Réforme des retraites : quel calendrier pour le projet de loi de Macron ?

Réforme des retraites : quel calendrier pour le projet de loi de Macron ? RETRAITE – L'entrée en vigueur de la réforme des retraites est officiellement prévue en 2025, mais ce calendrier pourrait toutefois être bousculé dans le cadre de la concertation avec les partenaires sociaux. Pour rappel, une journée de manifestation est prévue en décembre.

[Mis à jour le 22 octobre 2019 à 15h53] Serez-vous concerné par la future réforme des retraites ? Les actuels retraités et les personnes à moins de cinq ans de la retraite ne sont, a priori, pas concernées. Les personnes nées en 1963, qui auront 62 ans, en 2025, date d'entrée en vigueur prévue, sont a priori les premiers touchés. Le gouvernement envisage toutefois de revoir ce calendrier à mesure que la grogne contre la réforme des retraites s'accroît. Pour rappel, les agents de la RATP, des syndicats de la SNCF et du transport routier ont été rejoints mercredi par une intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, MNL, UNL et Fidl), qui appelle, elle aussi, à une journée de grève interprofessionnelle, contre la réforme des retraites. 

Il serait éventuellement question que la réforme ne soit plus appliquée à la génération 1963, mais à des générations postérieures. "Il y énormément de choses qui ne sont pas décidées. Il y a beaucoup de questions qui sont ouvertes", a ainsi indiqué Edouard Philippe la semaine dernière, lors d'un débat à Lons-le-Saunier dans le Jura. "On se fixe l'entrée dans le système en 2025. Ce n'est pas pour demain matin. On n'a pas du tout envie d'y aller à toute vitesse. On a envie de bien faire". "Nous gardons le cap", a martelé Jean-Paul Delevoye au micro de France info, "Il ne vous a pas échappé que sur les 42 régimes, il y a 42 situations différentes et que donc, si l'objectif est clairement identifié, les chemins pour l'atteindre sont totalement adaptés". Dès lors à quel calendrier faut-il s'attendre ? Que prévoit vraiment la réforme des retraites ? Linternaute.com fait le point. 

Calendrier de la réforme des retraites

Le calendrier de la réforme des retraites demeure encore incertain. Officiellement, l'entre en vigueur du texte est prévue au 1er janvier 2025, pour la génération née en 1963. Les droits acquis dans l'ancien système de retraite seront conservés, en totalité. Ceux qui bénéficient de départ anticipé - comme les policiers - ne basculeraient dans le nouveau système qu'à partir de la génération 1968. Même son de cloche pour les personnes qui peuvent partir dès 52 ans, comme les cheminots, la première génération concernée serait celle de 1973. Deux autres scénarios sont toutefois à l'étude. Il est éventuellement question d'appliquer la réforme à des générations plus jeunes après 2025, "voire [de la mettre en oeuvre] aux nouveaux entrants sur le marché du travail". Autre piste sur la table, repousser l'application afin que la majorité des personnes concernées ne le soient plus et donc ne descendent pas dans la rue. 

Ces deux pistes évoquées la semaine dernière interviennent alors que la concertation avec les partenaires sociaux a repris à la mi-septembre. Elle se révèle très tendue. Le Conseil national des barreaux, qui représente les avocats par exemple, a quitté la table des négociations. Cette phase de discussions doit s'achever en décembre prochain. En parallèle, une consultation citoyenne a été lancée le 3 octobre dernier, via la création d'une plateforme pour que les Français puissent donner leur avis. Elle est consultable à l'adresse suivante : consultable à l'adresse suivante : https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

La consultation sur les retraites doit être suivie d'une phase de restitution. "Si en janvier, février, on voit des convergences [sur la réforme des retraites] (...) sur ce qui permet de faire des simulations, la valeur du point (...) alors on pourra mettre en place un simulateur" du projet de loi, avait indiqué le président de la République à Rodez, lors du premier débat. Une"loi-cadre" sera ensuite élaborée, contenant des "règles d'or" sur le point de retraite et l'équilibre financier du système retraite, avait précisé Emmanuel Macron. Elle sera présentée au Parlement "avant l'été prochain". Avant ou après les municipales ? La date précise de la présentation reste pour l'heure encore très floue. On vous résume le calendrier de la réforme des retraites : 

