 55 ans aujourd'hui pour le privé. 

Troisième sujet de controverse : la fin des droits à une pension de réversion pour les ex-conjoints après l'entrée en vigueur de la réforme des retraites. "Il appartiendra en effet aux juges des affaires familiales d'intégrer la question des droits à retraite dans les divorces, en particulier dans le cadre des prestations compensatoires qui pourront être majorées", peut-on lire dans le rapport Delevoye. "Comment l'évaluation va se faire de manière incontestable par le juge aux affaires familiales ? Des barèmes indicatifs seront-ils apportés ?", s'interroge l'Institut de la protection sociale. 

Concernant les droits familiaux, une majoration 5% dès le premier enfant est suggérée par le rapport Delevoye sur la réforme des retraites. Cette majoration pourrait être partagée entre les deux parents. A défaut, elle serait automatiquement accordée à la mère. Objectif affiché, revaloriser les pensions de retraite des femmes qui sont bien souvent inférieures à celles des hommes. Une majoration de 15% ensuite est prévue pour les parents de trois enfants, puis 20% pour ceux ayant élevé quatre enfants.

Pour rappel, le système actuel prévoit une bonification de 10% pour les parents ayant élevé trois enfants. Le système actuel permet également d'augmenter la durée d'assurance, à hauteur de 8 trimestres d'assurance par enfant dans le secteur privé et de 2 à 4 trimestres dans le secteur public. Si la réforme prévoit bien une bonification de la retraite pour les femmes, elle ne précise pas si ce dispositif a vocation à remplacer les trimestres de majoration de la durée d'assurance. 

Autre souci, quid des droits familiaux qui ont déjà été acquis pour des enfants nés ou qui vont naître avant l'entrée en vigueur de la réforme des retraites ? Pour l'heure, la question n'a pas encore été tranchée. Elle devrait constituer un des sujets de la concertation.

Article le plus lu - Raymond Poulidor est mort › Voir les actualités