Chômage partiel 2021 : quel salaire pour vous en avril 2021 ?

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Chômage partiel 2021 : quel salaire pour vous en avril 2021 ? CHOMAGE PARTIEL COVID. Les salariés placés au chômage partiel ne perçoivent plus leur salaire habituel, mais une indemnité d'activité partielle. Voici ce que cela induit sur votre fiche de paie à la fin du mois.

[Mis à jour le 07 avril 2021 à 08h07] Nombreuses sont les entreprises dont les portes doivent rester closes en raison du troisième confinement d'avril. Outre le renforcement des mesures sanitaires, le gouvernement a également acté la fermeture des établissements scolaires (crèches, écoles, collèges et lycées) pour une durée de trois semaines. Dans ce contexte un peu particulier, l'exécutif a été contraint de conserver les conditions actuelles de l'activité partielle de droit commun. Vous faites partie des salariés placés au chômage partiel et vous vous interrogez sur les effets que va avoir cette période sur votre fiche de paie ? Au chômage partiel, les salariés touchent une indemnité représentant 84% de votre salaire net. Il appartient ensuite à votre employeur de compenser ou non la différence entre l'indemnité et votre rémunération. A priori, vos revenus risquent donc de diminuer. Vous vous interrogez sur les modalités de versement de cette indemnité de chômage partiel ? Pas de panique. Rien ne change, tout sera inscrit sur votre fiche de paie (lire plus bas). En outre, votre employeur reste en charge du versement de l'indemnité, aux mêmes dates que votre salaire habituel. 

Qui a droit au chômage partiel avec le confinement ? Ecoles fermées

Travailler avec vos enfants vous semble mission impossible avec la fermeture des établissements pour trois semaines ? Sous conditions, certains parents peuvent demander à leur employeur d'être placé en chômage partiel. Dans le détail, votre enfant doit être âgé de moins de 16 ans. En outre, vous devez être dans l'incapacité de télétravailler. Contacté par Les Echos, le ministère du Travail s'est toutefois voulu rassurant, indiquant que le dispositif va être assoupli (lire plus bas). 

Interrogé par le quotidien économique, l'entourage d'Elisabeth Borne a fait savoir qu'un salarié qui se retrouve dans l'incapacité de télétravailler, car ses enfants sont en bas âge, doit en informer son employeur, afin que celui-ci le place en activité partielle. Un âge maximum sera-t-il imposé ? D'autres conditions ? L'entourage de la ministre indique de son côté qu'il ne lui appartient pas de déterminé quels télétravailleurs pourront bénéficier de l'activité partielle. "Chaque salarié peut avoir une discussion avec son employeur/manager en fonction de sa situation personnelle ; nous mettons un reste à charge à zéro [pour l'employeur] pour faciliter les choses ", a-t-on détaillé au quotidien Les Echos. A noter : seul un des deux parents peut être placé au chômage partiel

Dans les faits, ce dispositif d'activité partielle pour garde d'enfants est loin d'être nouveau, puisqu'il avait déjà été mis en place en septembre dernier. Vous devrez être en mesure d'apporter à votre employeur un justificatif, attestant que l'établissement scolaire n'est pas en mesure d'accueillir votre enfant, ainsi qu'une attestation sur l'honneur, indiquant que vous êtes le seul des deux parents à demander à être placé en chômage partiel. Vous ne percevrez donc plus votre salaire, mais une indemnité représentant 84% de votre salaire net (lire plus haut). 

Mais quid de la période des vacances scolaires désormais fixées du 10 au 26 avril ? Le ministère du Travail a enfin apporté une précision, à l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux. Le ministère du Travail a invité les employeurs à "faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires".

Vous êtes fonctionnaire ? La ministre de la Transformation et de la fonction publique a annoncé que la prise de congés et les autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant allaient être facilitées. Tous "les parents d'enfants qui sont d'habitude dans des crèches, écoles maternelles ou écoles primaires, pourront justifier, comme dans le secteur privé, que si la situation ne leur permet pas de télétravailler, car ils n'ont pas de solution de garde, ils pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence", a rappelé Amélie de Montchalin. Concernant les soignants ou les forces de l'ordre, ils continueront à être accueillis dans les écoles et structures périscolaires, comme en mars 2020.

Quel chômage partiel pour la restauration ?

Le secteur de la restauration, comme celui de l'événementiel, du sport et de la culture, fait partie des secteurs très affectés par la crise sanitaire du coronavirus, dits protégés. Les établissements de restauration ne sont en effet pas habilités, pour l'heure, à recevoir du public. A ce titre, le secteur de la restauration bénéficie donc du chômage partiel de droit commun, avec une prise en charge totale de l'Etat. Cette prise en charge à 100% a vocation à être maintenue jusqu'à fin avril 2021, au moins. Les conditions actuelles du chômage partiel sont également maintenues jusqu'à fin avril pour les entreprises qui ne font pas partie des secteurs protégés. Au 1er mai, en revanche, le reste à charge pour les entreprises devrait être revu à la hausse et l'indemnisation des salariés, elle, sera révisée à la baisse. 

Que devient mon salaire au chômage partiel ?

