Réforme des retraites : dévoilée la semaine prochaine ? Ce que l'on sait déjà

Réforme des retraites : dévoilée la semaine prochaine ? Ce que l'on sait déjà RETRAITES – L'Elysée a fait savoir qu'Edouard Philippe ferait des annonces en "milieu de semaine prochaine" sur l'architecture générale du projet. Système "universel" et par points, âge de départ... Linternaute.com fait le point sur ce que l'exécutif a déjà esquissé pour votre retraite.

[Mis à jour le 05 décembre 2019 à 16h32] La grève contre la réforme des retraites aura-t-elle un impact sur le contenu du projet de loi ? L'Elysée paraît déterminé à ne rien laisser transparaître, assurant jeudi 5 décembre que le chef de l'Etat est "calme et déterminé". La présidence en a également profité pour annoncer un discours d'Edouard Philippe "en milieu de semaine prochaine" sur "l'architecture générale" du projet. Ces annonces viendront clore la deuxième phase de concertation et de consultation citoyenne initiée à l'automne dernier par le haut commissaire Jean-Paul Delevoye. Que peut-on attendre des annonces du Premier ministre ? Il y a fort à parier que par "architecture générale", le chef du gouvernement va surtout confirmer l'intention de l'exécutif de créer un système "universel" de retraite, par répartition et par points, mettant fin aux 42 régimes de retraite existants (régimes général, complémentaires, spéciaux et autonomes), comme il l'avait déjà fait la semaine passée en Conseil des ministres. 

Selon les informations des Échos et de Challenges, le gouvernement envisagerait de renoncer à des mesures d'économies. Pour rappel, l'objectif initial était de combler le déficit du système de retraite, évalué entre 7,9 milliards et 17,2 milliards d'euros en 2025, par le Conseil d'orientation des retraites. Ce dernier avait avancé plusieurs pistes comme la hausse des cotisations ou la baisse des pensions, écartées par Edouard Philippe, qui avait alors insisté sur le recul de l'âge de départ à a la retraite. Le gouvernement va-t-il écarter toute mesure paramétrique ? "Les principes qui guident cette réforme sont à la fois des principes d'universalité, des principes d'équité (...) et puis le dernier principe c'est celui de la responsabilité, elle implique que nous léguions [aux générations suivantes] un système à l'équilibre", a nuancé la porte-parole du gouvernement à l'issue du Conseil des ministres. "On ne peut pas imaginer de laisser aux générations futures le fardeau d'un trou abyssal de notre régime de retraite. 

Mais que sait-on déjà de cette fameuse réforme des retraites, déjà si contestée, comme le démontrent les manifestations du 5 décembre ? On vous détaille ce que prévoit l'exécutif. 

Qui sera concerné par la réforme des retraites ?

C'est une des questions épineuses de cette réforme des retraites que le Premier ministre tranchera peut-être la semaine prochaine. Dans le rapport de Jean-Paul Delevoye, dévoilé l'été dernier et qui a servi de base à la deuxième phase de concertation, il est préconisé que la première génération concernée soit celle née en 1963 - elle aura alors 62 ans en 2025. Le gouvernement l'a répété à maintes reprises : les droits acquis seront conservés à 100%. Les personnes qui sont à de moins cinq ans de la retraite et les actuels retraités ne seraient pas concernés. Ils toucheront leurs pensions de retraite dans les mêmes conditions avant et après l'entrée en vigueur de la réforme. 

Ce scénario est toutefois susceptible d'être revu. Durant la concertation, il a été question d'appliquer la réforme des retraites aux nouveaux entrants sur le marché du travail, option baptisée "clause du grand-père". Selon les informations des Echos, il est question que la bascule intervienne éventuellement pour la génération 1973... Donc en 2035. En outre, des périodes de transitions sont étudiées, en fonction des différents régimes de retraite. 

Le calendrier de la réforme des retraites : pour qui et pour quand ? Et après la grève ?

Comme pressenti, Edouard Philippe va faire des annonces à la mi-décembre, tirant les enseignements de la concertation, qui doit être définitivement close par Jean-Paul Delevoye en début de semaine prochaine. Si l'on se fie au calendrier initial de la réforme des retraites, une phase de restitution est prévue en début d'année 2020, pour qu'un texte de loi soit élaboré et présenté en Conseil des ministres. 

