Chômage partiel 2021 : ce qui vous attend

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"Chômage partiel 2021 : ce qui vous attend"

Chômage partiel 2021 : ce qui vous attend CHOMAGE PARTIEL. L'exécutif a réuni les partenaires sociaux ce jeudi, afin de prévoir la fin du "quoi qu'il en coûte". Que va devenir le chômage partiel ? Voici ce qui vous attend dans les prochains mois.

[Mis à jour le 22 avril 2021 à 16h48] Le chômage partiel va-t-il s'arrêter d'un coup ou être prolongé encore quelques mois dans le contexte de la crise sanitaire ? La ministre du Travail, Elisabeth Borne, et le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, ont réuni les partenaires sociaux ce jeudi. Objectif affiché, déterminer comment les mesures de soutien aux entreprises vont évoluer progressivement à mesure que la situation revient à la normale. Que va donc devenir l'activité partielle de droit commun ? Le dispositif ne devrait pas changer en profondeur avant le 1er septembre, mais attendez-vous à quelques changements majeurs. Voici ce qu'il faut retenir : 

  • Au 1er mai, aucune évolution : les entreprises des secteurs non protégés continueront à bénéficier d'un reste à charge de 15%. En revanche, celui-ci va passer à 40%, mais avec "une marche intermédiaire" en juin, a-t-elle précisé, sans en donner le chiffre. Quid des salariés ? Il faudra s'attendre à une indemnisation à 72% du salaire net. 
  • Les entreprises des secteurs très affectés - fermeture administrative ou forte perte de chiffre d'affaires -, elles, devraient continuer à être intégralement remboursées. L'évolution dépendra "du calendrier de la levée des restrictions sanitaires", a-t-elle affirmé avec là aussi "une marche intermédiaire" qui sera un reste à charge de 15%.

" Il y a un consensus pour revenir rapidement aux règles de droit commun de l'activité partielle pour les secteurs non protégés ", a déclaré la ministre Elisabeth Borne lors d'un point de presse téléphonique à l'issue de la réunion. La prise en charge de l'activité partielle aura coûté plus de 27 milliards d'euros en 2020 pour l'État et l'Unédic.

En avril 2021, vous avez été placé en chômage partiel en raison de la fermeture des classes ou de la réduction d'activité de votre entreprise, voire de sa fermeture ? Il est légitime que vous vous interrogiez sur l'impact de cette période sur votre fiche de paie. Lorsque vous êtes au chômage partiel, vous ne percevez plus votre rémunération habituelle. Une indemnité est versée en lieu et place du salaire. Elle représente 84% de votre salaire habituel. A la fin du mois d'avril 2021, vous risquez donc de constater que le montant inscrit sur votre fiche de paie est plus bas que d'habitude. 

En quoi consiste le chômage partiel ? Définition

L'activité partielle permet de soutenir les entreprises qui doivent réduire, voire cesser leur activité pour l'un des motifs mentionnés à l'article R5122-1 du Code du Travail : la conjoncture économique, des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

L'employeur doit faire la demande sur le site dédié, auprès de l'Unité départementale de la Direccte. Pour rappel, des contrôles sont effectués a posteriori. Une fausse déclaration est passible de 2 ans de prison et de 30 000 euros d'amende. L'entreprise fraudeuse devra rembourser les sommes accordées par l'Etat. L'Etat prend en charge 85% de l'indemnité versée aux salariés, dans la limite de 4,5 Smic, depuis le 1er juin (100% durant le confinement). 

Au chômage partiel, que devient mon salaire ?

Les salariés au chômage partiel ne perçoivent plus leur rémunération habituelle. Une indemnité est versée en lieu et place du salaire. Dans le détail, seuls les salariés au Smic (CDD ou CDI), les salariés au Smic à temps partiel et les salariés en formation perçoivent la totalité de leur salaire. Si vous n'êtes pas dans ce cas, vos revenus vont diminuerL'indemnité représente 70% de votre salaire brut (84% de votre rémunération nette)Votre convention collective peut, dans certains cas, être plus avantageuse et porter le plafond au-delà de 84%.

Vous cherchez à calculer le montant de votre indemnité ? Un simulateur est disponible sur le site du ministère du Travail, ici. Vous devez renseigner plusieurs informations : le taux de votre salaire horaire brut, le nombre d'heures chômées, et la durée de temps de travail de votre contrat (en heure). Vous obtenez une estimation de votre rémunération brute, comprenant votre part de salaire classique et votre indemnité, en fonction du nombre d'heures non travaillées. 