  • Mai à décembre 2018 : concertation avec les partenaires sociaux et consultation citoyenne. 
  • 18 juillet 2019 : présentation du rapport du haut commissaire Jean-Paul Delevoye, dévoilant des pistes sur la réforme des retraites. 
  • Mi-septembre 2019 à décembre 2019 : reprise de la concertation avec les syndicats et organisations patronales. Lancement d'une consultation citoyenne. 
  • Début 2020 : phase de restitution de la concertation et établissement d'une loi-cadre. 
  • D'ici l'été 2020 : vote du texte de loi par le Parlement
  • 1er janvier 2025 : entrée en vigueur de la réforme des retraites. Quelle sera la première génération concernée ? La question n'a, pour l'heure, pas encore été tranchée.  

Système "universel" et réforme des retraites

La réforme des retraites désirée par Emmanuel Macron prévoit la création d'un système de retraite "universel". L'objectif est clair, faire en sorte que chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous les Français, quels que soient votre métier et votre statut.Qui dit système "universel" de retraite suppose, aussi et surtout, l'harmonisation du taux de cotisation. Le rapport Delevoye préconise d'instaurer un taux à 28,12% pour tous les assurés, avec quelques exceptions pour les indépendants.

Ces derniers se verront appliquer un taux de 28% jusqu'à 40 000 euros de revenus, puis un taux de 12,94% jusqu'à 120 000 euros. Avocats, infirmiers, kinés... Ils sont nombreux à redouter qu'avec une hausse du taux de cotisation, et donc de leurs charges, leurs revenus baissent et donc leurs pensions de retraite soient plus faibles (lire plus bas). "On ne fera pas exploser les charges parce qu'il y a la CSG", a répondu Emmanuel Macron à une avocate invitée au débat à Rodez. 

Régimes spéciaux et réforme des retraites

Il existe actuellement 42 régimes différents, dont de nombreux régimes spéciaux (cheminots, industries électriques et gazières, RATP...), que les partenaires sociaux refusent de voir disparaître. Ils leur permettent en effet de bénéficier de modalités de calcul différentes, et surtout, de partir à la retraite plus tôt que dans le secteur privé. Prenons l'exemple des cheminots de la SNCF. Leur système de retraite spécial leur permet aujourd'hui de partir dès 52 ans pour les agents de conduite. L'âge conjoncturel de départ des cheminots s'établit à 56,9 ans en moyenne, selon la Cour des comptes, contre 63 ans pour le régime général. Les modalités de calcul des droits à la retraite sont également plus favorables : les primes sont incluses par exemple et des points de nuit peuvent être attribués. 

La réforme des retraites prévoit aussi la disparition des caisses de retraite autonomes. C'est une des raisons pour lesquelles les professions libérales et les professionnels du secteur aérien, réunis au sein du collectif SOS Retraites, sont descendus dans la rue le 16 septembre et prévoient de renouveler l'expérience le 3 février 2020. Leurs régimes autonomes sont excédentaires. A titre indicatif, la Carpimko (caisse de retraite des infirmières libérales notamment) possède 3,4 milliards d'euros de réserves, et celle des avocats deux milliards. Un pactole que les avocats et d'autres refusent de se voir "spolier". "Il y aura un chemin de convergence adapté à chaque situation", a tenu à rassurer le haut commissaire Jean-Paul Delevoye. 

Système par points et réforme des retraites

Comment les droits à la retraite seront-ils calculés ? Actuellement, la durée d'assurance, comptée en trimestres, est prise en compte. Dans le cadre de la réforme des retraites, l'intégralité de la carrière sera prise en compte, contre les six derniers mois de la carrière pour les fonctionnaires et les 25 meilleures années pour les salariés. Cette nouvelle méthode de calcul est décriée par les syndicats : ils considèrent qu'en prenant en compte l'intégralité de la carrière, le niveau de la pension baisse. De son côté, l'exécutif se défend. Jean-Paul Delevoye propose de créer des points de "solidarité" pour les périodes d'inactivité (maternité, maladie, invalidité et chômage indemnisé). Leur valeur serait identique à ceux des points de retraite dits "classique".

