CITE : il devient une prime, allez-vous en bénéficier ?

CITE : il devient une prime, allez-vous en bénéficier ? CREDIT D'IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE - L'Assemblée nationale a donné son feu vert pour transformer le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime en 2020. Quelles sont les conditions de revenus pour en bénéficier ? Quel sera le montant ? On vous explique tout.

[Mis à jour le 18 octobre 2019 à 11h17] Pourrez-vous bénéficier de la nouvelle prime qui va remplacer le crédit d'impôt transition énergétique ? Ce dernier a vocation à disparaître dans le cadre du budget 2020, remplacé par une prime. Initialement réservée aux ménages les plus modestes, elle pourra finalement concerner les 20% les plus aisés pour certains travaux uniquement. Le gouvernement a en effet consenti à déposer des amendements en ce sens, qui ont été adoptés par les députés jeudi 17 octobre. Conditions de ressources, barème, montant... Retrouvez dans cet article tous les détails relatifs à la prime et à l'actuel dispositif de crédit d'impôt transition énergétique. 

Le crédit d'impôt transition énergétique va devenir en prime

Le crédit d'impôt transition énergétique va disparaître au profit d'une seule et unique aide financière. L'avantage fiscal sera remplacé, comme les aides versées par l'Anah, par une prime. Son montant dépendra à la fois des revenus du ménage qui en fait la demande et du gain énergétique promis. Le barème de cette prime a été dévoilé dans le projet de loi de finances 2020, et disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Un ménage très modeste pourra obtenir une prime allant jusqu'à 10 000 euros pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique par exemple. Un amendement du gouvernement, voté par les députés, permet aussi d'accorder une aide de 150 euros par mètre carré habitable pour une rénovation globale d'un logement classé F et G, qualifié de passoire thermique.

Mais concrètement, quelles sont les conditions de revenus pour accéder à cette prime ? Un plafond de ressources a été fixé : le revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser 27 706 euros pour une personne seule. Cette limite pourra être majorée. Le seuil maximal atteint ainsi 44 124 euros pour un couple sans enfant et 56 438 euros pour un couple avec deux enfants. On vous résume les plafonds prévus dans le cadre du budget 2020 : 

Plafond de ressources en Île-de-France

     
Nombre de personnes du ménage Très modestes Modestes Revenus intermédiaires
1 20 470€ 24 918€ 27 706€
2 30 044€ 36 572€ 44 124€
3 36 080€ 43 924€ 50 281€
4 42 128€ 51 289€ 56 438€
5 48 198€ 58 674€ 68 752€
6 54 257€ 66 051€ 81 066€
Par personne supplémentaire 6 059€ 7 377€ 12 314€

Plafond de ressources hors Île-de-France

     
Nombre de personnes du ménage Très modestes Modestes Revenus intermédiaires
1 14 790€ 18 960€ 27 706€
2 21 630€ 27 729€ 44 124€
3 26 013€ 33 346€ 50 281€
4 30 389€ 38 958€ 56 438€
5 34 784€ 44 592€ 68 752€
6 39 169€ 50 209€ 81 066€
Par personne supplémentaire 4 385€ 5 617€ 12 314€

De facto, les 20% des ménages français les plus aisés se retrouvent ainsi exclus du dispositif. Répondant aux inquiétudes du secteur du bâtiment et de plusieurs députés, le gouvernement a consenti à les réintégrer au dispositif, via des amendements. Concrètement, les Français des 9e et 10e déciles de revenus pourront bénéficier de la prime, pour les travaux "d'isolation des parois opaques" (autrement dit, les murs, les toits, les combles et le plancher) uniquement. 

Insuffisant, selon certains députés. "Pourquoi 50% des travaux de rénovation sont réalisés par les personnes aisées ? C'est parce qu'elles ont la trésorerie pour le faire", a répondu le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, à l'Assemblée nationale. Quid de la mise en oeuvre de cette prime ? Il est prévu que les 40% les plus modestes en bénéficient dès 2020. En 2021, ce sera au tour des ménages dits intermédiairesPour rappel, cette aide pourra être demandée sur Internet et versée dès la fin des travaux. L'ancien système fondé du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) récupérable l'année suivante sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non-éligibles à cette prime, à l'exception des plus riches qui en seront exclus. La secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon a indiqué s'être fixé pour objectif d'ouvrir le dispositif des primes aux propriétaires bailleurs pour l'exercice 2021.

Conditions du crédit d'impôt transition énergétique

Votre logement doit avoir été achevé depuis deux ans au minimum pour profiter du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) aujourd'hui. Cet avantage fiscal est octroyé pour votre habitation principale. Vous ne pouvez pas demander un crédit d'impôt transition énergétique pour votre résidence secondaire. En outre, votre foyer fiscal doit se trouver en France. Vous devez être locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire occupant. 

Travaux éligibles au crédit d'impôt transition énergétique

Tous les chantiers ne sont pas éligibles au  CITE. Voici une liste non-exhaustive des dépenses que vous pouvez mentionner dans votre déclaration :

  • Installation d'une chaudière à haute performance énergétique
  • Isolation thermique (hors fenêtres et portes) : matériaux d'isolation des murs, des toitures et planchers (acquisition et pose)...
  • Remplacement des fenêtres en simple vitrage pour du double vitrage
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Equipements de chauffage comme les poêles à bois
  • Pompe à chaleur, si vous avez payé pour une installation autre que air/air
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) et audit énergétique 
  • Installation d'un système de charge pour un véhicule électrique

Vous souhaitez obtenir une liste plus détaillée ? La brochure pratique 2019 de la déclaration de revenus 2018, ici, recense l'intégralité des dispositifs éligibles au crédit d'impôt transition énergétique, en page 201. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise possédant le label RGE (reconnu garant de l'environnement). Rendez-vous sur le site Faire.fr pour trouver un professionnel agréé, en mentionnant le nom de votre commune et le domaine de travaux. Pour rappel, l'entreprise que vous avez choisie doit obligatoirement faire une visite avant d'établir le devis. La date de la visite devra être indiquée sur ce dernier. 

