Assurance chômage : ce qui a été annoncé pour les intermittents

Assurance chômage : ce qui a été annoncé pour les intermittents CHOMAGE. En période de crise sanitaire du coronavirus, la culture figure parmi les secteurs les plus touchés économiquement. On fait le point sur les pistes annoncées par le gouvernement pour les intermittents du spectacle.

[Mis à jour le 06 mai 2020 à 14h28] Festivals, concerts, spectacles... Les annonces d'annulations et de reports d'événements culturels se sont multipliées ces dernières semaines, en raison de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19). De nombreux intermittents du spectacle sont pris au dépourvu. Une réunion a eu lieu ce mercredi réunissant l'exécutif et les acteurs du secteur de la culture. A l'issue de cette rencontre, le président de la République a plaidé pour que les droits des intermittents du spectacle "soient prolongés d'une année" au-delà des six mois où leur activité aura été "impossible ou très dégradée", c'est-à-dire "jusqu'à fin août 2021". "Beaucoup ne pourront pas faire leurs heures. Je veux qu'on s'engage à ce que les artistes et techniciens intermittents" voient leurs droits "prolongés jusqu'à fin août 2021", a-t-il ainsi déclaré lors d'une vidéoconférence. Tout en annonçant cette "année blanche", Emmanuel Macron s'est dit convaincu qu'il allait "donner suffisamment confiance pour que quasiment, on n'en ait pas besoin". "On va donner, avec beaucoup de projets, les heures" qui permettront aux intermittents de "ne pas activer ces dispositifs", a-t-il dit. Pour rappel, le régime des intermittents concerne 100 000 techniciens et artistes. Pour obtenir l'assurance chômage, il est nécessaire d'avoir travaillé 507 heures sur une durée de douze mois. Or avec les annulations et l'absence de perspectives, très peu pourront cumuler les cachets nécessaires. 

Vous êtes actuellement demandeur d'emploi ? Il vous reste encore quelques jours pour faire votre déclaration mensuelle. Vous avez en effet jusqu'au 15 mai. Vous vous interrogez sur la nécessité de s'actualiser ? Cette démarche est incontournable pour rester inscrit et continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous êtes indemnisé. Ayez à l'esprit que le site de Pôle emploi peut connaître quelques ralentissements, en raison de la forte affluence sur son site Internet. 

A noter : les conseillers Pôle emploi sont joignables par courriel et par téléphone au 39 49. "Pôle emploi soutenant l'effort collectif de confinement, et pour limiter au maximum les déplacements, les demandeurs d'emploi ne doivent pas se déplacer en agence", prévient-on sur le site Internet. "Pendant cette période, tous les rendez-vous sont annulés". "Pôle emploi rouvre ses agences à partir du 18 mai", a fait savoir Muriel Pénicaud au micro d'Europe 1, mercredi 6 mai. 

Durée d'affiliation, dégressivité... Qu'est-ce qui a changé avec la crise sanitaire du coronavirus ?

Quelle est désormais la durée d'affiliation nécessaire ?

Elle a été revue, et ce, afin que certains salariés ne se retrouvent pas sans ressources en cette période de confinement. Depuis le 1er novembre 2019, il fallait avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois. Le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 publié mercredi au Journal officiel a revu cette disposition de manière exceptionnelle. Désormais, un chômeur devra avoir travaillé six mois sur les 27 derniers mois qui précèdent la fin de son dernier contrat de travail. Même son de loche pour les intermittents du spectacle et les artistes : la durée d'affiliation est désormais de 507 heures sur les 15 derniers mois, contre 12 en temps normal. 

Comment est calculé le salaire de référence ? 

Le ministère du Travail a fait savoir que les périodes d'inactivité qui ne sont pas couvertes par un contrat de travail ne seront pas prises en compte pour déterminer le salaire journalier de référence, en cette période de crise. Pour rappel, le SRJ sert de base pour le calculer de votre allocation chômage. "A compter du 1er septembre 2020, le salaire journalier de référence (SJR) (...) correspondra à un revenu moyen représentatif aussi bien des périodes travaillées que des périodes non travaillées au cours des 24 derniers mois", explique-t-on dans un communiqué sur le site du ministère. "Toutefois, à titre exceptionnel, les périodes d'inactivité non couvertes par un contrat de travail au cours de la période de crise sanitaire ne seront pas prises en compte pour la détermination du SJR et n'auront pas d'effet sur le montant des allocations".