Pour calculer les droits à la retraite, les revenus seront également pris en considération jusqu'à 120 000 euros (trois fois le plafond de la Sécurité sociale, contre 324 000 euros actuellement). Jean-Paul Delevoye préconise la création d'une cotisation de 2,81% non-créatrice de droits au-delà de 120 000 euros de revenus. Plusieurs organisations syndicales redoutent que les pensions de retraite des cadres diminuent avec ce mécanisme. Le haut commissaire, lui, considère normal que les classes supérieures soient davantage sollicitées. 

Quelle sera la valeur du point avec la réforme des retraites ? Le rapport Delevoye suggère d'accorder 5,50 euros de retraite par an pour 100 euros cotisé. Et la valeur de service, celle qui permet de calculer le montant de la pension ? "Dans le système universel, il est proposé d'améliorer l'indexation des droits tout au long de la carrière en privilégiant une règle d'évolution de la valeur des points intégrant celle du revenu moyen par tête", indique le rapport Delevoye. Exit donc l'indexation sur l'inflation ? Plusieurs syndicats redoutent la mainmise de l'Etat et donc une évolution du point de retraite, et in fine des pensions de retraite, comme c'est le cas actuellement en Suède. "La valeur du point ne pourra pas baisser car elle est indexée sur les salaires", a martelé Jean-Paul Delevoye, dans les colonnes de Ouest-France. Lors de l'université d'été du Medef, Edouard Philippe a validé que la valeur du point de retraite serait gérée par une autorité indépendante où seront aussi réunis les syndicats. 

Âge d'équilibre et âge légal de départ à la retraite

L'exécutif l'a répété plusieurs fois : l'âge légal de départ à la retraite restera fixé à 62 ans. En revanche, il est éventuellement question de créer un âge pivot à 64 ans. Objectif affiché, inciter les Français à travailler le plus longtemps possible pour garantir l'équilibre financier du système. En clair, un système de bonus-malus serait mis en oeuvre. En partant avant 64 ans, la pension de retraite serait pénalisée par une décote. En partant après 64 ans, elle serait valorisée par une surcote. Ce mécanisme existe déjà pour les pensions de retraite complémentaires de l'Agirc-Arrco. 

Dans son rapport, Jean-Paul Delevoye donne l'exemple de Paolo qui a acquis 30 000 points sur la base d'un salaire égal à 1,5 Smic. Si Paolo décide de partir à la retraite à 62 ans, sa pension de retraite sera de 1 238 euros par mois. En revanche, s'il part à 64 ans, il touchera une retraite à taux plein, soit 1 375 euros. Enfin, s'il décale son départ à la retraite à 66 ans, sa pension sera de 1 513 euros par mois.

Cet âge d'équilibre n'est pas perçu d'un bon oeil par les partenaires sociaux. Il est vu comme un moyen déguisé de décaler l'âge légal de départ, sans prendre en compte les situations individuelles, et notamment les personnes qui ont commencé à travailler tôt. Le rapport du haut commissaire suggère pourtant de conserver le dispositif pour les carrières longues pour un départ à la retraite anticipé "dès 60 ans". Ce dispositif sera aussi maintenu "pour les travailleurs handicapés et les assurés en incapacité permanente", est-il indiqué dans le rapport Delevoye. Les conditions pour en bénéficier resteraient les mêmes qu'aujourd'hui. Dans le cas exclusif des carrières longues, le calcul de la pension de retraite sera adapté, afin que les futurs retraités ne soient pas pénalisés. "Un assuré qui part par exemple à 61 ans au titre d'une carrière longue aura ainsi la même valeur de service qu'un assuré partant la même année à 65 ans", indique ainsi le rapport. 

Allongement de la durée de cotisation et réforme des retraites

C'est l'autre scénario envisagé par l'exécutif pour inciter les Français à quitter la vie active le plus tardivement possible. Un "taux plein personnalisé" serait instauré "à l'issue d'une certaine durée de cotisation", avait détaillé Jean-Paul Delevoye dans Ouest-France. Pour rappel, la loi Touraine, qui entre en vigueur en 2020, prévoit de porter la durée de cotisation à 172 trimestres, soit 43 ans. Une accélération du calendrier pourrait bien être envisagée dans le cadre de la concertation.

Cette piste est jugée injuste par les partenaires sociaux, en particulier pour les personnes qui entrent tardivement sur le marché du travail. A Rodez, Emmanuel Macron a jugé "normal" qu'une personne entrée tardivement sur le marché du travail soit obligée de cotiser plus longtemps. "Qu'on choisisse un nouvel âge pivot ou un nombre de points, si vous rentrez tard, vous devrez cotiser plus longtemps. Sinon ce ne serait pas juste", a martelé le chef de l'Etat.

