Réforme des retraites : qui appelle à la grève le 5 décembre et pourquoi

Réforme des retraites : qui appelle à la grève le 5 décembre et pourquoi RETRAITE – Agents RATP, CGT, FO, cheminots... De nombreux syndicats appellent à une grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites. Mais quels sont les pistes du projet de loi qui font débat ? Système "universel", régimes spéciaux... On fait le point sur ce qui coince.

[Mis à jour le 16 octobre 2019 à 18h30] Vous risquez de rencontrer des difficultés pour emprunter les transports parisiens le jeudi 5 décembre 2019. Les agents RATP appellent en effet à la grève ce jour-là pour protester contre la réforme des retraites. Un appel appuyé par plusieurs syndicats de la SNCF et des transports routiers. Ils sont désormais rejoints par une intersyndicale composée de la CGT, de FO, du syndicat FSU (qui représente les fonctionnaires), de Solidaires et des organisations de jeunesse (Unef, MNL, UNL et Fidl). Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 octobre, les syndicats appellent à une journée de grève interprofessionnelle. 

Ce mouvement social intervient dans une phase de concertation sur la réforme des retraites. Les discussions avec les partenaires sociaux ont repris le 16 septembre dernier. En parallèle, une plateforme citoyenne a été lancée le 3 octobre pour permettre aux Français de donner leur avis. Pour rappel, l'exécutif souhaite que le texte soit soumis au vote des parlementaires d'ici l'été prochain, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. Le débat est pourtant loin d'être gagné, tant certaines pistes de la réforme des retraites sont contestées. Selon les informations des Echos dévoilées mercredi, le gouvernement étudierait un plan B, afin que la génération née en 1963 ne soit pas la première concernée par la réforme des retraites. Le calendrier de la mise en oeuvre de la réforme pourrait ainsi être bouleversé (lire plus bas) pour désamorcer le conflit social qui s'annonce en décembre

Pour rappel, Emmanuel Macron souhaite la création d'un système "universel" de retraite. En clair, chaque euro cotisé donnerait les mêmes droits à tous les Français. Exit donc les 42 régimes existants, et les fameux régimes spéciaux. C'est ce principe même qui est notamment contesté par les agents de la RATP. Et pour cause, ils bénéficient actuellement d'un régime spécial qui leur permet de partir plus tôt (57 ans en moyenne, contre 63 ans dans le secteur privé). Âge de départ, système par points... Linternaute.com recense pour vous les mesures contestées de la réforme des retraites. 

Système "universel" et régimes spéciaux

Dans le cadre de la réforme des retraites, un système de retraite "universel" doit être créé, afin que chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous les Français, quels que soient votre métier et votre statut. Cette perspective est loin de satisfaire les syndicats. Actuellement, il existe 42 régimes différents, dont de nombreux régimes spéciaux (cheminots, industries électriques et gazières, RATP...), que les partenaires sociaux refusent de voir disparaître. Ils leur permettent en effet de bénéficier de modalités de calcul différentes et surtout de partir à la retraite plus tôt que dans le secteur privé. 

Prenons l'exemple des cheminots de la SNCF. Leur système de retraite spécial leur permet aujourd'hui de partir dès 52 ans pour les agents de conduite. L'âge conjoncturel de départ des cheminots s'établit à 56,9 ans en moyenne, selon la Cour des comptes, contre 63 ans pour le régime général. Les modalités de calcul des droits à la retraite sont également plus favorables : les primes sont incluses par exemple et des points de nuit peuvent être attribués. 

La réforme des retraites prévoit aussi la disparition des caisses de retraite autonomes. C'est une des raisons pour lesquelles les professions libérales et les professionnels du secteur aérien sont descendus dans la rue le 16 septembre et prévoient de renouveler l'expérience le 3 février 2020. Leurs régimes autonomes sont excédentaires. A titre indicatif, la Carpimko (caisse de retraite des infirmières libérales notamment) possède 3,4 milliards d'euros de réserves, et celle des avocats deux milliards. Un pactole que les avocats et d'autres refusent de se voir "spolier". "Il y aura un chemin de convergence adapté à chaque situation", a tenu à rassurer le haut commissaire Jean-Paul Delevoye. 

