Congé paternité : votre congé rallongé si votre enfant est hospitalisé

Congé paternité : votre congé rallongé si votre enfant est hospitalisé A partir du 1er juillet, si vous êtes le père d'un nouveau-né hospitalisé dans une unité de soins spécialisée, vous pourrez bénéficier d'un congé paternité de 30 jours. Ce congé paternité devra être pris dans les quatre mois qui suivent l'accouchement.

[Mis à jour le 1er juillet 2019 à 11h29] Vous venez d'accueillir un petit nouveau dans votre famille et souhaitez prendre un congé paternité ? Si vous êtes salarié, vous pouvez en bénéficier, que vous soyez en CDD, en CDI ou en contrat temporaire. La durée d'un congé paternité est de onze jours consécutifs. Ce délai est allongé à trente jours lorsque l'enfant est né prématuré et est hospitalisé dans une unité de soins spécialisée. Qu'elle que soit la situation, le congé paternité doit intervenir dans un délai de quatre mois suivant l'accouchement. Le montant de l'indemnisation journalière est établi en fonction d'une formule de calcul qui dépend notamment du salaire journalier de base. Pour faire une demande de congé paternité auprès de la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM), pensez à lui envoyer une pièce justificative (copie de l'acte de naissance, copie du livret de famille, etc). Sachez qu'il faut également en avertir votre employeur au moins un mois avant la date de début de votre congé, de préférence via un courrier recommandé.

Congé paternité : ce qui évolue au 1er juillet 2019

C'est une mesure qui devrait grandement intéresser de nombreux pères dont les nouveau-nés sont hospitalisés. Si votre enfant  a été hospitalisé juste après l'accouchement parce qu'il est né prématuré par exemple, le congé paternité est allongé. Vous pouvez bénéficier de trente jours consécutifs au maximum à partir du 1er juillet 2019. Pour rappel, près de 60 000 enfants naissent prématurément chaque année. Pour faire une demande de congé paternité dans ce cas précis, vous devez adresser un document justifiant l'hospitalisation de votre enfant auprès de la Sécurité sociale et de l'employeur. Sachez que ce nouveau droit s'ajoute au congé de naissance, dont la durée est de trois jours ouvrables, et au congé paternité de l'accueil de l'enfant dont la durée est de onze jours consécutifs.

Durée et délai d'un congé paternité

La durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant à la naissance est de onze jours consécutifs. Il est possible de réduire la durée de ce congé paternité si vous le souhaitez. Comme indiqué précédemment, le congé paternité peut être cumulé avec le congé de naissance de trois jours et lui succéder ou être pris séparément. Au total, vous pouvez donc bénéficier d'un congé paternité de quatorze jours. Pour rappel, le congé paternité doit être pris dans les quatre mois suivant l'accouchement.

Le congé paternité pour des jumeaux, quelle durée ?

Vous êtes l'heureux parent de jumeaux ? Pour vous, la durée du congé paternité est allongé. Pour la naissance de deux enfants ou plus, il est en effet prévu que le père puisse bénéficier d'un congé de dix-huit jours. Comme indiqué dans le paragraphe précédent, il est possible de réduire la durée de ce congé et/ou de le cumuler le congé de naissance dont la durée est de trois jours. Dans ce cas, la durée maximale du congé paternité est de 21 jours. 

Quel salaire pendant un congé paternité ?

Le congé paternité induit la suspension temporaire de votre contrat de travail. Durant cette période, le père ne peut être licencié et il est certain de retrouver son emploi à la fin de son congé. En revanche, il ne perçoit plus son salaire mais des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'Assurance maladie. Sachez que vous devez remplir plusieurs conditions pour en bénéficier :

  • Prendre votre congé paternité dans les quatre mois suivant l'accouchement
  • Avoir un numéro de Sécurité sociale depuis au moins 10 mois
  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois qui précèdent le début du congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins 10 180,45 euros au cours des 6 derniers mois
  • Arrêter toute activité salariée

Montant et simulation des indemnités de congé paternité

Si vous répondez aux critères mentionnés ci-dessus, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. Leur montant est établi selon une formule de calcul. La CPAM prend d'abord en compte le calcul du salaire journalier de base. Pour cela, elle fait la somme des trois derniers salaires bruts et la divise par 91,25. Le montant maximal de ce salaire journalier de base ne doit pas excéder un certain plafond de 3 377 euros par mois en 2019. Enfin, la CPAM retire un taux forfaitaire de 21% au salaire journalier de base. A titre indicatif, le montant des indemnités journalières ne peut être inférieur à 9,53 euros ou être supérieur à 87,71 euros.

Vous souhaitez évaluer le montant de vos indemnités durant votre congé paternité ? La Caisse nationale d'Assurance maladie a mis à disposition un simulateur sur son site internet. Dans le moteur de recherche, vous devez indiquer votre situation professionnelle, la date de début du congé, vos salaires bruts des trois derniers mois. Vous obtenez alors un montant net prévisionnel. Les indemnités journalières sont, elles, versées tous les 14 jours.

Faire une demande de congé paternité

Pour faire une demande de congé paternité, vous devez vous adresser à votre employeur et à la CPAM. Au premier, vous devez envoyer une lettre en courrier recommandé au moins un mois avant la date de début de votre congé. Votre employeur doit ensuite établir une attestation de salaire qui permettra à l'Assurance maladie de calculer le montant de vos indemnités journalières. Sachez qu'il est possible de faire votre demande avant même que l'enfant soit né. A la CPAM, vous devez envoyer un des justificatifs suivants :

  • Copie de l'acte de naissance
  • Copie du livret de famille à jour
  • Copie de l'acte de reconnaissance (si l'enfant est mort-né)
  • Extrait d'acte de mariage, copie du Pacs ou certificat de vie commune (uniquement si la personne demandant le congé paternité n'est pas le père de l'enfant)

Le congé paternité dans la fonction publique

Si vous êtes fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez également bénéficier du congé paternité et d'accueil de l'enfant. Sa durée est la même que pour un salarié : onze jours (jusqu'à dix-huit jours pour la naissance de plusieurs enfants). Il faut prendre ce congé dans les quatre mois suivant l'accouchement. Pendant le congé, vous conservez l'intégralité de votre rémunération si vous êtes fonctionnaire. Pour profiter des mêmes conditions en tant que contractuel, vous devez justifier de six mois de services. La demande doit être effectuée au moins un mois avant la date de début du congé.

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