Chômage partiel 2021 : ce qui change à partir de juin

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"Chômage partiel 2021 : ce qui change à partir de juin"

Chômage partiel 2021 : ce qui change à partir de juin CHOMAGE PARTIEL 2021. Le reste à charge des entreprises va être progressivement revu à la hausse.

[Mis à jour le 17 mai 2021 à 08h37] Que va devenir l'activité partielle ? Reçue par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Elisabeth Borne a confirmé le calendrier déjà dévoilé aux partenaires sociaux, concernant l'adaptation progressive du chômage partiel, pour les secteurs protégés et non-protégés. Pour le mois de mai 2021, il n'y a pas d'évolution du dispositif. Les entreprises des secteurs protégés (hôtellerie-restauration, sport, culture et événementiel) continuent à bénéficier d'une prise en charge à 100%, tandis que les secteurs non-protégés, eux, voient le reste à charge toujours fixé à 15%. En revanche, le mois prochain, attendez-vous à plusieurs changements. Pour le mois de juin 2021, le reste à charge va passer à 25%, au lieu de 15% aujourd'hui, pour les secteurs non-protégés. Le reste à charge reste à 100% pour les secteurs protégés, a indiqué la ministre du Travail au micro de France Info. 

Pour le mois de juillet 2021, le reste à charge pour les entreprises des secteurs non-protégés va encore grimper, passant de 25% à 40%. Pour les secteurs protégés, il faudra également s'attendre à un palier : le reste à charge passera à 15%. Pour le mois d'août 2021, devant les députés, la ministre du Travail a dit envisager, pour les secteurs protégés "un nouveau palier sur le reste à charge en août". "L'objectif est de rejoindre les règles de droit commun en septembre", a-t-elle souligné, c'est-à-dire un reste à charge de 40% et une indemnisation de 60% pour les salariés.

Quid des entreprises qui ne seront pas en mesure de rouvrir dans l'immédiat ou dont le chiffre d'affaires sera encore sérieusement rogné ? Les entreprises dont le chiffre d'affaires restera réduit de plus de 80% continueront de bénéficier de 100% de prise en charge pendant l'été, a indiqué la ministre. "On sera très attentif aux cas particuliers de certaines entreprises, pour avoir des aides plus ciblées sur certaines activités, voire certains territoires", a-t-elle assuré. Et qu'en sera-t-il du montant de l'indemnisation des salariés placés au chômage partiel ? Elle sera, elle aussi, réduite à 72% du salaire net, contre 84% à l'heure actuelle. 

L'activité partielle permet de soutenir les entreprises qui doivent réduire, voire cesser leur activité pour l'un des motifs mentionnés à l'article R5122-1 du Code du Travail. L'employeur doit faire la demande sur le site dédié, auprès de l'Unité départementale de la Direccte. Pour rappel, des contrôles sont effectués a posteriori. Une fausse déclaration est passible de 2 ans de prison et de 30 000 euros d'amende. L'entreprise fraudeuse devra rembourser les sommes accordées par l'Etat. Lorsqu'un salarié est au chômage partiel, il ne perçoit plus son salaire habituel, mais une indemnité, représentant 84% du salaire net. 

Que devient mon salaire au chômage partiel ? Quelle indemnisation ?

Les salariés au chômage partiel ne perçoivent plus leur rémunération habituelle. Une indemnité est versée en lieu et place du salaire. Dans le détail, seuls les salariés au Smic (CDD ou CDI), les salariés au Smic à temps partiel et les salariés en formation perçoivent la totalité de leur salaire. Si vous n'êtes pas dans ce cas, vos revenus vont diminuerL'indemnité représente 70% de votre salaire brut (84% de votre rémunération nette)Votre convention collective peut, dans certains cas, être plus avantageuse et porter le plafond au-delà de 84%.

Vous cherchez à calculer le montant de votre indemnité ? Un simulateur est disponible sur le site du ministère du Travail, ici. Vous devez renseigner plusieurs informations : le taux de votre salaire horaire brut, le nombre d'heures chômées, et la durée de temps de travail de votre contrat (en heure). Vous obtenez une estimation de votre rémunération brute, comprenant votre part de salaire classique et votre indemnité, en fonction du nombre d'heures non travaillées. 