Quid de la dégressivité des allocations chômage ?

C'est une autre disposition du tout récent décret publié au Journal officiel. La dégressivité des allocations chômage au bout de six mois pour les revenus supérieurs à 4 500 euros brut a été suspendue. Pour rappel, cette disposition avait été mise en oeuvre au 1er novembre 2019 et devait entrer en application au 1er mai. 

Je suis chômeur en fin de droits, que change la crise du coronavirus ?

Comme expliqué précédemment, l'exécutif a consenti à prolonger le versement des allocations chômage (appelée allocation de retour à l'emploi ou ARE) dans le contexte de l'épidémie, et ce, jusqu'à ce qu'elle soit terminée. Selon le quotidien économique, Pôle emploi devrait traiter en priorité les dossiers des allocataires dont l'échéance est imminente. 

En temps normal, un demandeur d'emploi qui est arrivé au terme de la durée d'indemnisation peut, sous certaines conditions, percevoir l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Pour rappel, les ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un certain seuil (1 171 euros pour une personne seule, 1 841 euros pour un couple). Le montant de l'ASS atteint 502,20 euros par mois pour une personne seule avec moins de 669 euros de ressources mensuelles. Vous ne remplissez pas les conditions pour toucher l'allocation chômage, parce que vous n'avez pas travaillé suffisamment longtemps ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du revenu de solidarité active, appelé RSA et versé par la Caf, qui concerne les personnes sans ressource, justificatifs à l'appui. Le montant pour une personne seule est de 559,74 euros.

J'ai démissionné avant le confinement, puis-je percevoir l'allocation chômage ?

En temps normal, les salariés démissionnaires - sauf pour motif légitime - sont exclus du dispositif d'assurance chômage. Exceptionnellement, le dispositif est revu. Seront concernés les salariés qui ont démissionné "peu de temps avant le confinement, avant le 17 mars, et qui avaient une promesse d'embauche, en CDI, en CDD". Attention, il s'agit de salariés dont le "nouvel employeur a mis fin au contrat dans un délai de 65 jours à compter du 1er mars" ou dont l'"embauche effective n'a pas pu avoir lieu, mais la personne dispose d'une promesse d'embauche ou, à défaut, d'une attestation de son employeur justifiant le report de l'embauche", a précisé le ministère du Travail.

En quoi consiste le chômage partiel ?

Ayez tout d'abord à l'esprit que le chômage technique et partiel sont strictement la même chose. Dans les faits, il revient à votre entreprise de recourir à l'activité partielle. Lorsqu'une entreprise recourt au chômage partiel, elle doit verser une indemnité à ses salariés, dont une partie est prise en charge par l'Etat. Vous souhaitez en savoir davantage ? Consultez notre dossier dédié sans plus attendre. 

Sachez qu'il est possible de cumuler une allocation chômage et une indemnité de chômage partiel. "A noter que le cumul entre allocation chômage et indemnité d'activité partielle pourra être total, pour les salariés qui cumulaient déjà intégralement leur rémunération salariée avec l'allocation chômage", indique-t-on sur le site dédié de Pôle emploi. Vous savez que votre contrat de travail se termine bientôt, avant la fin de l'activité partielle ? Dans ce cas, il faudra penser à vous inscrire auprès de Pôle emploi, comme demandeur d'emploi si ce n'est pas encore le cas. 

Que va devenir la réforme de l'assurance-chômage ?