Droits familiaux et pensions de réversion

Concernant les droits familiaux, une majoration 5% dès le premier enfant est suggérée par le rapport Delevoye sur la réforme des retraites. Cette majoration pourrait être partagée entre les deux parents. A défaut, elle serait automatiquement accordée à la mère. Objectif affiché, revaloriser les pensions de retraite des femmes qui sont bien souvent inférieures à celles des hommes. Une majoration de 15% ensuite est prévue pour les parents de trois enfants, puis 20% pour ceux ayant élevé quatre enfants. Pour rappel, le système actuel prévoit une bonification de 10% pour les parents ayant élevé trois enfants.

Le rapport Delevoye préconise de créer un dispositif "unique" afin que la pension de réversion garantisse "70% de la retraite du couple". Un système qualifié d'avantageux pour les femmes, principales bénéficiaires de ces pensions et qui touchent des pensions de retraite souvent bien inférieures à celles des hommes. Cette proposition est pourtant décriée. Elle serait susceptible de faire des perdants selon le think tank de l'Institut de la protection sociale : les conjoints survivants qui perçoivent une pension supérieure ou égale à 70% de la retraite du couple. Autre question épineuse : l'âge à partir duquel la pension de réversion sera accessible. Le rapport Delevoye prévoit que ce droit soit ouvert à 62 ans, contre "55 ans aujourd'hui pour les salariés du privé", indique Bruno Chrétien, président de l'IPS, dans les colonnes de L'Opinion.

Troisième sujet de controverse : la fin des droits à une pension de réversion pour les ex-conjoints après l'entrée en vigueur de la réforme des retraites. "Il appartiendra en effet aux juges des affaires familiales d'intégrer la question des droits à retraite dans les divorces, en particulier dans le cadre des prestations compensatoires qui pourront être majorées", peut-on lire dans le rapport Delevoye. "Comment l'évaluation va se faire de manière incontestable par le juge aux affaires familiales ? Des barèmes indicatifs seront-ils apportés ?", s'interroge l'Institut de la protection sociale. 

Avocats et indépendants : que dit la réforme des retraites ?

Les avocats réclament la survie du régime autonome de retraite des avocats qui doit, en théorie, disparaître dans le système "universel". "Contrairement aux régimes spéciaux, [il] ne coûte pas un euro, ni à l'Etat, ni aux contribuables, ni à la solidarité nationale, mais reverse près de 100 millions d'euros par an au régime général", avait fait valoir la présidente du Conseil national des Barreaux. 

L'autre sujet de controverse est l'harmonisation du taux de cotisation pour tous les assurés à 28,12%. Avec un tel niveau de cotisation, certains avocats craignent une très forte hausse des charges. Ils craignent donc que l'activité économique des avocats soit en danger. Le Conseil national des barreaux (CNB) a évalué qu'un avocat qui gagne 24 000 euros de revenus sur l'année paiera 80% de cotisations supplémentaires, et touchera une pension de retraite inférieure de 30% par rapport à aujourd'hui avec la réforme. "Quelle activité économique peut accepter une telle baisse de rentabilité ?", s'est indignée la présidente du CNB. 

Le constat est identique pour d'autres professions libérales, comme les infirmières. Les kinés eux redoutent une hausse des tarifs non conventionnés et donc "une baisse de pouvoir d'achat pour les Français", ainsi qu'une augmentation de la charge de travail de l'ordre de "27%, pour compenser l'érosion des revenus des professionnels, selon le syndicat Alizé. Ce dernier prédit, lui aussi, la fermeture de cabinets. "Nous sommes en train, avec vos syndicats, de trouver un chemin, profession par profession, pour qu'il n'y ait pas d'impact sur votre équilibre économique", a affirmé Jean-Paul Delevoye sur le plateau de LCI, mercredi dernier, répondant aux inquiétudes d'une infirmière.