Les salariés au chômage partiel ne perçoivent plus leur rémunération habituelle. Une indemnité est versée en lieu et place du salaire. Dans le détail, seuls les salariés au Smic (CDD ou CDI), les salariés au Smic à temps partiel et les salariés en formation perçoivent la totalité de leur salaire. Si vous n'êtes pas dans ce cas, vos revenus vont diminuerL'indemnité représente 70% de votre salaire brut (84% de votre rémunération nette)Votre convention collective peut, dans certains cas, être plus avantageuse et porter le plafond au-delà de 84%.

Vous cherchez à calculer le montant de votre indemnité ? Un simulateur a été mis à disposition sur le site du ministère du Travail, ici. Vous devez renseigner plusieurs informations : le taux de votre salaire horaire brut, le nombre d'heures chômées, et la durée de temps de travail de votre contrat (en heure). Vous obtenez une estimation de votre rémunération brute, comprenant votre part de salaire classique et votre indemnité, en fonction du nombre d'heures non travaillées. 

L'employeur reste en charge du versement de l'indemnité de chômage partiel. L'Etat intervient a posteriori pour verser une allocation à l'employeur. En tant que salarié, vous touchez l'indemnité aux mêmes dates que votre salaire en temps normal. Tous les mois, vous obtenez un récapitulatif, qui pourra figurer sur votre fiche de paie. L'indemnité est visible sur le bulletin de salaire, via une ligne "allocation d'activité partielle pour les heures non travaillées", au-dessus de la ligne "net à payer avant impôt sur le revenu". Comme le précise l'Urssaf sur son site dédié, l'indemnité de chômage partiel n'est pas soumise aux "cotisations et contributions de Sécurité sociale", mais elle est assujettie à la CSG et à la CRDS. Un taux unique de 6,2% s'applique pour la CSG et de 0,5% pour la CRDS, nous a-t-on précisé. Ayez à l'esprit que le prélèvement à la source continue à s'appliquer

Quid de mes droits à la retraite au chômage partiel ? 

Ils avaient été promis au mois de mai. Deux décrets ont été publiés au Journal officiel ce mercredi 2 décembre, apportant enfin des précisions sur les modalités de prise en compte des périodes de chômage partiel pour les droits à la retraite. "Le texte précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020, en fixant notamment un contingent d'heures pour lequel le salarié placé en situation d'activité partielle indemnisée peut valider un trimestre au titre de la retraite de base", peut-on lire en préambule du décret n° 2020-1491. En clair, si vous avez été au chômage partiel cette année, ces périodes ouvriront bel et bien des droits à la retraite. Il fixe un minimum de 220 heures indemnisées pour valider un trimestre cotisé au régime général. A titre indicatif, le second décret porte plus précisément sur les assurés de certains régimes spéciaux (Industries électriques et gazières, SNCF, RATP).

A priori, l'activité partielle ne devrait donc pas avoir d'effets notables sur votre durée d'assurance, et ce, quel que soit le niveau de vos revenus. En revanche, les périodes de chômage partiel peuvent avoir un impact sur le montant de la retraite de base, note Le Figaro, car les indemnités, elles, ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. "Cela n'est pas très grave pour ceux qui sont en début de carrière (...). En revanche, cela peut le devenir pour ceux qui sont plus proches de l'âge de la retraite et qui comptaient sur les années 2020 et 2021 pour améliorer leur salaire annuel moyen", prévient Dominique Prévert, du cabinet Optimaretraite, auprès du quotidien. 

Le chômage partiel longue durée (APLD), c'est quoi ? Pour qui ?

Dans le cadre de l'activité partielle de longue durée, les entreprises sont autorisées à réduire le temps de travail, jusqu'à 40%, pour une durée maximale de deux ans, en échange de garanties sur l'emploi, et ce, jusqu'au 30 juin 2022. Pour ce faire, elles devront conclure en amont un accord collectif majoritaire (branche ou d'entreprise).

"L'accord définit : 1° La date de début et la durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle ; 2° Les activités et salariés auxquels s'applique ce dispositif ; 3° La réduction maximale de l'horaire de travail en deçà de la durée légale ; 4° Les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle ; 5° Les modalités d'information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l'accord. Cette information a lieu au moins tous les trois mois", peut-on lire dans le décret du 30 juillet. "L'employeur adresse à l'autorité administrative (Direccte), avant l'échéance de chaque période d'autorisation d'activité partielle spécifique, un bilan portant sur le respect des engagements (...)".

Quid des petites entreprises, sans délégué syndical ? L'accord peut passer par un référendum. Attention, l'APLD n'est pas incompatible avec la mise en place d'un plan social. L'activité partielle de longue durée "est accordée dans la limite de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs". Le salarié, lui, est indemnisé à hauteur de 84% de sa rémunération nette. L'entreprise, elle, doit assumer un reste à charge de 15%. Les frais de formation peuvent être pris en charge à hauteur de 80%. Au total, plus de 6 000 entreprises, dont 60% de moins de 20 salariés, sont couvertes par un accord de chômage partiel de longue durée, a fait savoir la ministre du Travail. "Nous avons 420 000 salariés couverts", a-t-elle complété. "Cela marche au-delà de ce qu'on avait imaginé".