L'exécutif va-t-il renoncer à la réforme de l'assurance-chômage, et ce, alors que le chômage menace de s'accroître très fortement dans les mois qui viennent ? La crise économique déclenchée par le confinement pourrait entraîner des dépenses supplémentaires de trois milliards d'euros d'allocation chômage supplémentaires pour la seule période de mars à mai, selon une note de l'Unedic diffusée mardi soir. Une hausse qui "résulte principalement de la moindre activité du million d'allocataires qui chaque mois cumule allocation chômage et salaire d'une activité reprise", souligne l'Unedic. 

Interrogée sur l'assurance chômage ce mercredi au micro de France Inter, Muriel Pénicaud a seulement répété qu'il "fallait regarder s'il y avait des règles à adapter". Les syndicats, eux, réclament l'abandon d'une réforme jugée très sévère et dont une partie est déjà entrée en vigueur en novembre dernier. Pour rappel, le deuxième volet devait être mis en place au 1er avril, mesure reportée au mois de septembre. 

Elle vise à durcir le calcul de l'allocation de retour à l'emploi pour les travailleurs qui alternent des contrats courts et les périodes de chômage. Sont notamment concernés le tourisme, la restauration ou l'événementiel. Or, ces secteurs sont durement touchés par la crise actuelle. Il aurait donc été mal venu d'appliquer la réforme dans l'immédiat. A partir du 1er septembre, si la réforme entre bel et bien en vigueur, il faudra toutefois s'attendre à quelques changements de taille : le salaire journalier de référence sera évalué sur les 24 derniers mois. Il sera ensuite divisé par l'ensemble des jours, travaillés ou non, entre le début du premier contrat et la fin du dernier.

Mécaniquement, cela fera baisser l'allocation, parfois de manière très importante. Selon les calculs de l'Unédic, ce sont quelque 850 000 nouveaux entrants qui auraient une ARE plus faible de 22% en moyenne. Cette mesure devrait permettre de réaliser 1,1 milliard d'euros d'économies à partir de 2021. Pour rappel, le premier volet de la réforme a été mis en place au 1er novembre 2019, via le durcissement de l'ouverture des droits.

Comment dois-je procéder à mon actualisation sur Pôle emploi ?

Vous le savez, vous avez jusqu'au 15 mai pour procéder à votre actualisation, et éviter d'être radié. Vous n'êtes pas familier du site internet de Pôle emploi ? Plusieurs options s'offrent à vous : 

  • Vous pouvez vous actualiser en ligne, sur le site de Pôle emploi ou via l'application pour smartphone "Mon espace" : pour ce faire, il faut vous connecter à votre espace particulier, à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous avez oublié votre identifiant ? Pas de panique. Il est possible de le retrouver grâce à votre courriel ou votre numéro de téléphone. Une fois connecté, vous avez accès au service de déclaration. Vous devez alors commencer par préciser si vous êtes en formation ou non. Vient ensuite le moment où vous devez préciser votre situation professionnelle : avez-vous travaillé ? Si oui, combien d'heures, et quel est le montant de vos salaires bruts (réels ou estimés) ? "Même une seule compte entre le 1er et le 31, déclarez-la", insiste-t-on dans une vidéo explicative dédiée. Vous devrez ensuite répondre à une succession de questions portant sur un éventuel arrêt maladie durant la période, etc. N'oubliez pas de répondre à la dernière question : "Êtes-vous toujours à la recherche d'un emploi ?". C'est cette question qui déterminera si vous restez inscrit ou non en tant que demandeur d'emploi. Vérifiez les informations et validez. 
  • Par téléphone au 39 49 : vous n'avez pas d'accès à Internet ? Munissez-vous de votre identifiant et de votre code personnel pour contacter Pôle emploi par téléphone. "Besoin d'un conseiller ? Composez le 4 aux horaires d'ouverture", indique-t-on. 

Ayez à l'esprit que votre conseiller reste joignable si besoin. Son courriel figure dans votre espace personnel. 

Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation chômage ? Quel calcul ?