Montant, plafond et calcul du crédit d'impôt transition énergétique

En général, le CITE correspond à 30% des dépenses engagées sur l'année pour faire des travaux d'économies d'énergie. Un plafond est imposé (voir paragraphe suivant). Le taux de 15% s'applique à certains chantiers (remplacement des parois vitrées en double vitrage pour une meilleure isolation thermique ou des dépenses pour l'acquisition d'une chaudière à très haute performance énergétique au fioul). Vous prévoyez la dépose d'une cuve à fioul ? Le crédit d'impôt est de 50% si vos revenus ne dépassent pas les plafonds établis par l'Anah. 

Le plafond des dépenses pris en compte pour le CITE est de 8 000 euros pour une personne seule (16 000 euros pour un couple marié ou pacsé). Une majoration de 400 euros est prévue par personne à charge. Les sommes sont également plafonnées pour certains travaux et équipements. L'acquisition d'une chaudière à gaz à très haute performance ne doit pas dépasser 3 350 euros TTC depuis le 8 mars 2019 par exemple. Sachez que si vous avez bénéficié d'une aide complémentaire ou d'une subvention, cette dernière sera déduite au moment du calcul du montant de votre crédit d'impôt.

Simulation du CITE 2019

La simulation d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique est complexe. Le montant de l'avantage fiscal dépend en effet de la nature des travaux et de la facture totale du chantier. Il vous est néanmoins possible de simuler le montant de votre impôt sur le revenu, sur le site des impôts. Pensez à choisir le modèle complet. Il comprend la déclaration complémentaire où vous pouvez indiquer les sommes éligibles à des crédits d'impôt. Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique "Dépenses en faveur de la transition énergétique de l'habitation principale" et inscrivez le montant des travaux. Le résultat de ce simulateur est à considérer avec précaution dans la mesure où il ne prend pas en compte les dépenses que vous avez réalisées auparavant. 

La déclaration du crédit d'impôt transition énergétique

La déclaration du CITE intervient au moment la déclaration de revenus. Pour ce faire, il faut remplir la déclaration n°2042-RICI, à partir de la case 7CB, et mentionner les dépenses que vous avez engagées en face du chantier correspondant. Pensez à conserver les justificatifs, et en particulier les factures. Le fisc peut procéder à des contrôles et vous les demander.

Propriétaire bailleur et crédit d'impôt

Le crédit d'impôt transition énergétique bénéficient aux propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit uniquement. Les propriétaires bailleurs ne sont pas concernés. Si vous êtes dans ce cas et désirez engager des travaux de rénovation énergétique, sachez que vous pouvez demander l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) ou vous tourner vers les aides de l'Anah (Agence national de l'habitat). Le député LREM, Mickaël Nogal, suggère dans un rapport de faire bénéficier le CITE aux propriétaires bailleurs pour qu'ils aident leurs locataires à faire des économies d'énergie, rapporte Capital.fr. Dans le détail, le dispositif serait ouvert à certains d'entre eux, et en particulier ceux qui pratiquent des loyers modérés pour permettre l'accès au logement des personnes les plus modestes. 

Poêle à bois, porte d'entrée, isolation... Les questions fréquentes sur le CITE 

  • Le CITE est-il accordé sous conditions de ressources ? L'octroi de ce crédit d'impôt ne dépend pas du niveau de ressources du demandeur. Seuls la nature et le montant total des travaux engagés ouvrent ou non le droit à cet avantage fiscal. 
  • Tous les travaux d'isolation ouvrent-ils le droit à un crédit d'impôt ? Non, le fisc a établi une liste assez restrictive des travaux éligibles au CITE. Sont concernés les matériaux d'isolation thermique des parois (murs, toiture et plancher), l'isolation thermique des fenêtres en remplacement d'un simple vitrage ou les volets isolants par exemple. 
  • L'acquisition d'un poêle à bois permet-elle de bénéficier du CITE ? Oui, les poêles à bois sont éligibles au crédit d'impôt, à condition qu'ils respectent les normes définies par l'administration (NF EN 13 240 ou NF EN 14 785 ou EN 15 250). 
  •  Changer une porte d'entrée permet-il de profiter du crédit d'impôt transition énergétique ? Si vous avez acquis une porte d'entrée afin d'améliorer l'isolation de votre logement en 2018, vous ne pouvez plus bénéficier du CITE. Une dérogation est néanmoins accordée à certaines personnes. Pour des dépenses payées en 2018, il faut que le devis ait été accepté et qu'un acompte ait été versé avant le 31 décembre 2017 pour prétendre au crédit d'impôt. 
  • Le CITE est-il compatible avec des travaux dans une résidence secondaire ? Comme expliqué plus haut, le crédit d'impôt transition énergétique est réservé aux chantiers qui concernent les résidences principales. Les résidences secondaires sont donc exclues. 

Article le plus lu - Chili : les images de l'explosion sociale › Voir les actualités

Autour du même sujet