Pour rappel, Edouard Philippe avait annoncé le vote du Parlement sur la réforme des retraites d'ici l'été 2020. Vous êtes perdu ? On vous résume le calendrier du projet : 

  • De mai à décembre 2018 : 1ère phase de concertation avec les partenaires sociaux et de consultation citoyenne. 
  • 18 juillet 2019 : présentation du rapport sur la réforme des retraites par Jean-Paul Delevoye. 
  • Mi-septembre 2019 : lancement de la 2e phase de concertation avec les partenaires sociaux
  • 3 octobre 2019 : ouverture de la plateforme de consultation citoyenne sur les retraites. 
  • Début décembre 2019 : fin des négociations avec les partenaires sociaux. 
  • Mi-décembre 2019 : annonces d'Edouard Philippe sur la réforme des retraites. 
  • Début 2020 : élaboration du projet de loi et présentation en Conseil des ministres. 
  • D'ici l'été 2020 : vote du Parlement. 
  • 1er janvier 2025 : entrée en vigueur de la réforme des retraites. 

Système "universel" : qu'est-ce que ça va changer ?

C'est le principe de base de cette réforme des retraites, et qui devrait être confirmé la semaine proche par le Premier ministre. A travers le principe d'universalité, Emmanuel Macron souhaite faire en sorte "chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous". L'exécutif veut donc mettre un terme aux 42 régimes de retraite existants (le régime général, les régimes complémentaires, les régimes spéciaux et autonomes), au profit d'une seule et unique caisse de retraite, permettant plus de "lisibilité". Ce principe même est fermement contesté dans la rue ce jeudi, notamment par la CGT et Force ouvrière. 

Outre la disparition des régimes de retraite, les mêmes règles de calcul de droits à la retraite seront imposés à tous les assurés, à travers le système par points (lire paragraphe suivant) et un taux de cotisation harmonisé. Le rapport de Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme, dévoilé l'été dernier et servant de base aux négociations avec les partenaires sociaux, préconise un taux à 28,12% jusqu'à 120 000 euros de revenus annuels, soit 10 000 euros par mois. Au-delà de ce seuil, une cotisation non créatrice de droits serait créée à 2,81%. Des exceptions devraient toutefois être conservées pour les indépendants (le taux à 28% serait imposé jusqu'à 40 000 euros de revenus annuels, puis 12% au-delà, avec en contrepartie une baisse de la CSG). 

Système par points : comment votre retraite va-t-elle être calculée ?

Avec la réforme des retraites, vous pouvez faire une croix sur les trimestres de cotisation, au profit de points. Plusieurs critères entrent en compte pour établir le nombre de points. Comme expliqué précédemment, les revenus devrait être pris en compte, jusqu'à 120 000 euros, soit trois fois le plafond de la Sécurité sociale, contre 324 000 euros à l'heure actuelle. Selon les informations des Echos, le gouvernement envisagerait des mesures de transition pour les hauts salaires dans le secteur privé. Il s'agirait dans les faits de ne pas supprimer immédiatement les cotisations créatrices de droits au-delà de 10 000 euros par mois. 

L'intégralité de la carrière est aussi prise en considération. Pour rappel, les règles de calcul sont différentes d'un régime à l'autre à l'heure actuelle : la retraite des fonctionnaires est fondé sur les six derniers mois, celle des salariés du privé sur les 25 meilleures années, et celles des marins sur les trois meilleures années, par exemple. 

Quid de la valeur du point ? A en juger par la déclaration de l'Elysée, il y a peu de chances que le Premier ministre se prononce sur ce point. Dans les faits, deux valeurs doivent coexister : la valeur d'achat (en clair, combien je cotise pour acquérir un point de retraite) et la valeur de service (par combien dois-je multiplier le nombre de points acquis pour obtenir le montant de ma pension de retraite mensuelle). Dans son rapport, Jean-Paul Delevoye avance un rendement de 5,50 euros de retraite par an pour 100 euros cotisés. Ce chiffre est toutefois contesté. Aux partenaires sociaux qui s'inquiètent de la baisse de la valeur du point, le haut commissaire affirme qu'elle ne diminuera pas, car elle sera indexée sur les salaires. 

Age de départ à la retraite : quand allez-vous partir à la retraite ?