Qui dit système "universel" de retraite suppose, aussi et surtout, l'harmonisation du taux de cotisation. Le rapport Delevoye préconise d'instaurer un taux à 28,12% pour tous les assurés, avec quelques exceptions pour les indépendants. Ces derniers se verront appliquer un taux de 28% jusqu'à 40 000 euros de revenus, puis un taux de 12,94% jusqu'à 120 000 euros. Avocats, infirmiers, kinés... Ils sont nombreux à redouter qu'avec une hausse du taux de cotisation, et donc de leurs charges, leurs revenus baissent et donc leurs pensions de retraite soient plus faibles (lire plus bas). "On ne fera pas exploser les charges parce qu'il y a la CSG", a répondu Emmanuel Macron à une avocate invitée au débat à Rodez. 

Système par points : pourquoi il fait débat

Pour calculer le nombre de points de retraite, l'intégralité de la carrière sera prise en compte, contre les six derniers mois de la carrière pour les fonctionnaires et les 25 meilleures années pour les salariés. Cette nouvelle méthode de calcul est décriée par les syndicats : ils considèrent qu'en prenant en compte l'intégralité de la carrière, le niveau de la pension baisse. De son côté, l'exécutif se défend. Jean-Paul Delevoye propose de créer des points de "solidarité" pour les périodes d'inactivité (maternité, maladie, invalidité et chômage indemnisé). Leur valeur serait identique à ceux des points de retraite dits "classique".

Pour calculer les droits à la retraite, les revenus seront également pris en considération jusqu'à 120 000 euros, soit trois fois le plafond de la Sécurité sociale - contre 324 000 euros actuellement. Quid donc des revenus supérieurs ? Jean-Paul Delevoye préconise la création d'une cotisation de 2,81% non-créatrice de droits au-delà de 120 000 euros de revenus. Plusieurs organisations syndicales redoutent que les pensions de retraite des cadres diminuent avec ce mécanisme. Le haut commissaire, lui, considère normal que les classes supérieures soient davantage sollicitées. 

Quelle sera la valeur du point avec la réforme des retraites ? Le rapport Delevoye suggère d'accorder 5,50 euros de retraite par an pour 100 euros cotisé. Et la valeur de service, celle qui permet de calculer le montant de la pension ? "Dans le système universel, il est proposé d'améliorer l'indexation des droits tout au long de la carrière en privilégiant une règle d'évolution de la valeur des points intégrant celle du revenu moyen par tête", indique le rapport Delevoye. Exit donc l'indexation sur l'inflation ? Plusieurs syndicats redoutent la mainmise de l'Etat et donc une évolution du point de retraite, et in fine des pensions de retraite, comme c'est le cas actuellement en Suède. "La valeur du point ne pourra pas baisser car elle est indexée sur les salaires", a martelé Jean-Paul Delevoye, dans les colonnes de Ouest-France. Lors de l'université d'été du Medef, Edouard Philippe a validé que la valeur du point de retraite serait gérée par une autorité indépendante où seront aussi réunis les syndicats. 

Durée de cotisation allongée ou âge d'équilibre

Comment inciter les actifs à travailler le plus longtemps possible, pour assurer l'équilibre financier du futur système de retraite ? Un rapport a été commandé au Conseil d'Orientation des retraites (COR) pour novembre. Deux pistes sont à l'étude : l'allongement de la durée de cotisation et la création d'un âge d'équilibre. Dans le premier scénario un "taux plein personnalisé" serait instauré "à l'issue d'une certaine durée de cotisation", avait détaillé Jean-Paul Delevoye dans Ouest-France. Pour rappel, la loi Touraine, qui entre en vigueur en 2020, prévoit de porter la durée de cotisation à 172 trimestres, soit 43 ans. Une accélération du calendrier pourrait bien être envisagée dans le cadre de la concertation.