L'employeur reste en charge du versement de l'indemnité de chômage partiel. L'Etat intervient a posteriori pour verser une allocation à l'employeur. En tant que salarié, vous touchez l'indemnité aux mêmes dates que votre salaire en temps normal. Tous les mois, vous obtenez un récapitulatif, qui pourra figurer sur votre fiche de paie. L'indemnité est visible sur le bulletin de salaire, via une ligne "allocation d'activité partielle pour les heures non travaillées", au-dessus de la ligne "net à payer avant impôt sur le revenu".

Comme le précise l'Urssaf sur son site dédié, l'indemnité de chômage partiel n'est pas soumise aux "cotisations et contributions de Sécurité sociale", mais elle est assujettie à la CSG et à la CRDS. Un taux unique de 6,2% s'applique pour la CSG et de 0,5% pour la CRDS, nous a-t-on précisé. Ayez à l'esprit que le prélèvement à la source continue à s'appliquer

Qu'est-ce qui change avec le chômage partiel ? Quid du télétravail ?

Votre employeur ne peut pas vous faire télétravailler s'il vous place en chômage partiel. En effet, cela s'apparente à du "travail illégal". Un employeur reconnu coupable de telles pratiques doit rembourser les sommes perçues par l'Etat. Il est également "interdit de bénéficier pendant une durée maximale de 5 ans d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle", avait-on précisé au début de la crise sanitaire.

Quid de mes droits à la retraite au chômage partiel ? 

Ils avaient été promis au mois de mai. Deux décrets ont été publiés au Journal officiel ce mercredi 2 décembre, apportant enfin des précisions sur les modalités de prise en compte des périodes de chômage partiel pour les droits à la retraite. "Le texte précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020, en fixant notamment un contingent d'heures pour lequel le salarié placé en situation d'activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de base", peut-on lire en préambule du décret n° 2020-1491. En clair, si vous avez été au chômage partiel cette année, ces périodes ouvriront bel et bien des droits à la retraite. Il fixe un minimum de 220 heures indemnisées pour valider un trimestre cotisé au régime général. A titre indicatif, le second décret porte plus précisément sur les assurés de certains régimes spéciaux (Industries électriques et gazières, SNCF, RATP).

A priori, l'activité partielle ne devrait donc pas avoir d'effets notables sur votre durée d'assurance, et ce, quel que soit le niveau de vos revenus. En revanche, les périodes de chômage partiel peuvent avoir un impact sur le montant de la retraite de base, note Le Figaro, car les indemnités, elles, ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. "Cela n'est pas très grave pour ceux qui sont en début de carrière (...). En revanche, cela peut le devenir pour ceux qui sont plus proches de l'âge de la retraite et qui comptaient sur les années 2020 et 2021 pour améliorer leur salaire annuel moyen", prévient Dominique Prévert, du cabinet Optimaretraite, auprès du quotidien. 

Le chômage partiel longue durée (APLD), c'est quoi ? Pour qui ?

Dans le cadre de l'activité partielle de longue durée, les entreprises sont autorisées à réduire le temps de travail, jusqu'à 40%, pour une durée maximale de deux ans, en échange de garanties sur l'emploi, et ce, jusqu'au 30 juin 2022. Pour ce faire, elles devront conclure en amont un accord collectif majoritaire (branche ou d'entreprise).

"L'accord définit : 1° La date de début et la durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle ; 2° Les activités et salariés auxquels s'applique ce dispositif ; 3° La réduction maximale de l'horaire de travail en deçà de la durée légale ; 4° Les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle ; 5° Les modalités d'information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'accord. Cette information a lieu au moins tous les trois mois", peut-on lire dans le décret du 30 juillet. "L'employeur adresse à l'autorité administrative (Direccte), avant l'échéance de chaque période d'autorisation d'activité partielle spécifique, un bilan portant sur le respect des engagements (...)".

Quid des petites entreprises, sans délégué syndical ? L'accord peut passer par un référendum. Attention, l'APLD n'est pas incompatible avec la mise en place d'un plan social. L'activité partielle de longue durée "est accordée dans la limite de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs". Le salarié, lui, est indemnisé à hauteur de 84% de sa rémunération nette. L'entreprise, elle, doit assumer un reste à charge de 15%. Les frais de formation peuvent être pris en charge à hauteur de 80%. Au total, plus de 6 000 entreprises, dont 60% de moins de 20 salariés, sont couvertes par un accord de chômage partiel de longue durée, a fait savoir la ministre du Travail. "Nous avons 420 000 salariés couverts", a-t-elle complété. "Cela marche au-delà de ce qu'on avait imaginé".