Chèque énergie exceptionnel : qui va le toucher en décembre ?

"Chèque énergie exceptionnel : qui va le toucher en décembre ?"

Chèque énergie exceptionnel : qui va le toucher en décembre ? CHEQUE ENERGIE 2022. Le chèque énergie exceptionnel sera envoyé fin décembre. Comment savoir si vous allez toucher les 200 euros ? On vous dit tout.

[Mis à jour le 2 décembre 2022 à 08h09] Pour soulager les ménages modestes face à la hausse du prix de l'énergie, le gouvernement a annoncé la création d'un chèque énergie exceptionnel versé à partir de la fin décembre. Son montant sera compris entre 100 et 200 euros en fonction de votre niveau de revenus. Aucune démarche de votre part n'est attendue, l'envoi est automatique. Au total, pas moins de 12 millions de foyers sont concernés par cette nouvelle aide exceptionnelle, qui vient en complément du chèque énergie classique (versé au printemps 2023). Voici le montant que vous pouvez espérer, en fonction de votre situation personnelle : 

  • 100 euros : revenu fiscal de référence compris entre 10 800 et 17 400 euros
  • 200 euros : vous êtes déjà bénéficiaire du chèque énergie en 2022

Comment savoir si on a le doit au chèque énergie exceptionnel en 2022 ?

Le montant du chèque énergie exceptionnel sera de 100 à 200 euros selon les revenus et la composition des foyers. Son versement est prévu à partir de la fin de l'année 2022, logiquement début décembre, a annoncé la Première ministre lors de sa conférence de presse sur les aides relatives à la hausse de l'énergie pour les ménages les plus modestes. 12 millions de foyers sont concernés. Cette aide viendra s'ajouter au chèque énergie annuel déjà adressé à 5,8 millions de ménages en 2022.

Par exemple, une mère célibataire au Smic avec un enfant à charge recevra 200 euros. En revanche, un couple avec 3 000 euros de revenus et deux enfants à charge bénéficiera d'un chèque de 100 euros. Le coût de l'opération pour les caisses de l'Etat est estimé à 1,8 milliard d'euros d'après les dires du ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Pour connaître votre éligibilité, vous pouvez aussi vous référer juste ci-dessous au barème précis établi par l'exécutif en fonction de votre niveau de revenus : 

  • Chèque de 200 euros : 20% des foyers les plus modestes, revenus inférieurs à 10 800 euros
  • Chèque de 100 euros : ménages dont les revenus sont compris entre 10 800 et 17 400 euros 

Comment savoir si on peut bénéficier du chèque énergie ? Conditions

Le versement du chèque énergie (classique) s'effectue par département. Le chèque 2023 sera envoyé automatiquement entre le 30 mars 2023 et le 29 avril 2023 en fonction de votre département de résidence.

Le chèque énergie est attribué chaque année, en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Il vous est adressé, automatiquement, sur la base des informations transmises par les services fiscaux, et sous réserve que vous ayez effectué votre déclaration de revenus dans les délais fixés par l'administration fiscale. Vous devez également habiter un logement soumis à la taxe d'habitation (même si vous en êtes exonéré). Vous pouvez aussi décider de le "pré-affecter" à votre fournisseur d'énergie. 

Peut-on faire une simulation du chèque énergie ?

Pour déterminer votre éligibilité au dispositif de chèque énergie, vous pouvez vous rendre sur le site dédié au chèque énergie. Il n'existe pas de simulateur au sens strict du terme. En revanche, on vous invite à renseigner votre numéro fiscal pour déterminer si vous êtes éligible au dispositif. En renseignant votre identifiant fiscal, le site vous indique donc si vous êtes concerné ou non. Si ce n'est pas le cas, le message suivant s'affiche : "Si vous pensez toutefois que votre ménage remplit les conditions de revenus et de composition pour bénéficier du chèque énergie, ou, si vous êtes un opérateur agréé pour le logement en intermédiation locative et que vous souhaitez vérifier l'éligibilité d'un ménage en sous-location au chèque énergie, vous pouvez néanmoins poursuivre le test d'éligibilité". Vous êtes alors invité à remplir un questionnaire comportant trois questions. 

Quel est le montant du chèque énergie en 2023 ?

Le montant du chèque énergie dépend des ressources et de la composition de votre foyer. Pour déterminer cela, le gouvernement a établi un barème. Voici le barème qui s'applique en 2022.

  RFR / UC < 5 600 euros 5 600 euros < RFR / UC < 6 700 euros 6 700 euros < RFR / UC < 7 700 euros 7 700 euros < RFR / UC < 10 800
1 UC 194 euros 146 euros 98 euros 48 euros
1 < UC < 2 240 euros 176 euros 113 euros 63 euros
2 UC ou plus 277 euros 202 euros 126 euros 76 euros

Comme vous pouvez le constater, une personne seule peut percevoir un chèque énergie d'un montant maximum de 194 euros en 2023. Sachez que le chèque énergie peut être cumulé avec l'aide Ma Prime Rénov, le dispositif qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). 

Pour le chèque énergie exceptionnel attendu à la fin de l'année 2022 comme annoncé le 14 septembre par le gouvernement, le montant pourra atteindre 200 euros pour un ménage composé d'une mère seule touchant le Smic et avec deux enfants à charge. Pour un couple avec deux enfants et dont le revenu est égal à 3 000 euros nets, le chèque exceptionnel sera d'un montant de 100 euros. 

Comment obtenir le chèque énergie ? Demande

Vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque énergie est attribué de manière automatique. Dans les faits, c'est l'administration fiscale qui transmet la liste des ménages éligibles à l'Agence des services et de paiement (ASP). Cette dernière est en charge d'éditer et d'envoyer le chèque par courrier. Les foyers éligibles le reçoivent donc automatiquement, sans avoir à remplir un quelconque formulaire. Il n'est donc d'aucune utilité de contacter les services en charge du chèque énergie si vous n'êtes pas éligible.

L'assistance du chèque énergie est joignable au 0 805 204 805 (numéro vert), du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. "En cas de forte affluence, nous vous recommandons d'appeler le matin de 8h00 à 9h00, ou en fin de journée à partir de 17h00", prévient-on sur le site du chèque énergie.

Je n'ai pas reçu le chèque énergie, que faire ? Réclamation

Vous êtes sûr et certain de remplir les conditions du chèque énergie, et pourtant nulle trace dans votre courrier ? Dans ce cas, contactez l'assistance, soit via le formulaire de contact sur le site dédié, soit par téléphone. Pensez à vous munir de votre avis d'imposition. "Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, vous devez avoir déclaré vos revenus auprès des services fiscaux (même si vos revenus sont faibles ou nuls)", rappelle-t-on dans la Foire aux questions. "Après avoir régularisé votre situation, vous pourrez solliciter un chèque énergie. En revanche, si vous n'avez toujours pas déclaré vos revenus pour l'année suivante, il ne vous sera plus possible de réclamer le bénéfice du chèque énergie".