De son côté, le rapport Delevoye préconise d'instaurer un âge d'équilibre à 64 ans pour toucher une retraite à taux plein. En clair, un système de bonus-malus serait mis en oeuvre. En partant avant 64 ans, la pension de retraite serait pénalisée par une décote. En partant après 64 ans, elle serait valorisée par une surcote. Ce mécanisme existe déjà pour les pensions de retraite complémentaires de l'Agirc-Arrco. Dans son rapport, Jean-Paul Delevoye donne l'exemple de Paolo qui a acquis 30 000 points sur la base d'un salaire égal à 1,5 Smic. Si Paolo décide de partir à la retraite à 62 ans, sa pension de retraite sera de 1 238 euros par mois. En revanche, s'il part à 64 ans, il touchera une retraite à taux plein, soit 1 375 euros. Enfin, s'il décale son départ à la retraite à 66 ans, sa pension sera de 1 513 euros par mois.

Côté syndicats, les deux pistes avancées sur l'âge de la retraite ne font pas l'unanimité. La première est jugée injuste pour les personnes qui entrent tard sur le marché du travail. A Rodez, Emmanuel Macron a jugé "normal" qu'une personne entrée tardivement sur le marché du travail soit obligée de cotiser plus longtemps. "Qu'on choisisse un nouvel âge pivot ou un nombre de points, si vous rentrez tard, vous devrez cotiser plus longtemps. Sinon ce ne serait pas juste", a martelé le chef de l'Etat. Quant à l'âge pivot, il est perçu comme un moyen déguisé de décaler l'âge légal de départ, sans prendre en compte les situations individuelles, et notamment les personnes qui ont commencé à travailler tôt. Le rapport du haut commissaire suggère pourtant de conserver le dispositif pour les carrières longues pour un départ à la retraite anticipé "dès 60 ans". 

Ce dispositif sera aussi maintenu "pour les travailleurs handicapés et les assurés en incapacité permanente", est-il indiqué dans le rapport Delevoye. Les conditions pour en bénéficier resteraient les mêmes qu'aujourd'hui. Dans le cas exclusif des carrières longues, le calcul de la pension de retraite sera adapté, afin que les futurs retraités ne soient pas pénalisés. "Un assuré qui part par exemple à 61 ans au titre d'une carrière longue aura ainsi la même valeur de service qu'un assuré partant la même année à 65 ans", indique ainsi le rapport. 

Fonctionnaires et réforme des retraites

Avec la réforme des retraites, le calcul des droits à la retraite va changer pour les fonctionnaires. Il sera fondé sur l'ensemble de la carrière, et non plus sur les six derniers mois pour les fonctionnaires. Les syndicats de la fonction publique craignent donc que la baisse du niveau des pensions de retraite. L'exécutif a indiqué que les primes seront incluses dans le calcul. 

Autre sujet de discorde : l'âge légal de départ à la retraite. Aujourd'hui certains agents qui relèvent des catégories "actives" peuvent partir avant 62 ans. C'est le cas des aides-soignants : ils peuvent partir dès 57 ans. Un avantage auquel le rapport Delevoye souhaite mettre un terme. En guise de compensation, Jean-Paul Delevoye préconise d'ouvrir le compte professionnel de prévention - aujourd'hui réservé aux agriculteurs et salariés - aux fonctionnaires, pour que la pénibilité des métiers soit prise en compte. Reste à savoir si les critères qui existent aujourd'hui ( le travail de nuit, le travail en équipes alternantes qui se succèdent, le travail répétitif, les activités en milieu hyperbare, le bruit et les températures extrêmes) vont être adaptés. Plusieurs syndicats réclament une concertation sur ces fameux critères. "La réforme des retraites devra intégrer une refonte des carrières", a complété le chef de l'Etat, jeudi 3 octobre. "On ne peut pas être infirmière de nuit jusqu'à la retraite". 