L'employeur reste en charge du versement de l'indemnité de chômage partiel à ses salariés. L'Etat intervient a posteriori pour verser une allocation à l'employeur. En tant que salarié, vous touchez l'indemnité aux mêmes dates que votre salaire en temps normal. Tous les mois, vous obtenez un récapitulatif, qui pourra figurer sur votre fiche de paie. L'indemnité est visible sur le bulletin de salaire, via une ligne "allocation d'activité partielle pour les heures non travaillées", au-dessus de la ligne "net à payer avant impôt sur le revenu".

Comme le précise l'Urssaf sur son site dédié, l'indemnité de chômage partiel n'est pas soumise aux "cotisations et contributions de Sécurité sociale", mais elle est assujettie à la CSG et à la CRDS. Un taux unique de 6,2% s'applique pour la CSG et de 0,5% pour la CRDS, nous a-t-on précisé. Ayez à l'esprit que le prélèvement à la source continue à s'appliquer

Quid de mes droits à la retraite au chômage partiel ? 

Ils avaient été promis au mois de mai. Deux décrets ont été publiés au Journal officiel ce mercredi 2 décembre, apportant enfin des précisions sur les modalités de prise en compte des périodes de chômage partiel pour les droits à la retraite. "Le texte précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020, en fixant notamment un contingent d'heures pour lequel le salarié placé en situation d'activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de base", peut-on lire en préambule du décret n° 2020-1491. En clair, si vous avez été au chômage partiel cette année, ces périodes ouvriront bel et bien des droits à la retraite. Il fixe un minimum de 220 heures indemnisées pour valider un trimestre cotisé au régime général. A titre indicatif, le second décret porte plus précisément sur les assurés de certains régimes spéciaux (Industries électriques et gazières, SNCF, RATP).

A priori, l'activité partielle ne devrait donc pas avoir d'effets notables sur votre durée d'assurance, et ce, quel que soit le niveau de vos revenus. En revanche, les périodes de chômage partiel peuvent avoir un impact sur le montant de la retraite de base, note Le Figaro, car les indemnités, elles, ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. "Cela n'est pas très grave pour ceux qui sont en début de carrière (...). En revanche, cela peut le devenir pour ceux qui sont plus proches de l'âge de la retraite et qui comptaient sur les années 2020 et 2021 pour améliorer leur salaire annuel moyen", prévient Dominique Prévert, du cabinet Optimaretraite, auprès du quotidien. 

Je suis encore au chômage partiel, que deviennent mes congés payés ?

Rassurez-vous, ils ne disparaissent pas. L'activité partielle n'entraîne pas de modification de votre contrat de travail, mais sa seule suspension. Vous conservez donc vos droits à des congés payés. "Les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés", rappelle à titre indicatif le site service-public.fr. Attention toutefois : ayez à l'esprit que, depuis l'ordonnance du 26 mars 2020, votre employeur peut vous imposer les périodes durant lesquelles vous pouvez prendre ces congés.

Le chômage partiel longue durée (APLD), c'est quoi ? Pour qui ?

Dans le cadre de l'activité partielle de longue durée, les entreprises sont autorisées à réduire le temps de travail, jusqu'à 40%, pour une durée maximale de deux ans, en échange de garanties sur l'emploi, et ce, jusqu'au 30 juin 2022. Pour ce faire, elles devront conclure en amont un accord collectif majoritaire (branche ou d'entreprise).

"L'accord définit : 1° La date de début et la durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle ; 2° Les activités et salariés auxquels s'applique ce dispositif ; 3° La réduction maximale de l'horaire de travail en deçà de la durée légale ; 4° Les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle ; 5° Les modalités d'information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'accord. Cette information a lieu au moins tous les trois mois", peut-on lire dans le décret du 30 juillet. "L'employeur adresse à l'autorité administrative (Direccte), avant l'échéance de chaque période d'autorisation d'activité partielle spécifique, un bilan portant sur le respect des engagements (...)".

Quid des petites entreprises, sans délégué syndical ? L'accord peut passer par un référendum. Attention, l'APLD n'est pas incompatible avec la mise en place d'un plan social. L'activité partielle de longue durée "est accordée dans la limite de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs". Le salarié, lui, est indemnisé à hauteur de 84% de sa rémunération nette. L'entreprise, elle, doit assumer un reste à charge de 15%. Les frais de formation peuvent être pris en charge à hauteur de 80%. Au total, plus de 6 000 entreprises, dont 60% de moins de 20 salariés, sont couvertes par un accord de chômage partiel de longue durée, avait fait savoir la ministre du Travail. "Nous avons 420 000 salariés couverts", a-t-elle complété. "Cela marche au-delà de ce qu'on avait imaginé".