Prime d'activité 2018 : pourrait-elle être supprimée ?

Prime d'activité 2018 : pourrait-elle être supprimée ? Alors que le candidat Macron promettait d'en augmenter le montant de 50% à l'issue du quinquennat, la prime d'activité se retrouverait aujourd'hui dans le collimateur de l'exécutif. Elle coûterait en tout cas trop cher à l'Etat.

[Mis à jour le31 mai 2018 à 17h28] Quel avenir pour la prime d'activité ? Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à en augmenter le montant de 50%. Une première augmentation de 20 euros de son montant mensuel avait donc été adoptée pour tous les bénéficiaires au mois d'octobre dernier. Une prochaine revalorisation était également prévue pour 2019. Mais l'aide se retrouverait aujourd'hui dans le collimateur du gouvernement, ou du moins celui de Bercy, qui a pour objectif de réduire de 3 points de PIB les dépenses sociales, d'ici 2022.

La prime d'activité coûterait trop cher à l'Etat. Son coût, initialement évalué à 4 milliards d'euros par an, serait en réalité bien plus élevé : le gouvernement le chiffre à près de 6 milliards d'euros. Et le nombre de bénéficiaires continuerait d'augmenter en parallèle. "En deux ans, il y a eu deux milliards de prime d'activité en plus alors qu'on a une croissance économique et des créations d'emplois. Il y a un système qui fonctionne mal", résumait cette semaine Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, au micro de RTL.

Plusieurs scénarios seraient donc à l'étude pour limiter la facture. Limitation dans le temps du bénéfice de la prime, recentrage sur les plus nécessiteux via une baisse du seuil de revenus à partir duquel on ne peut plus prétendre à l'aide, étaler les revalorisations... Les positions du gouvernements sont encore floues. Mais une suppression de la prestation serait contradictoire avec les promesses de campagne d'Emmanuel Macron et avec les dernières mesures votées concernant les prochaines revalorisations de l'aide. Elle semble donc peu probable.

Pour rappel, la prime d'activité est une aide financière non soumise à l'impôt sur le revenu et versée mensuellement par la Caisse d'allocations familiales (Caf) aux travailleurs de revenus modestes. Mise en place en janvier 2016 pour remplacer la prime pour l'emploi et le RSA activité, elle concerne près de 2,6 millions d'allocataires tous les mois. La prime d'activité est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle des revenus.

Conditions d'attribution de la prime d'activité

La prime d'activité concerne tous les travailleurs majeurs (salariés ou non) et les étudiants percevant un revenu professionnel. Une des conditions pour bénéficier de la prime d'activité est également de résider en France de manière "stable et effective", c'est-à-dire y vivre la majeure partie de l'année. En cas de séjour hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas excéder 3 mois par an. En cas de séjour supérieur à 3 mois, la prime n'est versée que pour les mois complets passés en France.

Des conditions de ressources sont également considérées pour l'attribution de la prime d'activité. Au delà de 1 500 euros pour une personne seule (locataire sans aide au logement), la prime d'activité n'est pas versée. Ce plafond de ressources est rehaussé à 2 200 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre travaille et à 2 900 euros pour un couple bi-actif avec deux enfants.

Cumul de la prime d'activité avec d'autres prestations sociales

Il est tout à fait possible de cumuler la prime d'activité avec d'autres aides, y compris celles distribuées par la Caisse d'allocations familiales. Certaines de ces aides, comme les Aides personnalisées au logement (APL), sont directement intégrées au calcul, en tant que "prestations familiales". D'autres, comme l'Allocation de rentrée scolaire ou la prime de naissance, ne sont quant à elles pas prises en compte pour le calcul du montant de la prime.

Concernant les aides au logement, plus particulièrement, la Caf établit un "forfait logement", qui est additionné à l'ensemble des ressources du foyer. Les APL sont intégrées sous la forme d'un forfait directement soustrait au montant de votre prime d'activité. Votre prime d'activité sera ainsi réduite de 63,15 euros si vous vivez seul, de 126,30 euros si vous vivez à deux et de 156,30 euros si le foyer est composé de 3 personnes ou plus.

Montant de la prime d'activité

Le montant de la prime d'activité est calculé selon la situation et les ressources de chacun. Aussi, il est impossible de donner un montant de la prime. Cependant, il est possible d'en donner une estimation. Un célibataire vivant seul et n'ayant aucun enfant à charge peut se voir attribuer une prime d'environ 130 euros s'il gagne le Smic. Il est à noter que la prime n'est pas versée lorsque le montant calculé est inférieur à 15 euros.

