Prime de déménagement : ce que l'on sait de cette nouvelle aide

Prime de déménagement : ce que l'on sait de cette nouvelle aide DEMENAGEMENT - Le gouvernement a officialisé le lancement d'une nouvelle aide à la mobilité de 1 000 euros pour les salariés les plus modestes. Conditions, demande... Retrouvez toutes les informations sur cette nouvelle prime de déménagement.

[Mis à jour le 20 septembre 2019 à 16h49] C'est officiel ! L'exécutif a enfin annoncé le lancement d'une nouvelle prime au déménagement, jeudi 19 septembre. Présentée en janvier dernier par le ministère du Logement et initialement prévue au mois de juillet, cette aide à la mobilité s'élève à 1 000 euros. Elle concerne les salariés qui décident de déménager pour se rapprocher de leur lieu de travail, mais également ceux qui doivent déménager dans le cadre d'un nouvel emploi. Ce dispositif est destiné aux salariés modestes. Près de 100 000 salariés y seraient éligibles, sous conditions de revenus. Outre cette prime au déménagement, deux autres aides au logement ont été annoncées pour la rénovation des logements. 

Attention, cette nouvelle prime au déménagement ne doit cependant pas être confondue avec la prime versée par la Caf. Pour rappel, cette aide est égale au montant des frais réels de déménagement dans la limite d'un plafond fixé en fonction du nombre d'enfants à charge. Il faut notamment avoir au moins trois enfants à charge pour pouvoir en bénéficier. Vous êtes perdu ? Voici tous les dispositifs existants pour aider les Français à déménager.

Prime déménagement 2019 : conditions et montant

Une prime au déménagement pour favoriser la mobilité professionnelle. C'est ainsi qu'a été défendue la nouvelle prime au déménagement de 1 000 euros du gouvernement en avril dernier. Dans le détail, plusieurs conditions devront être respectées pour en bénéficier. Ayez tout d'abord à l'esprit que votre domicile devra se situer à 30 minutes de votre lieu de travail en voiture ou être situé à proximité de transports en commun pour être éligible.

En outre, le dispositif est exclusivement destiné aux salariés modestes. Le revenu mensuel net du bénéficiaire ne doit pas dépasser 1,5 fois le Smic pour une personne seule, soit environ 2 282 euros brut et deux fois le Smic pour un couple. Les demandeurs disposent d'un délai maximum de trois mois après le déménagement pour la demander auprès d'Action logement. 

Prime de déménagement d'Action logement

L'organisme Action logement propose une aide baptisée Mobili-pass destinée aux salariés d'une entreprise non agricole d'au moins dix salariés. Elle concerne uniquement les personnes qui déménagent pour des raisons professionnelles et "respectant une distance de 70 kilomètres entre l'ancienne et la nouvelle résidence", rappelle Bercy sur son site. Cette aide peut prendre la forme d'une subvention et/ou d'un prêt. La première option doit permettre de financer les frais liés à la recherche et l'installation dans le nouveau logement. La seconde, elle, vise à couvrir les dépenses comme les frais d'agence ou de notaire par exemple. Le montant de l'aide d'Action logement varie entre 1 900 et 3 500 euros, en fonction de la zone de résidence (A, A bis, B1, B2 et C). Voici le détail des montants maximums qui peuvent être accordés.

Nouvelle zone de résidence Subvention Subvention et prêt
Zone A, A bis et B1 2 200 euros 3 500 euros
Zone B2 et C 1 900 euros 3 000 euros

Vous souhaitez connaître la zone de votre nouveau logement ? L'administration a mis à disposition un simulateur sur le site service-public.fr, ici. Pour ce faire, il suffit de renseigner le code postal ou le nom de la commune où se situe votre logement. Si vous habitez à Marseille par exemple, sachez que vous êtes en zone A. Pour faire une demande d'aide au déménagement d'Action logement, vous pouvez cliquer ici. Vous devrez remplir un formulaire, spécifiant les départements d'arrivée et de départ, le nom de l'entreprise et le motif de la demande (mutation professionnelle, première embauche, CDD/alternant/apprenti). 

Prime déménagement de la Caf

La Caisse d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole (MSA) versent, sous certaines conditions, une aide au déménagement. Elle est attribuée dans les six mois suivant le déménagement, mais attention, vous devez remplir plusieurs conditions. En voici le détail : 

  • Avoir au moins trois enfants à charge
  • Déménager entre le début du 4e mois de grossesse et un mois avant le 2e anniversaire de votre dernier enfant 
  • Être éligible dans votre futur logement à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement familiale (ALF).

Six mois maximum après avoir déménagé, vous devez retourner à la Caf un formulaire administratif Cerfa et la facture de l'entreprise de déménagement ou un justificatif avec les frais engagés si vous avez déménagé par vos propres moyens (location du camion…). La prime vous est versée en une seule fois. Le montant de cette prime au déménagement correspond au montant des frais réels. Ayez à l'esprit que ce montant est plafonné en fonction du nombre d'enfants à charge : 991,58 euros pour 3 enfants à charge, 1074,22 euros pour 4 enfants. 82,63 euros sont accordés pour chaque enfant supplémentaire.

Prime déménagement et convention collective

Votre employeur déménage ses locaux, et vous allez devoir bouger géographiquement. En cas de mutation professionnelle imposée par votre employeur, certaines conventions collectives prévoient la prise en charge des frais de déménagement par ce dernier. Renseignez-vous pour savoir ce que votre convention collective prévoit précisément. Il est possible de cumuler une aide de votre employeur avec celle de la CAF, mais le cumul ne peut dépasser les plafonds fixés par la Caf mentionnés précédemment.

Quelle prime déménagement dans la fonction publique ?

Si vous êtes un agent actif de la fonction publique, une prime de déménagement aussi appelée Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) peut être accordée, notamment en cas de changement d'affectation. Pour l'obtenir, il faut faire la demande dans l'année qui suit son déménagement. L'indemnité est attribuée sous condition de ressources : au maximum 1 447,98 euros brut de traitement mensuel pour une personne seule. Les revenus d'un couple ne doivent pas excéder 5 067,94 euros brut par mois. Si déménager est un projet personnel, l'aide vous sera accordée à condition de justifier d'un minimum de 5 ans d'ancienneté à votre poste.

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