Réforme des retraites : quels changements pour vous ?

Réforme des retraites : quels changements pour vous ? RETRAITES - Jean-Paul Delevoye doit remettre son rapport sur la réforme des retraites le jeudi 18 juillet. Âge légal de départ, bonus-malus, âge d'équilibre... On fait le point sur ce que le projet de loi de Macron pourrait changer pour vous.

[Mis à jour le 16 juillet 2019 à 14h58] Comment votre future pension de retraite sera-t-elle calculée ? Quand allez-vous pouvoir partir à la retraite ? Ce sont autant d'interrogations posées par la future réforme des retraites. Le Haut-commissaire Jean Paul Delevoye devrait en partie répondre à ces questions jeudi 18 juillet. Il doit en effet remettre ses recommandations aux partenaires sociaux et au Premier ministre, Edouard Philippe. L'occasion, a priori, de confirmer la création d'un système de retraite "universel" par points, où chaque euro cotisé donnerait les mêmes droits à la retraite pour tous. Il ne devrait pas non plus y avoir de surprise sur l'âge légal de départ à la retraite : il sera toujours fixé à 62 ans. Mais quelles sont les autres pistes attendues ? Plusieurs d'entre elles ont été avancées ces dernières semaines, les voici. 

Calendrier de la réforme des retraites

Fruit de longs mois de discussions avec les partenaires sociaux, le rapport de Jean-Paul Delevoye - qui détaille les pistes de la réforme des retraites - doit être dévoilé jeudi 18 juillet. Organisations patronales et syndicats doivent en effet rencontrer le Haut-commissaire dès 8h20, en présence de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, à cet effet. A 11h30, Jean-Paul Delevoye devra ensuite retrouver Edouard Philippe à Matignon. La présentation de ce rapport doit permettre l'ouverture d'une nouvelle phase de négociations, cette fois-ci sectorielle. 

Le calendrier de la réforme des retraites se révèle en revanche un peu flou pour la suite. Durant plusieurs semaines, le gouvernement a envisagé de mettre en place plusieurs mesures dès 2020 pour faire des économies (nouvelle décote, allongement de la durée de cotisation, etc.), en les intégrant au budget de la Sécurité sociale. Une piste rapidement écartée, compte tenu du caractère explosif de ce chantier social d'ampleur. Si le gouvernement privilégie une réforme dite "systémique", l'agenda n'est pas plus clair pour autant. Le projet de loi de Macron doit être présenté en Conseil des ministres à l'automne 2019. Cette étape pourrait toutefois être repoussée au mois de décembre, selon les informations des Échos. Le calendrier parlementaire est, lui aussi, incertain. Pour l'heure, il n'est pas certain que le projet de loi soit soumis au vote des parlementaires avant les municipales de mars 2020. L'exécutif désire, lui, que le texte entre en application à partir de 2025. 

La retraite par points

Il existe aujourd'hui 42 régimes de retraite différents en France. Le gouvernement souhaite y mettre un terme via la création d'un système "universel". Chaque euro cotisé donnerait les mêmes droits à tous les actifs, ce qui permettre de réduire les inégalités entre les pensions de retraite des plus aisés et des plus modestes. Actuellement, le système de retraite fonctionne par répartition : les actifs cotisent pour les retraités d'aujourd'hui. Un système qui, a priori, ne devrait pas changer, Emmanuel Macron y étant attaché car il permet, selon lui, une "solidarité intergénérationnelle". Il n'est pas certain que ce système de retraites par points soit absolument "universel" pour autant. Le Haut-commissaire a reconnu fin juin réfléchir à l'idée de mettre les très hauts revenus à contribution. Les personnes qui touchent plus de 10 000 euros par mois seraient pourraient être contraintes de s'acquitter d'une "cotisation déplafonnée non créatrice de droits". 

Qui sera concerné par la réforme des retraites ?

Tous les Français ne seront pas concernés par la réforme des retraites. Les retraités actuels, tout d'abord, ne seront pas touchés. Ils continueront à toucher leurs pensions dans les mêmes conditions, avant et après l'entrée en vigueur de la réforme. Les personnes qui seront à moins de cinq ans de la retraite lors du vote de la loi ne seraient, a priori, pas non plus concernés. Pour les autres, les droits acquis avant la réforme seront conservés dans leur "intégralité", a assuré Edouard Philippe.

Retraite et âge légal de départ à la retraite

La réforme des retraites devrait conserver l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans. C'est en tout cas ce qu'a assuré Edouard Philippe tout en indiquant l'instauration d'un âge d'équilibre. Le Premier ministre a affirmé que ce système permettra à chacun de "faire son choix, en liberté et en responsabilité". Il a ainsi confirmé les dires de sa ministre de la Santé en mai dernier. Agnès Buzyn avait en effet déclaré que cet âge légal permet de dire aux Français qui le souhaitent de dire "Stop, je suis fatigué, je veux partir à la retraite".