Vous avez perdu votre emploi et vous souhaitez savoir si vous remplissez les conditions, pas de panique. Ayez d'ores et déjà à l'esprit que les agents de la fonction publique et du secteur privé peuvent bénéficier de l'ARE dans les mêmes conditions. Mais quelles sont ces dernières ? On vous résume les règles en vigueur :

  • "Vous devez être involontairement privé d'emploi", précise-t-on bien sur le site service-public.fr. Cela signifie que la fin de votre contrat de travail peut résulter uniquement des motifs suivants : licenciement pour un motif économique ou personnel, révocation, le non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou une démission considérée comme légitime (lire plus bas).
  • Vous devez justifier d'une durée minimale de travail, et donc avoir suffisamment cotisé. On parle de période d'affiliation. Concrètement, si vous avez moins de 53 ans à l'heure actuelle, vous devez justifier de six mois de travail "(soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail". Cette durée a été allongée à 27 mois dans le cadre de la crise. 
  • Être impérativement inscrit à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail ou accomplir une formation inscrite dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
  • Enfin, il faut accomplir des actes "positifs et répétés" pour retrouver un emploi.  
  • Vous ne devez pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans ou remplir les conditions du taux plein.

Peut-on toucher le chômage après une démission ?

Oui, à condition que la raison de votre démission soit légitime. Par légitime, on entend notamment le fait de démissionner pour suivre la personne avec laquelle on est en couple. Ce motif est valable, aussi bien pour les fonctionnaires que les salariés du secteur privé. Sur le site dédié de service-public.fr, il est donné une liste, que vous pouvez retrouver en intégralité, ici. Voici quelques exemples :

  • Vous avez été contraint de déménager : pour suivre votre conjoint ou vos parents, après un mariage ou un Pacs, car vous êtes victime de violences conjugales ou parce que votre enfant handicapé est accueilli dans une structure éloignée de votre domicile.
  • Vous avez démissionné d'un contrat aidé ou CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion, pour les jeunes de moins de 26 en grande difficulté par exemple ou les bénéficiaires de minimas sociaux) pour faire une formation qualifiante.

Vous avez un projet de reconversion professionnelle ou de création d'entreprise.

Un licenciement pour faute grave peut-il donner lieu au versement d'une allocation chômage ?

Oui, le licenciement pour faute, qu'elle soit simple, grave ou lourde, est considéré comme motif disciplinaire et personnel. Il s'intègre dans le cadre de l'indemnisation chômage. Pour rappel, on désigne par faute grave une faute dont les faits sont imputables au salarié et qui ne permet pas son maintien. C'est le cas de l'abandon de poste par exemple, de l'indiscipline ou de l'insubordination et de l'état d'ivresse durant les heures de travail, par exemple.

J'ai fait une rupture conventionnelle avec mon employeur, puis-je toucher le chômage ?

Oui, lorsque vous avez convenu d'une rupture conventionnelle avec votre employeur, vous pouvez prétendre à percevoir l'allocation de retour à l'emploi versée par Pôle emploi.

Comment l'allocation chômage est-elle calculée ?

Pour établir le montant de l'allocation de retour à l'emploi, Pôle emploi tient compte de votre ancien salaire. Le montant de l'ARE brute par jour est ainsi composé :

  • D'une part fixe de 12 euros
  • D'une partie variable équivalent à 40,4% du salaire journalier de référence. Ce dernier est égal au salaire annuel de référence divisé par le nombre de jours travaillés sur les douze derniers mois, qui précèdent le dernier jour travaillé. "Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de 261 jours", peut-on lire sur le site service public. "Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4)".

Vous êtes perdu ? Pas de panique. Le site service public donne l'exemple d'un actif qui a travaillé du 1er janvier au 31 décembre 2019. A ce titre, il a donc travaillé 261 jours. Si sur cette période il a gagné 25 000 euros brut, alors on implique la formule suivante pour déterminer son salaire journalier de référence : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 euros. Dans les faits, l'ARE doit être comprise entre 57 et 75% du salaire journalier de référence. "Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à 29,26 euros", peut-on lire sur le site service-public.

