Redevance TV : supprimée ou pas ? Le calendrier reste incertain

Redevance TV : supprimée ou pas ? Le calendrier reste incertain Le Premier ministre Edouard Philippe a indiqué que la suppression de la redevance pour l'audiovisuel public "n'est pas d'actualité". Celle-ci est en effet conditionnée à la fin de la taxe d'habitation.

Sera-t-elle supprimée ou non ? Le calendrier de la suppression de la redevance pour l'audiovisuel public reste, pour l'heure, indéterminé. Edouard Philippe a en effet reconnu que "compte tenu de la suppression de la taxe d'habitation" à terme, la question du financement de l'audiovisuel, "et peut-être de la redevance", devrait revenir sur la table. Mais pas dans l'immédiat. Au micro de France Info jeudi 16 mai, le Premier ministre a estimé que la fin de la redevance télévisuelle "n'est pas d'actualité" pour l'instant. Et pour cause, la suppression de la taxe d'habitation pour tous les contribuables la payant est prévue en 2022. Reste donc à fixer un calendrier pour la redevance. Ces déclarations interviennent alors que le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, s'était prononcé en faveur d'une telle mesure, en mars dernier. "Je l'ai proposé au président de la République et au Premier ministre. Nous aurons l'occasion de voir ce qu'ils décident ", avait-il alors affirmé au micro de RMC.

Pour rappel, la redevance télévisuelle est payée par les foyers qui possèdent un téléviseur et qui sont assujettis à la taxe d'habitation. Son montant est de 139 euros en métropole et 89 euros dans les départements d'outre-mer. La redevance télé ne doit être payée qu'une seule fois par foyer fiscal, même si le foyer possède plusieurs téléviseurs. Sachez qu'en cas de paiement tardif, une majoration de 10% est appliquée. Les recettes de la redevance télévisuelle sont réparties entre les différentes entreprises de l'audiovisuel public (télévision et radio) : France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, RFO), Arte-France, Réseau France Outre-mer (RFO), Radio France (France Inter, France Info, Le mouv', France Bleu, France culture, France musique...), France 24, Radio France Internationale (RFI), l'Institut National de l'Audiovisuel (INA), etc. 

Quel est le montant de la redevance tv ?

La redevance audiovisuelle doit être acquittée chaque année. Depuis 2005, et pour réduire le coût de sa collecte, la contribution est adossée à la taxe d'habitation. Son montant apparaît donc sur votre avis d'imposition à la taxe locale. En 2019, la redevance audiovisuelle est fixée à 139 euros en France métropolitaine et à 89 euros dans les départements d'outre-mer.
Vous devez déclarer la possession (ou non) d'un téléviseur au moment de votre déclaration de revenus. Si vous n'en possédez pas, vous devez cocher la case ØRA de la première page de votre formulaire 2042. Si vous en possédez un, vous n'avez aucune démarche à faire. Sachez que si vous déclarez à tort que vous ne possédez pas de téléviseur, vous vous exposez à une amende de 150 euros par appareil, à laquelle s'ajoute la redevance télévisuelle.

Qui paye la redevance tv ?

Sont assujettis à la redevance audiovisuelle les contribuables redevables de la taxe d'habitation, lorsque leur domicile est pourvu d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé. Une seule contribution est due par foyer, quel que soit le nombre d'appareils détenus et de résidences soumises à la taxe d'habitation. Vous ne devez donc payer qu'une seule redevance par an, même si vous disposez de plusieurs téléviseurs dans votre résidence principale ou dans une éventuelle résidence secondaire.
Sachez par ailleurs que si vous avez un enfant majeur rattaché à votre foyer fiscal mais que celui-ci est personnellement redevable à la taxe d'habitation, vous payez la redevance pour lui aussi. De même, si plusieurs personnes vivent sous le même toit mais ne font pas partie du même foyer fiscal, seule une contribution doit être payée.

Existe-t-il des exonérations de redevance tv ?

Il existe différents cas d'exonération de redevance audiovisuelle. Les personnes exonérées de taxe d'habitation ne sont pas assujetties à la contribution. Attention cependant, les personnes ayant obtenu un plafonnement de leur taxe sont tout de même soumises à la redevance. Ne sont en revanche pas redevables les personnes qui étaient exonérées de redevance avant 2005, , lorsque celles-ci ont plus de 80 ans au 1er janvier 2019, ou lorsqu'une personne de leur foyer est handicapée. Dans tous les cas, pour être totalement exonéré, le contribuable ne devait pas être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2017 et doit disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites.

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