Simulation de prime d'activité

Il vous est possible de vérifier votre éligibilité et d'estimer le cas échéant le montant de la prime d'activité à laquelle vous pourriez prétendre. Pour cela, rendez-vous sur le simulateur mis en ligne sur le site de la Caf. Attention cependant : le montant que vous indiquera ce simulateur n'est qu'une estimation à titre indicatif. Le montant qui vous sera accordé après demande pourra donc différer.

Demande de prime d'activité

Il est possible d'effectuer une demande de prestation en ligne pour la prime d'activité. Pour cela, rendez-vous sur le site de la Caf et remplissez le formulaire en ligne de demande. Vous pouvez également déposer ou envoyer votre formulaire directement à la Caf ou la Caisse de mutualité sociale agricole.

Calcul de la prime d'activité

La prime d'activité est calculée en tenant compte de plusieurs types de ressources. Sont considérés les revenus d'activité professionnelle et les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraites, pensions, etc). Sont également prises en compte les autres prestations et aides sociales et les autres revenus imposables (revenus de capitaux ou du patrimoine). Attention cependant, depuis le 1er janvier 2018, les pensions et rentes d'invalidité, les rentes accident du travail et maladie professionnelle ne sont plus prises en compte comme des revenus dans le calcul du montant de la prime d'activité.

Il est à noter que pour les travailleurs salariés, les étudiants et les apprentis, la prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Aussi, une déclaration de ressources est à effectuer tous les trimestres. Pour les travailleurs indépendants, le calcul de la prime fait intervenir les derniers revenus professionnels (lire plus bas).

Le détail du calcul prend en compte un montant forfaitaire, déterminé en fonction de la composition de votre foyer, auquel est ajouté 62% du montant des revenus professionnels du foyer. A noter que cette somme peut être bonifiée en tenant compte des revenus de chaque travailleur. Il tient ensuite compte des ressources du foyer, ainsi que l'éventuel forfait logement (lire plus bas). Le détail du calcul d'établit comme suit : 

  • A = (montant forfaitaire + bonification + 62% des revenus) – (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)
  • B = montant forfaitaire – (revenus d'activité + autres ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement)

Si B est positif, la prime d'activité est alors égale à A – B. Si B est négatif, alors la prime d'activité est égale à A.
Le montant forfaitaire utilisé pour la base du calcul est égal à 526,25 euros pour une personne seule, en 2018. Ce montant est majoré selon la composition du foyer, mais aussi lorsqu'un des parents est en situation d'isolement. C'est le cas lorsqu'un parent est célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) et qu'il a un ou des enfant(s) à charge. La majoration du montant forfaitaire est établie comme suit :

  • 50% pour la première personne supplémentaire ;
  • 30% par personne supplémentaire ;
  • 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.

Il est à noter qu'une bonification individuelle peut être accordée pour chaque travailleur du foyer qui touchent des revenus d'activité mensuels supérieurs à la moitié du Smic.

Quelle prime pour les apprentis et étudiants ?

Les étudiants et les apprentis peuvent percevoir la prime d'activité dès lors qu'ils touchent des revenus professionnels. Pour bénéficier de la prime, ce revenu doit être supérieur à 1 168 euros bruts mensuels, pour l'année 2018 (78% du Smic). A noter que les gratifications de stage ne sont pas considérées comme des revenus professionnels. Les stagiaires ne peuvent donc bénéficier de la prime d'activité.

Quelle prime pour les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants peuvent eux aussi bénéficier de la prime d'activité. Pour cela, le dernier chiffre d'affaire annuel déclaré doit être inférieur à certains plafonds :

  • 82 200 euros pour les commerçants ;
  • 32 900 euros pour les professions libérales ;
  • 32 900 euros pour les artisans.

Les ressources prises en compte à chaque trimestre pour le calcul de la prime sont alors les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non-commerciaux (BNC) déclarés à l'administration fiscale. En l'absence de déclaration BIC et BNC, c'est le chiffre d'affaire trimestriel qui est étudié.

Prime d'activité et MSA

Les salariés et exploitants du secteur agricole peuvent eux aussi percevoir la prime d'activité. Lorsqu'ils sont éligibles, c'est la Mutualité sociale agricole (MSA) qui gère les démarches. Une page dédiée est d'ailleurs consultable sur le site de la MSA, permettant d'effectuer une simulation pour la prime et d'entamer les démarches de demande de prestation.

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