Âge d'équilibre et bonus-malus

Le Haut-commissaire va-t-il oser l'indiquer dans son rapport ? L'exécutif réfléchirait à instaurer un âge pivot ou âge d'équilibre à 64 ans. L'objectif est d'encourager les Français à quitter la vie active le plus tardivement possible via un système de décote ou de bonus-malus. En clair, si vous voulez partir à l'âge légal de départ à la retraite, c'est-à-dire 62 ans, vous risquez de toucher une pension plus faible que si vous décidez de partir après 64 ans. Selon Les Échos, un durcissement de la décote pour ceux qui n'ont pas assez cotisé serait également sur la table et dépasser les 5% par an. Elle pourrait aussi être calculée en fonction de la référence la plus défavorable entre l'âge d'annulation de la décote et la durée cotisée. Initialement envisagée pour 2020, la mise en place de ce système de décote a été écartée. Il devrait finalement être inclus dans le projet de réforme des retraites "systémique". Pour rappel, le système de décote existe actuellement pour les retraites complémentaires du secteur privé. Depuis le 1er janvier 2019, un retraité qui demande à bénéficier d'une retraite à taux plein et d'une retraite complémentaire touche une pension moins élevée. Le dispositif ne concerne que les personnes nées après 1957. 

La réforme des retraites et fonction publique

Les fonctionnaires n'échapperont pas à la réforme des retraites. Le calcul de leur pension de retraite pourrait en effet être modifié. Il serait plus fondé sur les six derniers mois mais sur l'ensemble de leur carrière. Les primes des fonctionnaires seraient également intégrées à ce calcul. Si cette piste de la réforme se confirme bel et bien, les enseignants pourraient être les plus pénalisés. En tant qu'agents de la fonction publique, ils touchent peu de primes. Lors de son discours de politique générale, Edouard Philippe avait toutefois précisé que les profils comme ceux des enseignants pourraient être revalorisés avec le nouveau mode de calcul. Les fonctionnaires seront-ils tous considérés comme des actifs comme les autres ? Pas si sûr. Les fonctionnaires de "catégorie active" ainsi que les métiers dits "régaliens" (un terme qui comprend la police, les douanes, les pompiers et les surveillants pénitentiaires) pourraient toujours être autorisés à partir à la retraite plus tôt, à 57 ans, voire 52 ans.  

Réforme des retraites et militaires 

Les militaires, eux aussi, seront concernés par la réforme des retraites. A la veille du défilé du 14 juillet, le président de la République a tenu à les rassurer, lors de la traditionnelle réception en l'honneur des troupes. Emmanuel Macron a ainsi indiqué que la réforme prendra en compte les spécificités du métier, et donc qu'il veillera à "une juste compensation aux contraintes" que les militaires se voient imposer. Pour rappel, les militaires cotisent au régime de la fonction publique et bénéficient aujourd'hui d'un régime de retraite spécial. 

Retraite et indépendants

Pour les indépendants, le système devrait être plus souple. Comme les indépendants payent les cotisations patronales et salariales, la réforme devrait prévoir un mécanisme qui ne leur fera pas subir une violente hausse de cotisations. Mais si les indépendants cotisent moins, ils devraient en toute logique gagner moins de points et donc avoir un montant de pension plus faible.

Réforme des retraites et avocats

La réforme des retraites devrait en théorie acter la fin des régimes spéciaux. Une perspective qui fait notamment bondir les avocats qui, en tant que profession libérale, bénéficient d'un système de retraite propre aujourd'hui bénéficiaire. La retraite moyenne des avocats s'élève à 2 130 euros nets par mois, rappelle France 2. Le taux de cotisation est aujourd'hui de 14%. Or la réforme prévoit d'uniformiser le taux de cotisation à 28%. Une forte hausse des charges sociales difficilement envisageable pour la profession. 

Retraite et retraite complémentaire

Le nouveau système de retraites, imaginé par Jean-Paul Delevoye, devrait entraîner la fin des retraites complémentaires. En effet, le régime universel par points devrait prendre en compte les revenus d'activité jusqu'à trois fois le plafond de la Sécurité sociale. Actuellement, le régime de la Sécurité sociale limite le plafond des revenus pris en compte à 3 377 euros par mois en 2019. Que se passera-t-il pour les 300 000 salariés qui gagnent plus de 10 000 euros par mois ? Pour préparer leur retraite, ces derniers devront sans doute passer par des mécanismes de capitalisation.

Retraite et pension de réversion

Si peu de détails ont été dévoilés, les pensions de réversion devraient être conservées dans le nouveau système universel de retraite universel. L'évocation d'une possible suppression des pensions de réversion au printemps dernier avait en effet provoqué une véritable angoisse chez les retraités. Le calcul de la pension de réversion devrait en revanche évoluer afin de garantir le niveau de vie du bénéficiaire, indiquait Le Figaro, en mai dernier. Lors d'un colloque à l'Institut des politiques publiques le 26 juin, Jean-Paul Delevoye a indiqué réfléchir "avec la garde des Sceaux" à "un divorce pour solde de tout compte, qui permettrait de réattribuer des points" aux anciennes épouses. Une option qui serait privilégiée à la "garantie des ressources" pour la veuve du "dernier couple". 

Retraite et droits familiaux

Depuis le mois d'octobre 2018, il est acté que les pensions de retraites seraient majorées "dès le premier enfant" et non plus à partir du troisième enfant. La méthode n'a, elle, en revanche pas été précisée. Lors du colloque à l'Institut des politiques publiques, Jean-Paul Delevoye a indiqué qu'il réfléchissait à une "bonification proportionnelle". En d'autres termes, un pourcentage serait privilégié plutôt qu'un nombre de points forfaitaire par enfant. 

Retraite et minimum vieillesse

Le minimum vieillesse existera toujours une fois la réforme mise en place. De plus, selon le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye : "Les personnes ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes bénéficieront d'un minimum de pension."

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