Chèque énergie : les mesures sont finalement maintenues !

Chèque énergie : les mesures sont finalement maintenues ! CHEQUE ENERGIE - Le gouvernement a été l'auteur, hier, d'un gros cafouillage. Après avoir annoncé dans l'après-midi que l'extension du chèque énergie était annulée, l'exécutif est revenu sur sa décision.

[Mis à jour le 19 décembre 2018 à 9h27] L'annulation des mesures est annulée ! Le gouvernement d'Edouard Philippe a provoqué, hier, la cacophonie. Après avoir annoncé que certaines mesures comme l'extension du chèque énergie à deux millions de personnes étaient supprimées, l'exécutif est revenu dans la soirée sur sa décision. Finalement, on ne change rien pour 2019. Concrètement, la réforme prévue du chèque énergie va bien avoir lieu. D'abord, le chèque énergie, qui aide les foyers modestes à payer leurs factures énergétiques, va bien être augmenté de 50 euros. Le montant moyen du chèque énergie va passer de 150 à 200 euros. Par ailleurs, l'extension de la base de Français éligibles au dispositif va bien bien se produire. 2 millions de personnes sont concernées. Le gouvernement pensait économiser 130 millions d'euros en supprimant les mesures liées à la transition énergétique, mais les députés LREM ont fait pression pour que celles-ci soient maintenues pour l'année prochaine.

Chèque énergie : à quoi sert-il ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :

  • les factures d'énergie (gaz, électricité, chaleur, fioul, bois…) auprès du fournisseur,
  • les charges de chauffage incluses dans la redevance (auprès du gestionnaire), dans le cas d'un logement-foyer conventionné,
  • certains travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement (fenêtre, isolation, etc.). Le chèque énergie peut alors venir en complément des aides déjà existantes (Crédit d'impôt pour transition énergétique, etc.).

A noter que les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles au chèque énergie.

Chèque énergie : qui peut en bénéficier ?

 Le chèque énergie est destinée aux plus modestes. Son attribution dépend des compositions de ressources du foyer et de sa composition. La distribution de l'aide repose donc sur les informations transmises au fisc. Dans tous les cas, il faut occuper un logement imposable à la taxe d'habitation pour en bénéficier. Et ce même si vous en êtes exonéré.

Chèque énergie : les plafonds de ressources

Le chèque énergie est alloué sous conditions de ressources. Il dépend du "revenu fiscal de référence par unité de consommation". Les unités de consommation (UC) résultent de la composition du foyer : une personne compte pour 1 unité, la deuxième pour 0,5 et chaque personne supplémentaire pour 0,3. Aussi, pour vérifier votre éligibilité et connaître le montant auquel vous pouvez prétendre, il vous faut diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre d'UC de votre ménage. Pour être éligible au chèque énergie, le résultat obtenu ne doit pas dépasser 7 700 euros pour une personne seule et 11 550 euros pour un couple. Ce plafond est ensuite augmenté de 2 310 euros pour chaque personne en plus dans le foyer.

Simulation du chèque énergie

Pour vérifier si vous pouvez bénéficier du chèque énergie, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un outil en ligne sur son site. Il vous suffit de saisir votre revenu fiscal de référence pour vérifier votre éligibilité au dispositif. Pour rappel, vous pouvez trouver votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d'imposition.

Montant du chèque énergie : le barème

Le montant du chèque énergie est donc défini en fonction des conditions de ressources et de la composition du foyer. Il varie de 48 à 227 euros et son montant moyen sera de 150 euros. L'État a annoncé une revalorisation de 50 euros en 2019, pour porter cette moyenne à 200 euros. En attendant, voici le barème applicable en 2018 (source : chequeenergie.gouv.fr) :

  RFR / UC < 5 600 euros 5 600 euros < RFR / UC < 6 700 euros 6 700 euros < RFR / UC < 7 700 euros
1 UC 144 euros 96 euros 48 euros
1 < UC < 2 190 euros 126 euros 63 euros
2 UC ou plus 227 euros 152 euros 76 euros

Les démarches pour obtenir le chèque énergie

Il n'y a aucune démarche à réaliser pour bénéficier du chèque énergie. L'administration fiscale transmet la liste des personnes éligibles à l'Agence des services et de paiement (ASP), qui est en charge d'éditer et d'envoyer le chèque par courrier. Les foyers éligibles le reçoivent donc automatiquement, sans avoir de demande à effectuer.

A quelle date est envoyé le chèque énergie ?

Le chèque énergie est envoyé chaque année au domicile du bénéficiaire. L'ASP procède aux envois au début du printemps, pour la période allant du mois d'avril à mars de l'année suivante. En 2018, et pour le tout premier versement, le chèque énergie est envoyé à partir du 26 mars. Votre chèque restera ensuite valide durant un an, jusqu'au 31 mars 2019. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, souhaite que la date du versement soit avancée. L'arbitrage doit se faire avec le Premier ministre.

Chèque énergie : comment l'utiliser ?

Le chèque énergie peut être envoyé par courrier postal au fournisseur d'énergie. Dans ce cas, vous devez y joindre une copie d'un document faisant apparaître vos références clients et les reporter au dos du chèque. Mais vous pouvez également l'utiliser directement en ligne, sur le site chequeenergie.gouv.fr.

A noter que dans le cas de la réalisation de travaux, le chèque peut être directement utilisé pour régler la facture. En revanche, notez bien que ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel "Reconnu garant de l'environnement" (RGE). Vous retrouverez la liste des professionnels RGE sur le site rénovation info service.

Les avantages liés au chèque énergie

Si vous êtes éligible au chèque énergie et que vous êtes consommateur de gaz ou d'électricité, vous bénéficiez également des avantages associés suivants :

  • la gratuité de l'ouverture et de la mise en service d'un nouveau contrat dans le cas d'un déménagement,
  • une réduction de 80% sur la facturation du déplacement d'un technicien en cas d'impayé et d'interruption de fourniture,
  • le maintien de la puissance souscrite lors d'impayés durant toute la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars),
  • des relances plus espacées en cas d'impayé.

Pour bénéficier de ces avantages supplémentaires, vous devez avoir remis votre chèque énergie à votre fournisseur d'énergie ou lui transmettre une attestation jointe à votre chèque.

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