Fonctionnaires et réforme des retraites

Avec la réforme des retraites, le calcul des droits à la retraite va changer pour les fonctionnaires. Il sera fondé sur l'ensemble de la carrière, et non plus sur les six derniers mois pour les fonctionnaires. Les syndicats de la fonction publique craignent donc que la baisse du niveau des pensions de retraite. L'exécutif a indiqué que les primes seront incluses dans le calcul. Autre sujet de discorde : l'âge légal de départ à la retraite. Aujourd'hui certains agents qui relèvent des catégories "actives" peuvent partir avant 62 ans. C'est le cas des aides-soignants : ils peuvent partir dès 57 ans. Un avantage auquel le rapport Delevoye souhaite mettre un terme.

En guise de compensation, Jean-Paul Delevoye préconise d'ouvrir le compte professionnel de prévention - aujourd'hui réservé aux agriculteurs et salariés - aux fonctionnaires, pour que la pénibilité des métiers soit prise en compte. Reste à savoir si les critères qui existent aujourd'hui ( le travail de nuit, le travail en équipes alternantes qui se succèdent, le travail répétitif, les activités en milieu hyperbare, le bruit et les températures extrêmes) vont être adaptés. Plusieurs syndicats réclament une concertation sur ces fameux critères. "La réforme des retraites devra intégrer une refonte des carrières", a complété le chef de l'Etat, jeudi 3 octobre. "On ne peut pas être infirmière de nuit jusqu'à la retraite". 

Enseignants et réforme des retraites

Les enseignants seront-ils perdants avec la réforme des retraites ? Les nouvelles modalités de calcul, prenant en compte l'intégralité de la carrière, semblent a priori défavorables, d'autant plus que les enseignants touchent peu de primes. La perte moyenne a été évaluée à 250 euros par le syndicat FSU. "Les enseignants comme de nombreuses professions, je ne peux pas leur dire de passer directement dans le nouveau système, ce changement ne peut passer que par une transformation des carrières", a tenu à rassurer Emmanuel Macron.
Un constat partagé par le ministre de l'Education, qui lundi 7 octobre, a dit vouloir conduire "une réflexion approfondie sur la rémunération des enseignants". Leurs syndicats ont été reçus mardi 8 octobre par le haut commissaire Jean-Paul Delevoye et le ministre Jean-Michel Blanquer. La réunion ne semble pas avoir apaisé les esprits, selon Les Échos. "Le ministre veut garder les missions des personnels, le temps de travail et parle de personnalisation", indique Bernadette Groison de FSU au quotidien économique. "Ce n'est pas possible de discuter en ces termes, dans un climat de malaise profond".  

Policiers et militaires

Dans le cadre de la réforme des retraites, des spécificités devraient être conservées pour certaines catégories de fonctionnaires. Une concertation a été ouverte dans la police nationale, a fait savoir le ministère de l'Intérieur. Pour rappel, les policiers craignent la disparition d'un système de bonifications, qui leur permet d'obtenir une annuité (soit 4 trimestres) de cotisation tous les cinq ans. 

Policiers, pompiers, surveillants pénitentiaires… Les fonctionnaires exerçant des professions dangereuses et des métiers dits "régaliens" pourront, a priori, continuer à partir de manière anticipée, selon le rapport Delevoye. C'est le cas des policiers et surveillants pénitentiaires notamment qui pourraient, si la mesure est retenue, partir dès 52 ans. Pour les sapeurs-pompiers professionnels, l'âge est fixé à 57 ans. Attention, ces limites d'âge ne signifient pas pour autant que ces professionnels toucheront immédiatement une retraite à taux plein. "Tout comme pour les autres assurés, un âge du taux plein sera fixé", peut-on lire dans le rapport. "Il correspondra à l'âge moyen de départ constaté pour ces catégories de fonctionnaires et évoluera dans les mêmes conditions que l'âge du taux plein des autres assurés".

Il en va de même pour les militaires avec la future réforme des retraites. Le rapport recommande que "la retraite à jouissance immédiate" soit maintenue pour les militaires, dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Les militaires de rang et sous-officiers bénéficieraient du droit à un départ à la retraite à compter de dix-sept années de service. Une décote pourrait toutefois être appliquée si le départ à la retraite intervient avant 19,5 années de service. Pour les officiers, une décote sera appliquée pour les départs avant 29,5 années de service, lorsque la limite d'âge est inférieure à 57 ans. Comme pour les policiers, un âge de taux plein devra être fixé si la limite est comprise entre 57 et 62 ans. En outre, le rapport suggère la création de points qui pourraient être attribués en fonction des missions qui ont été accomplies par les militaires.

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