Sachez que vous avez la possibilité d'estimer le montant de votre indemnisation chômage grâce au simulateur mis en ligne sur le site de Pôle emploi, ici. A noter : cet outil ne prend pas encore en compte la réforme de l'assurance chômage qui entre en vigueur au 1er avril. Comme le reprécise bien Pôle emploi sur cette même page, il est préférable d'être déjà inscrit et de réaliser une estimation dans son espace personnel. "Le résultat que vous obtiendrez tiendra compte de votre situation", fait-on valoir.

Ayez à l'esprit que l'allocation de retour à l'emploi est dégressive pour les très hauts revenus. Si l'ARE "journalière est supérieure à un salaire antérieur mensuel brut en moyenne de 4 500 €, une réduction 30 % est appliquée à partir du 7e mois de versement (avec un plancher fixé à 2 261 € nets par mois)", précise-t-on.

Quelle est la durée de l'indemnisation ?

Elle dépend de la durée de l'emploi que vous avez exercé sur les 24 derniers mois précédant votre perte d'emploi et de votre âge. Voici les règles qui s'appliquent depuis le 1er novembre 2019, pour les salariés du secteur privé comme les agents de la fonction publique :

  • Vous avez moins de 53 ans et avez exercé de 6 mois sur les 24 derniers mois : vous ne pouvez pas bénéficier d'une indemnisation.
  • Vous avez moins de 53 ans et avez travaillé plus de 6 mois sur les 24 derniers mois : indemnisation chômage entre 182 et 730 jours calendaires (comprend tous les jours du calendrier y compris les jours fériés).
  • Vous avez entre 53 et 54 ans, vous avez travaillé moins de 6 mois sur les 36 derniers mois : aucune indemnisation.
  • Vous avez entre 53 et 54 ans, vous avez travaillé plus de 6 mois sur les 36 derniers mois : la durée de votre allocation chômage est comprise entre 182 et 913 jours calendaires.
  • Vous avez plus de 55 ans ou plus et avez travaillé moins de 6 mois sur les 36 derniers mois : aucune allocation chômage.
  • Vous avez 55 ans ou plus, avez travaillé durant plus de 6 mois : vous pouvez toucher une indemnisation pendant une durée comprise entre 182 et 1 095 jours calendaires.

Pour rappel, les personnes qui ont atteint l'âge de la retraite, en théorie, ne peuvent plus bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi. "Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein", explique service public sur son site, à condition d'avoir cotisé 12 ans à l'assurance chômage, ou à défaut, de justifier de 100 trimestres de cotisation retraite.

Comment faire une demande d'allocation chômage ?

Ayez à l'esprit que la perte d'emploi n'entraîne pas immédiatement le versement d'une indemnité chômage. Au préalable, vous devez impérativement vous inscrire auprès de Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi. Sachez que vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail. Attention, on le rappelle, vous devez impérativement vous inscrire dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat pour obtenir une allocation chômage.

Pour vous inscrire, rien de plus simple : rendez-vous sur le site de Pôle emploi, à cette adresse : https://candidat.pole-emploi.fr/inscription/preambule. Vous devez avoir plusieurs documents pour préparer votre inscription :

  • Votre pièce d'identité,
  • Votre numéro de Sécurité sociale (que vous pouvez retrouver sur votre carte Vitale par exemple),
  • Des pièces sur votre parcours professionnel (attestation Pôle emploi, fiches de paie, etc.),
  • CV
  • RIB

Une fois votre inscription terminée, un espace personnel est créé. Vous pouvez y retrouver différents documents et surtout y faire parvenir plusieurs fichiers en vue de percevoir une allocation chômage. Et après ? Dans les 30 jours qui suivent votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien avec un conseiller Pôle emploi. Si vous êtes perdu, sachez que vous pouvez contacter Pôle emploi par téléphone au 3949.  

Ayez à l'esprit que l'allocation de retour à l'emploi n'est pas versée une fois votre inscription terminée. Pôle emploi applique un délai d'attente de sept jours. Sachez également que si vous avez perçu une indemnisation, à la fin de votre contrat de travail au titre des congés payés, un délai dit "de différé d'indemnisation" s'applique. Il est déterminé en divisant le montant de votre indemnité par le salaire journalier de référence. On obtient alors un nombre de jours de différé.

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