Enseignants et réforme des retraites

Les enseignants seront-ils perdants avec la réforme des retraites ? Les nouvelles modalités de calcul, prenant en compte l'intégralité de la carrière, semblent a priori défavorables, d'autant plus que les enseignants touchent peu de primes. La perte moyenne a été évaluée à 250 euros par le syndicat FSU. "Les enseignants comme de nombreuses professions, je ne peux pas leur dire de passer directement dans le nouveau système, ce changement ne peut passer que par une transformation des carrières", a tenu à rassurer Emmanuel Macron. Un constat partagé par le ministre de l'Education, qui lundi 7 octobre, a dit vouloir conduire "une réflexion approfondie sur la rémunération des enseignants". Leurs syndicats ont été reçus mardi 8 octobre par le haut commissaire Jean-Paul Delevoye et le ministre Jean-Michel Blanquer. La réunion ne semble pas avoir apaisé les esprits, selon Les Échos. "Le ministre veut garder les missions des personnels, le temps de travail et parle de personnalisation", indique Bernadette Groison de FSU au quotidien économique. "Ce n'est pas possible de discuter en ces termes, dans un climat de malaise profond".  

Qui est concerné par la réforme des retraites ?

Vous êtes actuellement retraité ? Pas de panique. Vous ne serez pas concerné. Vous continuerez même à toucher votre retraite dans les mêmes conditions, avant et après l'entrée en vigueur de la réforme des retraites. Les premiers concernés sont a priori les personnes nées après 1963, mais le gouvernement étudie la possibilité de revoir ce calendrier. L'exécutif l'a répété à maintes reprises : les droits acquis dans l'ancien système de retraite seront conservés, en totalité.

Calendrier de la réforme des retraites

L'entrée en vigueur de la réforme des retraites est prévue en 2025, avec des périodes de transition pour une application complète en 2040. En attendant, le parcours législatif promet d'être laborieux. Une phase de concertation a débuté en septembre et doit s'achever en décembre 2019. Elle sera suivie d'une phase de restitution de la consultation citoyenne et des discussions avec les partenaires sociaux. "Si en janvier, février, on voit des convergences [sur la réforme des retraites] (...) sur ce qui permet de faire des simulations, la valeur du point (...) alors on pourra mettre en place un simulateur" du projet de loi, a complété le président de la République à Rodez, lors du premier débat sur les retraites. 

Une fois la phase de restitution terminée, une "loi-cadre" sera élaborée, contenant des "règles d'or" sur le point de retraite et l'équilibre financier du système retraite, a indiqué Emmanuel Macron. Elle sera présentée aux Parlement "avant l'été prochain", comme l'avait déjà annoncé le Premier ministre, le 12 septembre dernier devant le Cese. Avant ou après les municipales ? La date précise de la présentation reste pour l'heure encore très floue.

Selon les informations des Echos, le haut commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye étude la possibilité de revoir le calendrier. Officiellement, l'application de la réforme est prévue pour 2025, pour la génération née en 1963 qui aura alors 62 ans. Ceux qui bénéficient de départ anticipé - comme les policiers - ne basculeraient dans le nouveau système qu'à partir de la génération 1968. Même son de cloche pour les personnes qui peuvent partir dès 52 ans, comme les cheminots, la première génération concernée serait celle de 1973. 

Deux autres scénarios seraient également à l'étude et "soumis à la concertation", indique toutefois Les Echos. Il est éventuellement question d'appliquer la réforme aux "générations postérieures", "voire [de la mettre en oeuvre] aux nouveaux entrants sur le marché du travail". Autre piste sur la table, repousser l'application afin que la majorité des personnes concernées ne le soient plus et donc ne descendent pas dans la rue. Objectif affiché, désamorcer le conflit social qui s'annonce au mois de décembre. 

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