PMSS 2018 : le plafond mensuel de Sécurité sociale

PMSS 2018 : le plafond mensuel de Sécurité sociale Chaque année, au 1er janvier, les pouvoirs publics fixent le nouveau plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS). La revalorisation du PMSS est basée sur l'évolution moyenne des salaires bruts.

[Mis à jour le 4 janvier 2017 à 17h07] Le plafond mensuel de Sécurité sociale est une valeur de référence permettant de déterminer la base de calcul de certaines cotisations sociales plafonnées (une partie de l'assurance vieillesse, les retraites complémentaires, la contribution au Fonds national d'aide au logement, etc.) et de certaines prestations sociales (les indemnités journalières, dans certains cas, par exemple). A compter de 2018, le plafond de sécurité sociale applicable au calcul des cotisations sociales sera d'ailleurs modifié. C'est celui en vigueur au cours de la période de travail pour laquelle les rémunérations sont dues qui sera dès lors applicable. Aussi, pour le versement d'un salaire de décembre 2017, au début du mois de janvier 2018, c'est le PMSS du mois de décembre 2017 qui sera appliqué.

Le PMSS permet également de fixer la limite d'exonération des gratifications de stages versées par les employeurs aux stagiaires d'entreprise. Le PMSS sert enfin de référence aux remboursements de dépenses de santé. En clair, le plafond mensuel de Sécurité sociale est autant une base de calcul des prestations sociales que des cotisations.

Plafond mensuel de Sécurité sociale 2018

Le Plafond annuel de la Sécurité sociale a été fixé par l'arrêté du 5 décembre 2017. Il s'élève à 39 732 euros au 1er janvier 2018, soit 3 311 euros par mois. Tous les montants de référence dépendent du PMSS de l'année en cours. Il s'établit comme suit :

  • plafond mensuel 2017 : 3 311 euros

Par conséquent :

  • plafond horaire : 25 euros,
  • plafond journalier : 182 euros,
  • plafond hebdomadaire : 764 euros,
  • plafond trimestriel : 9 933 euros,
  • plafond annuel : 39 732 euros.

Jusqu'en 2015, le PMSS permettait de fixer le montant du capital décès. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a changé les modalités du calcul et son montant est désormais égal à une somme forfaitaire établie par décret et revalorisée chaque année. Depuis le 1er avril 2017, le capital décès s'élève à 3 415 euros.

Calcul du remboursement des dépenses de santé

Par exemple, si votre mutuelle vous rembourse une monture de lunettes sur la base de "5% du PMSS", cela signifie qu'elle vous remboursera à hauteur de (5 x 3 311)/100 = 165,55 euros. Si vous achetez une monture à 150 euros, vous êtes donc entièrement couvert. Si vous achetez une monture à 180 euros, 14,45 euros resteront à votre charge.

PMSS et indemnités journalières

En cas de maladie, de congé maternité ou paternité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité sociale verse des des indemnités journalières (IJ). Leur montant est calculé en fonction d'un certain pourcentage du salaire journalier de base du salarié. Mais le plafond de la sécurité sociale intervient pour limiter certaines de ces indemnités. C'est par exemple le cas pour les indemnités journalières d'assurance maternité. Leur montant est plafonné à 3 fois le montant du PMSS : 3 311 x 79% (après retrait des 21% de cotisations sociales) / 91,25 = 28,66.
28,66 x 3 = 85,98. Le montant total des indemnités journalières d'assurance maternité est de 85,98 euros.

De la même façon, le plafond - annuel cette fois - de la Sécurité sociale sert de limite dans le calcul des indemnités journalières maximum pour un AT-MP (Accident du travail et maladie professionnelle). Le gain journalier de base est égal à 0,834% du plafond annuel de la sécurité sociale. Un salarié en AT-MP est en outre indemnisé à 60% du gain journalier de base durant les 28 premiers jours de son arrêt, et à 80% de celui-ci à partir du 29e jour. On calcule donc les indemnités journalières maximum comme suit : 0,834% x 39 732 = 331,36 euros. Durant les 28 premiers jours, le salarié peut donc toucher au maximum : 60% x 331,36 = 198,82 euros. Puis, à partir du 29e jour : 80% x 331,36 = 265,09 euros.

Article le plus lu : Alexandre Benalla : les dernières révélations : voir les actualités

Santé

Annonces Google