L'âge légal de départ devrait rester fixé à 62 ans. C'est en tout cas une des promesses de l'exécutif. En revanche, il est question d'inciter les Français à quitter la vie active le plus tardivement possible. Sur ce point, Edouard Philippe pourrait bien apporter quelques précisions, car pour l'heure, deux pistes sont sur la table depuis plusieurs mois.

L'allongement de la durée de cotisation - option pour laquelle le président de la République a marqué sa préférence en août dernier - consisterait à instaurer un taux plein personnalisé" "à l'issue d'une certaine durée de cotisation", avait expliqué Jean-Paul Delevoye dans un entretien à Ouest-France. Reste à savoir comment cette durée de cotisation serait prise en compte dans la mesure où la réforme prévoit la fin de la référence aux trimestres de cotisation. Pour rappel, la loi Touraine, qui entre en vigueur en 2020, prévoit de porter la durée de cotisation à 172 trimestres, soit 43 ans. Une accélération du calendrier pourrait bien être envisagée. 

L'autre idée, défendue dans le rapport Delevoye, viserait à créer un âge d'équilibre pour tous à 64 ans pour toucher sa retraite à taux plein. Un système de bonus malus serait mis en oeuvre. En partant avant 64 ans, la pension de retraite serait pénalisée par une décote ( -10% à 62 ans et -5% à 63 ans). A l'inverse, elle serait valorisée par un bonus pour les actifs qui partent après cet âge d'équilibre. Ce mécanisme existe déjà pour les pensions de retraite complémentaires de l'Agirc-Arrco. Est-ce à dire que tous les Français devront attendre au moins 64 ans pour partir à la retraite ? Le rapport Delevoye suggère de conserver le dispositif pour les carrières longues permettant un départ à la retraite anticipé "dès 60 ans". Ce dispositif sera aussi maintenu "pour les travailleurs handicapés et les assurés en incapacité permanente". 

Droits familiaux, pensions de réversion et minimum de pension

Concernant les droits familiaux, une majoration de 5% dès le premier enfant est suggérée par le rapport Delevoye sur la réforme des retraites. Ce bonus pourrait être partagé entre les deux parents. A défaut, il serait accordé à la mère. Pour rappel, le système actuel prévoit une bonification de 10% pour les parents ayant élevé trois enfants. Il permet également d'augmenter la durée d'assurance, à hauteur de 8 trimestres d'assurance par enfant dans le secteur privé et de 2 à 4 trimestres dans le secteur public. Si la réforme prévoit bien une bonification de la retraite pour les femmes, elle ne précise pas si ce dispositif a vocation à remplacer les trimestres de majoration de la durée d'assurance. 

Sur les pensions de réversion, le rapport Delevoye sur les retraites préconise la création d'un dispositif "unique", pour faire en sorte que la pension de réversion garantisse "70% de la retraite du couple". Il prévoit également que ce droit soit ouvert à 62 ans, contre 55 ans aujourd'hui pour le privé. Les ex-conjoints ne pourraient plus bénéficier de la pension de réversion. 

Quel sera le minimum de pension de retraite pour un actif ayant une carrière très courte, hachée ? La réforme des retraites de l'exécutif prévoit qu'il atteigne 85% du Smic net, soit 1 000 euros "pour la réalisation d'une carrière complète". Pour les carrières courtes et hachées, le rapport Delevoye préconise l'attribution de points de "solidarité" pour les périodes d'inactivité subies (maladie, maternité, chômage indemnisé et handicap), dont la valeur serait équivalente aux points de retraite classique. 

A l'heure actuelle, deux dispositifs existent : le minimum contributif et l'ex-minimum vieillesse ou ASPA. Le premier est accordé aux personnes qui ont le droit à une retraite à taux plein et dont le montant total des pensions ne dépasse pas 1 177,44 euros mensuels. Le montant du minimum contributif est de 636,56 euros par mois avec au moins 120 trimestres cotisés. Il est à distinguer clairement de l'ASPA qui, elle, est versé aux personnes âgées qui ont très peu de ressources (moins de 868,20 euros par mois pour une personne seule) et n'ont pas nécessairement travaillé.  

Rachat de trimestres, âge pivot... Vous avez une question précise sur la réforme des retraites ? Consultez dès à présent notre dossier dédié. Nous avons recensé les quarante questions que vous pouvez vous poser sur le projet d'Emmanuel Macron.